Direction centrale du service des essences des armées :
sous-direction « expertise » ; bureau « expertise-sécurité »
NOR D E F E 1 4 5 1 7 7 3 S
DÉCISION N° 3534/DEF/DCSEA portant abrogation d'un texte.
Du 02 octobre 2014NOR D E F E 1 4 5 1 7 7 3 S
1. Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :
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décision n° 7097/DEF/DCSEA/EG/HSCT du 22 octobre 1998 relative à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Jean-Luc VOLPI.