Préambule.

Conformément à l'arrêté cité en référence, il est institué un conseil de perfectionnement de l'école navale (CPEN).

1. Rôle et attributions.

Le CPEN conseille le directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) sur les questions relatives au contenu et à l'organisation de la formation des élèves officiers de l'école navale. Il émet des avis notamment sur les objectifs et les programmes généraux de formation, la pédagogie et les moyens nécessaires à l'enseignement.

Le CPEN peut être consulté sur les questions relatives aux partenariats et au positionnement de l'école, sur son organisation d'ensemble et son évolution, sur les modalités d'admission et leurs modifications éventuelles.

Enfin, il est tenu informé des possibilités de formation ultérieure.

2. Composition.

 Le conseil de perfectionnement de l'école navale comprend :

• une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président. Le président est nommé par le chef d'état-major de la marine (CEMM), sur proposition du DPMM ;

• des membres de droit :

  • le DPMM, vice-président ;

  • le sous-directeur « compétences » de la direction du personnel militaire de la marine ;

  • le commandant de l'école navale ;

  • le directeur de l'enseignement de l'école navale ;

  • le directeur de l'institut de recherche de l'école navale ;

  • le président de l'association amicale des anciens élèves de l'école navale ;

• des membres nommés par décision du chef d'état-major de la marine :

  • personnalités du monde civil :

    • quatre hautes personnalités du monde de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

    • trois hautes personnalités du monde maritime et de l'entreprise ;

  • représentants de l'institution militaire :

    • un officier général de marine, exerçant un commandement opérationnel ou des fonctions d'autorité organique ;

    • un officier des forces, ancien élève de l'école navale ;

    • un commandant d'école de la marine ;

• des membres nommés par décision du commandant de l'école navale :

  • un professeur civil de l'école navale ;

  • un élève de deuxième année de l'école navale admis par concours externe ;

• des invités à l'initiative du DPMM, sur proposition éventuelle du président du conseil de perfectionnement, pouvant être notamment :

  • un officier général de marine d'un pays européen occupant des responsabilités dans le domaine des ressources humaines ;

  • des représentants des écoles navales européennes ;

  • des représentants des états-majors de l'armée de terre et de l'armée de l'air et des écoles d'ingénieurs relevant du ministère de la défense.

3. DURÉE DES MANDATS.

La durée des mandats est de trois ans, renouvelable une fois. Le renouvellement de ces membres est réalisé par tiers chaque année.

4. Fonctionnement.

4.1. Réunion des conseils.

Le CPEN se réunit sur convocation de son président, à une fréquence semestrielle. Il peut également se réunir à la demande du CEMM, du DPMM ou de son président pour traiter de questions particulières.

Il dispose d'un secrétariat assuré par un officier relevant de la direction du personnel militaire de la marine.

4.2. Préparation des conseils.

Le président du CPEN et le DPMM déterminent l'ordre du jour sur propositions de la direction du personnel militaire de la marine, de l'école navale et des membres nommés par décision du CEMM.

Le dossier de préparation est élaboré par l'école navale en coordination avec le bureau des écoles et de la formation de la direction du personnel militaire de la marine.

4.3. Avis du conseil.

Les avis formulés par le CPEN font l'objet d'un compte-rendu préparé par le secrétaire et signé par le président. Le DPMM prend en compte les avis du conseil de perfectionnement dans les directives adressées au commandant de l'école navale.

5. Abrogation - Publication.

L'instruction n° 0-51456-2009/DEF/DPMM/FORM du 12 octobre 2009 relative à la composition et fonctionnement du conseil de perfectionnement de l'école navale est abrogée.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.