A l'attention de la CPBO les annexes sont à reprendre suite aux modifications apportées par le 3^ème mod.

GLOSSAIRE.

1. DEFINITIONS GENERALES.

Chaîne d'approvisionnement : suite en cascade des différents types d'organismes stockeurs entre lesquels les articles techniques sont répartis en vue de leur utilisation.

Schématiquement cette chaîne se compose de quatre échelons :

• Echelon A. Les magasins stockeurs à vocation centrale.

• Echelon B. Les compagnies d'approvisionnement des formations de maintenance du matériel (CAP) et les détachements d'intervention extérieure.

• Echelon C. Les magasins stockeurs du matériel autres que les organismes de l'échelon B.

• Echelon D. Les formations abonnés et leurs sections ou groupes de réparation.

Distribution, ensemble des opérations visant à satisfaire un besoin et se décomposant en :

• l'expression du besoin sous forme de commande ;

• l'exploitation de la commande ;

• la satisfaction immédiate ou différée.

2. DEFINITIONS UTILISEES DANS LA PRESENTE INSTRUCTION.

2.1. Définitions relatives aux approvisionnements.

Article : approvisionnement dont le commandement délègue la manœuvre au matériel ; savoir les rechanges, outillages et approvisionnements généraux.

Article essentiel : article indispensable au fonctionnement d'un matériel ou imposé par certaines réglementations, ou normes ⁽¹⁾.

Article interdit de distribution : article dont la distribution est momentanément interdite à tous les échelons de la chaîne d'approvisionnement (article interdit d'emploi, approvisionnement initial réservé…).

Article interdit de distribution automatique : article faisant l'objet d'une prise en dû systématique, de façon automatisée, à l'échelon central pour toute commande exprimée en procédure normale, quel que soit le niveau de stock physique détenu à cet échelon (article onéreux, à grande vitesse de rotation et de ressource limitée).

Article de substitution : article ou groupe d'articles, qui, bien que distinct d'un autre sur le plan de l'identification, peut le remplacer dans certains emplois et circonstances bien précis.

La substitution peut être :

• automatique : les règles de choix existent dans l'ensemble informatique de gestion ;

• manuelle : le choix dépend d'un individu responsable.

2.2. Définitions relatives au stocks.

Stock physique (d'un article) : nombre d'unités de mesure de cet article effectivement présentes en un point de stockage et à un moment bien déterminé.

Attendus : à un instant donné, tout ce qui doit venir grossir le stock d'un article donné, au titre notamment des ordres de réalisation en cours. On distingue :

• les attendus de commande (achat d'articles neufs ou confection) ;

• les attendus de réparation.

Dû : quantité d'un article commandée par un client qui n'a pu être momentanément livrée (totalement ou partiellement) faute de ressource. Cette quantité est enregistrée au SCMAT comme une commande à satisfaire dès que le stock le permettra.

Stock potentiel (d'un article) : stock théorique égal à la somme algébrique, à un instant donné, du stock physique, des attendus et des dus éventuels.

Seuil critique : niveau de stock physique au-dessous duquel la distribution ne s'effectue que pour des commandes exprimées en procédure exceptionnelle : ce niveau est calculé annuellement en fonction du besoin prévisionnel (sigle : SCT).

Seuil de rationnement : niveau de stock physique au-dessous duquel peut intervenir un rationnement des distributions ; ce niveau est égal au cinquième du seuil critique (sigle : SR).

2.3. Définitions relatives aux procédures.

Nature du flux, affectée à une commande : symbole caractérisant la nature du besoin motivant une commande (sigle : NFX).

Urgence affectée à une commande : le code urgence indique le degré d'urgence avec lequel doit être traitée une commande. Les différentes valeurs du code sont :

• 0 : commande à traiter sans urgence particulière (concerne un complètement de stock paix ou un réalignement de stocks réservés suite à modification de dotation théorique) (sigle : U 0) ;

• 1 : commande à traiter en priorité : concerne un dû n'immobilisant pas un matériel en service (temps de paix) ou un matériel tactique majeur indispensable dans l'immédiat (mission d'intervention extérieure) (sigle : U 1) ;

• 2 : commande à satisfaire en toute priorité : concerne un dû immobilisant un matériel en service (PU du temps de paix) ou un complètement de stocks réservés suite à consommation autorisée par le commandement ; pour les organismes automatisés, il s'agira d'« U 2 », pour les autres, de « PU ».

Procédure normale : procédure utilisée pour la satisfaction des besoins immédiats non urgents ou pour la constitution ou le complètement de stock (U 0 et U 1).

Procédure exceptionnelle : procédure utilisée pour la satisfaction des besoins immédiats, ou opérationnels à très court terme (U 2 ou U Rouge).

Nota. — L'« urgence Rouge » est une mention de service, en procédure manuelle, signalant une commande à satisfaire en toute priorité : commande destinée à lever l'indisponibilité d'un matériel tactique majeur indispensable à la mission d'un détachement opérationnel autorisé.

1. Préambule.

La présente instruction établie dans le cadre des principes définis par l' instruction 37000 /DEF/DCMAT/SDT/CO du 12 décembre 1977 (BOC, 1978, p. 985) modifiée, qui traite des principes généraux relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'approvisionnement en articles du ressort du matériel de l'armée de terre a pour objet de préciser la politique à appliquer, en temps de paix (soutien normal, manœuvres, exercices, etc.) et pour les missions d'intervention extérieure, en matière de distribution des articles détenus dans les magasins centraux.

Les approvisionnements en articles techniques réunis à l'échelon des magasins stockeurs (échelon d'approvisionnement A) sont, en temps de paix et pour les missions d'intervention extérieure, distribués :

• soit « à la demande » : la distribution « à la demande » a pour objet de satisfaire, soit des besoins normaux exprimés au titre de l'entretien des stocks des échelons B, C, D, soit des besoins exceptionnels immédiats, ou opérationnels à très court terme ;

• soit sur ordre de la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) : la distribution ordonnée par la DCMAT a pour objet de satisfaire des besoins spéciaux correspondants à la constitution de stocks particuliers ou à l'exécution d'opérations de cession ou de prêts.

En fonction, d'une part de la nature du besoin exprimé ainsi que de l'urgence qui s'attache à sa satisfaction, d'autre part de la situation du moment des stocks centraux, les solutions retenues, tant au niveau des principes qu'à celui des procédures, sont différentes.

La présente instruction répond à ces considérations en énonçant :

• au titre premier les règles générales relatives à la distribution en temps de paix des articles détenus dans les magasins stockeurs (échelon A) ;

• au titre II les règles particulières relatives à la satisfaction des besoins exceptionnels.

2. Règles générales de distribution.

2.1. Opérations relatives à la distribution.

2.1.1. Processus de distribution.

La distribution des articles stockés dans les magasins stockeurs s'effectue selon le processus suivant :

  1.1. Expression d'un besoin.

L'expression d'un besoin, pour un article donné, se traduit par une commande adressée au service central de la maintenance (SCMAT) :

• soit en procédure normale ;

• soit en procédure exceptionnelle.

Ces deux procédures sont respectivement décrites aux chapitres 2 et 3 ci-après.

  1.2. Exploitation de la commande.

L'exploitation de la commande par le SCMAT entraîne :

• le choix de l'article à délivrer : article commandé, à défaut article (ou groupe d'articles) de substitution s'il en existe ;

• la décision de service :

  • satisfaction totale ;

  • satisfaction partielle qui entraîne la prise en dû du reliquat de la commande ;

  • non-satisfaction qui entraîne la prise en dû de la totalité de la commande ;

  • rejet de la commande ;

• le choix du ou des organismes chargés de délivrer l'article.

  1.3. Satisfaction de la commande.

La satisfaction de la commande est exécutée, sur ordre du SCMAT, par le ou les organismes désignés.

2.1.2. Règles de distribution.

Il existe deux types de distribution :

• la distribution automatique ;

• la distribution ordonnée.

  2.1. La distribution automatique.

Ce type de distribution est joué en procédure normale (U 0 et U 1) et en procédure exceptionnelle pour la satisfaction de besoins immédiats (U 2). Le service est toujours assuré par un magasin stockeur sans contrôle du bien-fondé de la commande ni rejet.

Il y a toujours prise en dû automatique des commandes non satisfaites (en tout ou partie) sauf si l'article commandé est interdit de distribution ou de gestion décentralisée.

  2.2. La distribution ordonnée.

Ce type de distribution peut être joué, soit à l'initiative du SCMAT, soit à celle d'un magasin stockeur.

  2.2.1. La distribution ordonnée par le SCMAT correspond :

  2.2.1.1. A la satisfaction d'un besoins exprimé en procédure exceptionnelle pour la satisfaction des besoins immédiats, et opérationnels.

  2.2.1.2. Au solde des prises en dû automatiques relatives aux demandes d'articles interdits de distribution automatique.

  2.2.1.3. A la satisfaction totale ou partielle, par substitution uniquement, des prises en dû automatiques concernant les articles non interdits de distribution automatique dans les conditions suivantes :

  2.2.1.3.1. Si la commande est affectée du code urgence U 1 et U 0 sans faire tomber le stock de l'article de substitution au-dessous du seuil critique.

  2.2.1.3.2. Si la commande est affectée du code urgence U 2 ou urgence Rouge, en faisant éventuellement tomber le stock de l'article demandé ou de l'article de substitution au-dessous du seuil critique, mais pas en dessous du seuil de rationnement.

Nota. — En distribution ordonnée par le SCMAT :

• il y a contrôle du bien-fondé de la commande (cas 2.2.1.1 et 2.2.1.2) ;

• il peut y avoir rejet (cas 2.2.1.1) ;

• le service peut être assuré à partir d'autres ressources que celles détenues dans les magasins stockeurs (cas 2.2.1.1).

  2.2.2. La distribution ordonnée par un magasin stockeur correspond :

• à la satisfaction d'un besoin ponctuel, immédiat, concernant un article indispensable à une unité en mouvement à proximité de celui-ci ;

• à l'attribution d'un complément pour ajuster la quantité délivrée par distribution automatique à la quantité de distribution immédiatement supérieure.

2.2. Commande en procédure normale.

2.2.1. Champ d'application.

La procédure normale s'applique aux besoins courants dont la satisfaction ne justifie pas une procédure de distribution accélérée. Ces besoins correspondent :

• à la constitution ou au complément des stocks des divers organismes situés le long de la chaîne d'approvisionnement ;

• à une utilisation immédiate pour les articles ne justifiant pas la procédure exceptionnelle.

2.2.2. Expression du besoin.

Les besoins sont exprimés :

• pour les organismes informatisés par le canal du système intégré de gestion du matériel (SIGMA) ;

• pour les organismes non informatisés par commande manuelle adressée directement au SCMAT à l'aide des documents SCMAT 30 (imprimé N° 563/04 et SCMAT 35 (imprimé N° 563/05 font les modalités d'emploi et de rédaction font l'objet de l'annexe V.

Le choix du code urgence (U 0 ou U 1) par l'organisme demandeur est explicité sur le schéma, objet de l'article 6 ci-après.

2.2.3. Exploitation de la commande et satisfaction.

  5.1. L'article délivré est en priorité l'article demandé, s'il n'est pas interdit de distribution, à défaut son substitut automatique s'il existe.

Toute demande ne faisant pas descendre le niveau du stock physique au-dessous du seuil critique est servie en totalité quelle que soit la nature du flux (NFX).

Les dispositions énoncées ci-dessus se trouvent résumées sur le schéma objet de l'article 7 ci-après.

  5.2. Si l'article demandé est interdit de distribution, il n'y a ni satisfaction ni prise en dû de la commande.

  5.3. Si l'article demandé est interdit de distribution automatique la commande n'est satisfaite, après contrôle du bien-fondé, que par distribution ordonnée.

  5.4. Choix de l'organisme chargé de délivrer les articles.

Chaque fois que possible, la totalité de la commande est servie par un seul magasin stockeur choisi :

• d'abord, en fonction du rattachement de la clientèle ;

• ensuite, en fonction de l'importance du stock détenu par l'échelon A.

Dans les cas d'articles sujets à péremption, ce choix est fait selon les mêmes critères en tenant compte, en outre, des dates de péremption des articles détenus.

Les principes énoncés ci-dessus demeurent valables lorsque la livraison ne peut être effectuée à partir d'un seul magasin.

2.2.4. Procédure normale.

Figure 1. Choix du code urgence en fonction du niveau de stock d'un article, atteint dans les organismes de l'échelon B.

  6.1. Zone de commande en urgence U 0.

0< stock physique <= stock mini.

Le stock physique existant permet encore de satisfaire les commandes des organismes d'échelons C ou D.

La commende est adressée de l'échelon B à l'échelon A en urgence U 0.

  6.2. Zone de commande en urgence U 1.

Le stock physique est nul.

Les commandes provenant des organismes d'échelons C ou D ne peuvent donc plus être satisfaites.

La commande est adressée de l'échelon B à l'échelon A en urgence U 1.

2.2.5. Procédure normale.

Figure 2. Règles de service appliquées par le SCMAT en fonction du niveau de stock physique, détenu à l'échelon A, de l'article demandé.

2.3. Commande en procédure exceptionnelle.

2.3.1. Champ d'application.

La procédure exceptionnelle s'applique à la satisfaction des besoins :

• opérationnels exprimés dans le cadre des missions d'intervention extérieure ;

• immédiats en articles essentiels (ESS = 1, 2 ou 3) en vue de l'exécution de réparation en cours sur des matériels en service, immobilisés dans les ateliers faute de rechange (procédure d'urgence) ;

• immédiats en articles essentiels (ESS = 4) conformément au protocole de maintenance négocié entre le corps et la formation de maintenance ;

• complémentaires, au titre des programmes de soutien central dont la réalisation est compromise par suite d'approvisionnements insuffisants.

2.3.2. Expression du besoin.

Les besoins sont exprimés :

• par TRANSPAC pour les besoins immédiats et prévisionnels par les formations de maintenances (U 2) ;

• par message pour les besoins immédiats pour les formations non informatisés (procédure d'urgence) et pour les besoins opérationnels (urgence Rouge) ;

• par note-express pour les besoins complémentaires.

Les règles particulières relatives à l'expression et à l'exploitation des commandes afférentes à ces trois catégories de besoins font l'objet du titre II de la présente instruction.

2.3.3. Exploitation de la commande et satisfaction.

  10.1. Toute commande adressée en procédure exceptionnelle est contrôlée par le SCMAT notamment l'essentialité de l'article commandé ; si l'article est non essentiel (ESS = 4), la commande U 2 est systématiquement basculée en U 1 (cf. Article 5, avec information au demandeur. Les urgences rouges donneront lieu à un traitement particulier. Les commandes U 1, urgentes et remettant en cause le protocole de maintenance, sont exploitées à l'aide du modèle de commande joint en annexe 1.3, accompagné éventuellement d'une proposition d'amélioration de critères (PAC).

  10.2. L'article délivré est en priorité l'article demandé, à défaut l'un de ses substituts s'il existe.

La détermination de la quantité à servir relève de la compétence du SCMAT sur la base du tableau suivant :

Figure 3. Exploitation de la commande et satisfaction.

Ce tableau est celui d'un article qui ne connaît aucun problème de réapprovisionnement ou de suivi particulier à l'échelon du SCMAT.

  10.3. Choix de l'organisme chargé de délivrer l'article.

Le choix de l'organisme chargé de délivrer l'article dépend uniquement de la localisation de la ressource. Cet organisme peut être :

• un magasin stockeur ;

• une formation de maintenance du matériel ;

• un établissement de l'industrie étatique ;

• un fournisseur du secteur privé.

2.4. Ordre de priorité des livraisons et traitement des dus.

2.4.1. Priorités.

Compte tenu des urgences relatives des opérations de soutien des forces, les règles de priorité à retenir en matière de distribution sont les suivantes dans l'ordre :

• Priorité 1. Les services ordonnés ou automatiques suite à :

  • besoin opérationnel (urgence Rouge) ;

  • besoin immédiat (U 2 et procédure d'urgence) ;

  • besoin complémentaire.

• Priorité 2. Les services ordonnés soldant des dus déjà enregistrés par ordre d'ancienneté et dans l'ordre :

  • programme de soutien central (nature du flux 41) ;

  • besoin « entretien des matériels » urgence U 1 (nature du flux 11) ;

  • besoin « entretien des matériels » urgence U 0. (nature du flux 11) ;

  • les autres commandes urgence U 1 puis U 0 dans l'ordre croissant des « nature du flux ».

• Priorité 3. Les services correspondant aux commandes nouvelles exprimées :

2.4.2. Traitement des dus.

Toute commande exprimée en procédure normale et non satisfaite en totalité ou en partie sur l'article demandé ou son substitut fait l'objet d'une prise en dû automatique pour la quantité non servie.

Toute commande exprimée en procédure exceptionnelle et non satisfaite fait également l'objet d'une prise en dû automatique.

On distingue :

  12.1. Dus automatiques relatifs à des commandes en procédure normale affectées de l'urgence U 0.

Ces dus traduisent des déficits uniquement dans les stocks des formations de l'échelon B.

De tels dus sont parfaitement normaux dans le cas d'une gestion économique des approvisionnements. Leur solde qui ne présente pas un caractère d'urgence particulier est obtenu de manière informatisée par l'entrée normale de ressources au niveau central (attendus en cours).

  12.2. Dus automatiques relatifs à des commandes en procédure normale affectées de l'urgence U 1.

Ces dus traduisent des ruptures de stock au niveau des formations de l'échelon B.

Ils constituent pour le SCMAT l'indicateur qui doit conduire aux actions suivantes destinées à prévenir les commandes en procédure d'urgence :

• solde par substitution ;

• intervention auprès du réalisateur de l'article pour hâter la livraison de tout ou partie d'une commande en cours et, si besoin est dans la mesure du possible, lancer une commande nouvelle.

  12.3. Non-satisfaction des demandes exprimées en procédure exceptionnelle.

  12.3.1. Besoins opérationnels et immédiats.

Tout doit être mis en œuvre pour réduire les cas de non-satisfaction :

• à titre préventif, dans le cadre des actions à entreprendre ;

• à titre curatif :

  • en réservant le stock critique à la seule satisfaction de ces besoins, par distribution automatique jusqu'au seuil de rationnement ;

  • en provoquant la distribution d'une ressource décelée ailleurs que dans un magasin central ;

  • par achats ponctuels immédiats, si nécessaire.

  12.3.2. Besoins complémentaires.

En principe, la satisfaction des commandes ne doit pas faire descendre le stock physique au-dessous du seuil critique : toute dérogation à cette règle doit faire l'objet d'une décision de la DCMAT.

3. Règles particulières de distribution relatives aux commandes en procédure exceptionnelle.

3.1. Procédure exceptionnelle relative à la satisfaction d'un besoin opérationnel ou d'un besoin immédiat pour la remise en état au soutien direct d'un matériel immobilisé (urgence rouge, U 2 ou procédure d'urgence).

3.1.1. Objet de la procédure.

L'indisponibilité d'un matériel se traduit par une immobilisation en capital et un affaiblissement de la capacité opérationnelle des forces.

Cette indisponibilité peut résulter notamment d'un défaut d'approvisionnement en rechanges. Il importe donc que les responsables, tout au long de la chaîne logistique, mettent tout en œuvre pour y remédier.

La procédure exceptionnelle définie ci-après, a pour but la mise à disposition rapide auprès de l'utilisateur des rechanges indispensables à la remise en état de matériels en service indisponibles.

3.1.2. Dispositions générales.

  14.1. Champ d'application.

La présente procédure doit être mise en œuvre pour la satisfaction des besoins au niveau des ateliers appartenant à des organismes d'échelons B, C et D.

Cette procédure est exclusivement réservée à la remise en état de matériels en service indisponibles.

S'il existe dans l'organisme détenteur un autre matériel provisoirement inutilisé et susceptible de remplir la même fonction, le matériel indisponible n'est pas justiciable de cette procédure.

Le ou les articles demandés doivent être des rechanges essentiels (ESS = 1, 2, 3 ou dans certains cas 4) conformément à l'article 8 ci-dessus.

La procédure peut être déclenchée par un des organismes d'échelon B, C ou D lorsque le stock physique du rechange incriminé est nul à son échelon et qu'il ne peut se le procurer par l'un des moyens suivants :

• remise en état ;

• substitution ;

• prélèvement sur un matériel en position 7 ;

• confection (à un prix et dans des délais acceptables).

Tout emploi abusif de cette procédure, en lui faisant perdre son efficacité, ne permet pas de satisfaire tous les besoins réels exprimes avec la célérité souhaitable. Le champ d'application de cette procédure peut être restreint à tout moment par la DCMAT.

  14.2. Conditions générales.

Les commandes passées dans le cadre de cette procédure ont, dans tous les cas, pour origine un les formations d'échelon B et :

• sont adressées au SCMAT par TRANSPAC par message télégraphique ;

• ne concernent que des rechanges centralisés essentiels (ESS = 1, 2 ou 3) ;

• reçoivent du SCMAT une réponse par TRANSPAC pour les organismes informatisés ou par un état particulier pour les organismes non informatisés.

  14.3. Conditions particulières.

Les commandes passées pour des articles d'essentialité 4 sont effectuées sur le modèle joint en annexe 1.3. Elles sont adressées au SCMAT, via les DIRMAT. Elles sont retournées à la formation de maintenance, via les DIRMAT, avec renseignement de la « mention complémentaire ». A l'issue, l'organisme de soutien informe la formation concernée dans un délai de vingt-quatre heures.

3.1.3. Modalités pratiques d'expression, d'exploitation et de satisfaction des commandes.

  15.1. Déclenchement de la procédure.

  15.1.1. Rôle de la formation de l'échelon D.

Dès lors que le rechange essentiel n'existe pas à son niveau la procédure est déclenchée par l'émission d'une fiche d'intervention technique (FIT) ou d'un bon de mouvement DP U 5 portant la mention « X » dans la colonne « IND ».

La demande est transmise par la voie la plus rapide à l'organisme d'échelon C ou B auquel le corps de troupe est rattaché.

  15.1.2. Rôle de l'organisme de l'échelon C.

Si la commande peut être satisfaite à ce niveau sur stock ou par l'un des moyens prévus au paragraphe 14.1. le rechange essentiel est délivré en urgence.

Si la commande ne peut être satisfaite, l'émission d'une FIT ou d'un bon de mouvement DP U 5 portant la mention « X » dans la colonne « IND » déclenchera la procédure (U 2 pour les organismes, U 4 pour les unités automatisées).

  15.1.3. Rôle de la formation de l'échelon B.

Si la commande peut être satisfaite à ce niveau, à partir des stocks ou par l'un des moyens prévus au paragraphe 14.1. l'article essentiel est délivré en urgence.

Si la commande ne peut être satisfaite à l'organisme ravitailleur de l'échelon B, la saisie de la colonne IND de la FIT ou d'un bon de mouvement DP U 5 déclenche la procédure (U 2).

Nota. — Lorsque cet organisme n'est pas informatisé, il déclenche la procédure dite « d'urgence » par l'expédition au SCMAT d'un message dont le modèle fait l'objet des annexes I.1 (procédure d'urgence) et I.2 (urgence Rouge).

Pendant certains temps forts (manœuvre, mise en alerte, …) l'échelon B peut déclencher la procédure dite « exceptionnelle » par l'expédition au SCMAT d'une télécopie dont le modèle fait l'objet de l'annexe I.3 (procédure exceptionnelle) et dont les modalités de rédaction et de transmission sont définies par le SCMAT.

Il est à noter que ce n'est qu'à la réception de la commande (par transmission automatique de données, message télégraphique ou télécopie) que le SCMAT a connaissance d'un besoin immédiat non satisfait à l'échelon régional.

  15.2. Rôle du SCMAT.

  15.2.1. Traitement de la commande.

Dès réception de la commande (transmission automatique de données, ou télécopie, message télégraphique) le SCMAT :

• contrôle le bien-fondé de la commande et notamment l'essentialité de l'article commandé ;

• avise au plus tard dans les trois jours le demandeur de la suite donnée :

  • par le retour d'un dialogue informatisé TRANSPAC (satisfaction, non-satisfaction ou rejet de la commande) ;

  • par l'expédition :

    — d'un état informatique particulier G 10 pour confirmation ;

    — d'un message (en cas de non-satisfaction de la commande) dont le modèle est donné en annexe II, pour les organismes non informatisés ;

  • par l'expédition d'un message de service adressé à l'initiative du SCMAT au magasin stockeur avec copie au demandeur échelon B) (cas des détachements d'intervention extérieure).

En règle générale, un besoin opérationnel (U Rouge) ou immédiat (U 2 ou PU) est satisfait par distribution automatique jusqu'au seuil de rationnement.

  15.2.2. Livraison de la commande.

En cas de satisfaction, le rechange doit être disponible au magasin désigné au plus tard dans les 24 heures suivant la réponse du SCMAT.

Deux possibilités sont offertes au demandeur, soit :

• de procéder lui-même à l'enlèvement du matériel dans un délai de quarante-huit heures après réception de la réponse et contact avec le SCMAT.

• de le recevoir par les voies habituelles, l'expédition par le magasin central ainsi que les transits éventuels jusqu'au destinataire final devant s'effectuer avec le plus de célérité possible. Pour les organismes stationnés outre-mer, le transport s'effectue, le plus souvent possible, par voie aérienne [militaire (VAM) ou civile (VAC)]. Dans le cas où ce mode de transport ne peut être utilisé (poids et encombrement trop importants, VAM saturée ou inadaptée, VAC d'un coût pohibitif…), l'article commandé doit faire l'objet d'une expédition de mode « URGENT » ou « DES QUE POSSIBLE » par voie maritime (VM) (cf. mémento de transit maritime).

  15.2.3. Marquage des emballages.

Les rechanges sont conditionnés dans des emballages facilement identifiables à partir d'un marquage particulier. Ce marquage consiste en l'apposition d'une bande rouge de 5 cm de côté et de 20 cm de long, placée au milieu de chaque arête du colis et perpendiculaire à cette dernière.

  15.3. Rôle du direction régionale du matériel (DIRMAT).

Lorsque le SCMAT ne peut délivrer le rechange demandé, le commandement et direction du matériel en est avisé « pour action » dans les mêmes conditions que l'organisme demandeur.

Il lui appartient alors de mettre en œuvre tous les moyens existant à son niveau pour lever l'indisponibilité du matériel dans l'ordre ci-après :

• nivellement entre organismes relevant de sa compétence ;

• prélèvement, réparation, confection, achat ;

• décision de déclassement du matériel et remplacement éventuel de celui-ci.

  15.4. Mise à jour des fiches « stock » de la formation d'échelon B.

Toute commande passée selon cette procédure (urgence Rouge, U 2 ou procédure d'urgence) et non satisfaite est prise en dû par le SCMAT pendant quatre-vingt-dix jours. Si l'article n'a pas été servi durant cette période, le SCMAT demande confirmation du besoin à l'organisme demandeur.

Selon le cas, il maintient le dû en U 2 (confirmation d'un besoin immédiat par le demandeur), en U 1 (réponse du demandeur confirmant le besoin mais infirmant l'urgence) ou annule le dû (non-réponse du demandeur sous 10 jours ou annulation de la commande U 2). Même après confirmation, un dû U 2 non satisfait par le SCMAT après six mois est systématiquement basculé en U 1.

Si la ressource permet au SCMAT d'honorer la commande, dès réception du rechange, l'organisme ravitailleur de l'échelon B enregistre la demande et la satisfaction correspondante. Cette action a pour effet de solder la demande.

Toute commande non satisfaite au bout d'un an par le SCMAT est annulée quelle que soient l'urgence, la nature du flux, la quantité demandée et/ou la réponse de confirmation de l'organisme demandeur.

3.1.4. Dérogations.

Des dérogations aux principes énoncés ci-dessus peuvent être prononcées par la direction centrale du matériel de l'armée de terre, par dépêche particulière. Dans ce cas, la correspondance de la DCMAT stipulera l'ensemble des modalités particulières à suivre pour l'émission des commandes.

3.2. Procédure exceptionnelle relative à la satisfaction d'un besoin complémentaire pour l'exécution d'un programme de soutien central.

3.2.1. Objet de la procédure.

Cette procédure a pour objet la satisfaction de besoins :

• nouveaux apparaissant à la suite de modifications qualitatives ou quantitatives des programmes ;

• prévisionnels, déjà exprimés mais non satisfaits et toujours indispensables à la poursuite ou au lancement d'un programme ;

• imprévus, apparaissant au titre de programmes de l'année en cours par suite de l'augmentation des taux de chute, d'erreurs de prévision, etc.

3.2.2. Champ d'application.

Cette procédure est exclusivement réservée à la satisfaction de besoins complémentaires, en articles de ravitaillement centralisés, exprimés par les formations de maintenance du matériel chargés d'un programme de soutien central.

3.2.3. Modalités d'expression et de satisfaction des commandes.

  Art. 19.1. Besoins nouveaux.

Les besoins exprimés au cours du premier semestre de l'année N pour l'exécution des programmes de l'année N + 1 sont fonction des prévisions de programmes telles qu'elles sont connues à ce moment de l'année.

Dès que les programmes de l'année N - 1 sont définitivement arrêtés et dans le cas où ils sont modifiés, la formation du matériel chargée du soutien central

• établit en fonction des modifications, de nouvelles prévisions ;

• exprime les besoins nouveaux par « demande de complètement 252 » ⁽²⁾ au plus tard dans les deux mois qui suivent l'arrêt définitif de ces programmes ⁽³⁾

  Art. 19.2. Besoins non satisfaits ou imprévus.

  19.2.1. Rôle de la formation du matériel chargée du soutien central.

Au fur et à mesure qu'ils se font sentir, les besoins sont exprimés par note-express dont le modèle est donné en annexe III.

  19.2.2. Rôle du SCMAT.

Dès réception d'une note-express de l'espèce, le SCMAT :

• en contrôle le bien-fondé ;

• provoque le service sans toutefois faire descendre le stock physique de l'article au-dessous du seuil critique conformément aux prescriptions du paragraphe 12.3.3 supra.

Si le service a pour effet de faire descendre le stock physique au-dessous du seuil critique, un exemplaire de la note-express est adressé à la DCMAT pour décision en précisant pour l'article considéré :

• la valeur du stock physique ;

• la valeur du stock potentiel ;

• les dus éventuels en U 0 et U 1 par nature du flux.

Le demandeur est ensuite avisé par le SCA de la suite donnée à sa commande, par note-express dont le modèle est donné par l'annexe IV en précisant en cas de non-satisfaction immédiate totale ou partielle si le besoin pourra être satisfait dans le délai souhaité.