1.

Ce recueil doit permettre au ministre de la défense, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), de réaliser :

• d'une part, un contrôle de l'érosion, pour raison médicale, de la ressource en personnel mise à la disposition des armées ;

• d'autre part, une base de données des causes médicales d'inaptitude définitive permettant la rétro-information du personnel des centres et des unités effectuant les expertises médicales initiales.

2.

Ce recueil concerne tout militaire, officier, officier marinier, sous-officier, militaire du rang, quels que soient l'armée, la direction ou le service d'appartenance, en école ou en unité, pour lequel il est mis fin au contrat d'engagement en cours de période probatoire pour cause médicale préexistante ou non à l'engagement.

3.

Le recueil des données est effectué par le médecin-chef de l'école ou de l'unité d'affectation du jeune engagé. A cet effet, il renseigne l'imprimé N° 620-2*/16. Sont à prendre en compte les causes médicales suivantes :

• affections, déficits fonctionnels, séquelles ou handicaps omis ou sous-estimés lors de l'expertise médicale initiale ;

• affections ou traumatismes intercurrents entre expertise médicale initiale et visite médicale d'incorporation ;

• affections ou traumatismes survenant après incorporation, imputables ou non au service.

4.

Les imprimés N° 620-2*/16 établis au cours du mois par le médecin-chef de l'école ou de l'unité, sont adressés pour le 10 du mois suivant à la chefferie ou à la direction du service de santé de rattachement.

5.

La chefferie ou la direction du service de santé :

• vérifie si les renseignements fournis sont complets :

• fait procéder au redressement de toute anomalie ;

• adresse en les regroupant sous un même bordereau d'envoi, pour le 20 du même mois, les imprimés à la DCSSA, sous-direction action scientifique et technique, bureau aptitude médicale et expertise.

6.

Après analyse les données recueillies, la DCSSA assure la rétro-information des centres et unités ayant effectué l'expertise médicale initiale et prescrit les éventuelles mesures correctrices à mettre en œuvre.

7.

L' instruction 3320 /DEF/DCSSA/AST/AS du 24 décembre 1996 relative au recueil et à l'exploitation des informations concernant les réformes des jeunes gens accomplissant leurs obligations militaires est abrogée.

8. Préambule.

La présente instruction a pour objet de définir les modalités de recueil et d'exploitation des informations relatives aux inaptitudes définitives à l'engagement dans les armées pour causes médicales diagnostiquées en cours de période probatoire.