En vue d'éviter toute difficulté ou tout retard dans le visa et le paiement des dépenses publiques (budget et compte d'investissement en capital) effectués tant sur ordonnances directes que sur mandats des ordonnateurs secondaires, et assignées sur le caissier payeur central à Paris ⁽¹⁾, il a paru opportun d'apporter à la réglementation en vigueur quelques modifications que vous trouverez énumérées ci-dessous et que je vous serais obligé de porter à la connaissance des ordonnateurs du département de la Seine qui relèvent de votre autorité.

1. Suspension des émissions des mandats, des ordonnances directes entre le 25 et le 30 de chaque mois.

Dans l'état actuel de la réglementation, le caissier payant central(1) et le contrôleur local des dépenses engagées ⁽²⁾ disposent d'un délai de cinq jours pour viser les titres de paiement. En particulier, les mandats concernant les traitements susceptibles d'être payés le 30 doivent être soumis à leur examen au plus tard le 25 de chaque mois. Dans ces conditions, les ordonnances et mandats émis entre le 25 et le 30 ne peuvent pratiquement être visés que pendant les premiers jours du mois suivant et il est nécessaire de les rattacher pour ordre aux écritures du mois d'émission. Il est donc préférable que les ordonnateurs s'abstiennent — sauf urgence exceptionnelle — d'émettre des titres de paiement entre le 25 et le 30. En l'espèce, il n'en résultera aucun retard, car en raison de l'échelonnement des travaux, une émission datée des premiers jours du mois sera retournée à l'ordonnateur beaucoup plus rapidement qu'une émission datée des derniers jours du mois précédent.

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