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Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, les délégations de crédits peuvent être notifiées télégraphiquement aux ordonnateurs secondaires.

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Elles sont ensuite confirmées par l'envoi d'avis aux ordonnateurs et d'extraits aux comptables.

Cette procédure était applicable aux crédits du budget du ministère des colonies qui, seul à l'époque, était représenté dans les possessions d'outre-mer.

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Or, dans les circonstances actuelles, les administrations publiques autres que le département des colonies éprouvent les plus grandes difficultés pour faire parvenir les avis et les extraits d'ordonnances de délégation dans nos possessions d'outre-mer.

Pour tenir compte de ces difficultés, j'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai décidé d'étendre à tous les départements ministériels et services publics, la possibilité de faire application des dispositions de l'article 5 du décret du 30 décembre 1912 .

En conséquence, des télégrammes donnant les caractéristiques d'ordonnances de délégation pourront être adressés directement aux ordonnateurs secondaires par les départements ministériels intéressés et une copie certifiée de ces télégrammes sera remise par lesdits ordonnateurs aux trésoriers-payeurs pour valoir à due concurrence, ouverture de crédits. Dès ce moment, les comptables du Trésor seront autorisés à procéder aux paiements sur les crédits ainsi délégués, sans attendre l'arrivée dans la colonie des extraits d'ordonnances.

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Les projets de télégrammes portant notification des délégations de crédits devront, bien entendu, être soumis au visa du contrôleur des dépenses engagées près de chacune des administrations intéressées, en même temps que les ordonnances de délégation correspondantes.