Il a été décidé, dans un souci de simplification administrative, de supprimer le timbre sec apposé par les comptables du Trésor sur l'avis d'émission des chèques sur le Trésor.

L'attention des ordonnateurs est appelée sur le fait que, nonobstant cette suppression, ils demeurent tenus d'adresser aux comptables assignataires tous les chèques sur le Trésor produits à l'appui des ordonnances ou mandats.

A cette occasion, il est rappelé aux ordonnateurs la nécessité d'appliquer strictement les dispositions de la lettre-commune n^o 186 du 3 mai 1977 (BOC, p. 1497) relative à la comptabilité des formules en blanc de chèques sur le Trésor et à leur conservation.

Il est également rappelé que le mode de règlement de droit commun des dépenses des organismes publics est le virement de compte et que le recours à l'émission des chèques sur le Trésor doit être limité aux seules hypothèses dans lesquelles la procédure du virement ne peut être utilisée.

Mmes et MM. les ministres et secrétaires d'Etat sont invités à porter ces dispositions à la connaissance des services, établissements et organismes relevant de leur autorité ou soumis à leur tutelle.