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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense.

Du 09 septembre 2015
NOR D E F H 1 5 2 1 3 9 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense.

Référence de publication : BOC n°57 du 30/12/2015

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;

Vu le décret n° 2009-678 du 11 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1101 du 28 septembre 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2009 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense,

Arrête :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2009 susvisé, les mots : « du décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 » sont remplacés par : « du décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat ».

Le reste sans changement.

Art. 2. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembe 2015.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. TREGLIA.