ARRÊTÉ modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux unités de management et aux centres de la direction générale de l'armement
Du 10 décembre 2015NOR D E F D 1 5 3 0 7 3 7 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 13 octobre 2015,
Arrête :
CHAPITRE 1er
Direction générale de l'armement
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois ».
Art. 2. - L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 3 et au 10, le mot : « avions » est remplacé par le mot : « Avions » ;
2° Le 7 est abrogé ;
3° Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles (UM HMI) ».
Art. 3. - Au 5 de l'article 53 du même arrêté, les mots : « des centres d'expertise et d'essais » sont remplacés par les mots : « des centres mentionnés à l'article 47 ».
CHAPITRE 2
Dispositions diverses
Art. 4. - Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « de Bagneux » sont supprimés ;
2° Au a, les mots : « l'unité de management Rafale » sont remplacés par les mots : « l'unité de management « Avions de chasse et équipements » ;
3° Au a, les mots : « l'unité de management Missiles et drones » sont supprimés ;
4° Au a, les mots : « l'unité de management Opérations d'armement aéronautiques » sont remplacés par les mots : « l'unité de management « Avions de missions et de support » ;
5° Au a, après les mots : « l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères » sont ajoutés les mots : « et missiles » ;
6° Au b, les mots : « et d'évaluation » sont supprimés ;
7° Au c, les mots : « les centres d'expertise et d'essais » sont remplacés par les mots : « les centres mentionnés à l'article 47 de l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement » ;
8° Au d, les mots : « le service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement » sont remplacés par les mots : « le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités » ;
9° Au e, les mots : « le centre de service des ressources humaines » sont supprimés.
Art. 5. - Dans l'annexe 1 à l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, la ligne relative à la direction générale de l'armement du tableau « 146-Equipement des forces » est ainsi modifiée :
1° Les mots : « directeur de l'unité de management missiles et drones » sont supprimés ;
2° Les mots : « directeur de l'unité de management opérations d'armement hélicoptères » sont remplacés par les mots : « directeur de l'unité de management opérations d'armement hélicoptères et missiles ».
Art. 6. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2015.
Jean-Yves LE DRIAN.