Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création d'une croix de la Valeur militaire,

Vu l'instruction n° 685/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire,

Arrête :

Art. 1er.

 

La fourragère aux couleurs du ruban de la croix de la Valeur militaire (CVM) est destinée à matérialiser d'une façon apparente et permanente les actions d'éclat accomplies par les formations citées plusieurs fois à l'ordre de l'armée, à titre collectif, au cours d'opérations de combat, de sécurité ou de maintien de l'ordre effectuées sur les différents théâtres d'opérations extérieures (TOE) qui n'entrent pas dans le champ des guerres ouvrant droit à l'attribution de la croix de guerre des TOE.

Art. 2.

 

Seules les citations à l'ordre de l'armée obtenues par une formation, au cours d'une période d'opérations donnée et continue, sont prises en considération pour déterminer le droit au port de la fourragère.

Art. 3.

 

Sur proposition du chef d'état-major des armées (CEMA), le ministre de la défense désigne les formations citées à l'ordre de l'armée autorisées à porter la fourragère.

Art. 4.

 

La fourragère aux couleurs du ruban de la CVM est accordée, avec agrafe, aux formations ayant obtenu au moins deux citations à l'ordre de l'armée sur un même théâtre d'opérations.

Dans l'éventualité où une formation prétend à l'attribution d'une fourragère, au titre d'un nouveau théâtre d'opérations, une seule fourragère aux couleurs de la CVM est arborée. Dans ce cas, une agrafe portant le nom du nouveau territoire est attribuée.

Art. 5.

 

La fourragère peut également être accordée aux formations qui ont obtenu au moins trois citations à l'ordre de l'armée, au titre de différents théâtres d'opérations, sans donner lieu à l'attribution d'une agrafe.

Art. 6.

 

Les formations ayant obtenu plus de trois citations à l'ordre de l'armée, quel que soit le théâtre d'opérations, peuvent placer au-dessus du ferret une olive dont la couleur est précisée par une instruction ministérielle.

Art. 7.

 

À titre collectif, la fourragère est portée par tous les militaires qui, même détachés, comptent à l'effectif de la formation à laquelle elle est attribuée.

En cas de changement de corps, elle est retirée.

Art. 8.

 

À titre individuel, les militaires ayant effectivement pris part à toutes les opérations visées dans les citations à l'ordre de l'armée, qui ont valu à la formation l'attribution de la fourragère aux couleurs du ruban de la CVM, ont le droit de la conserver, même après leur mutation dans une autre formation non détentrice de celle-ci.

Dans ce cas, la fourragère porte sur le nœud à quatre tours l'insigne de la formation citée.

Art. 9.

 

La fourragère aux couleurs du ruban de la CVM se compose d'un cordon rond doublé sur la partie formant le tour du bras, dont les fils sont de nuances rouge et blanche mélangées rappelant les couleurs de la CVM.

Une extrémité du cordon forme un trèfle et l'autre est munie d'un ferret et d'un coulant en métal doré ; au-dessus du ferret, le cordon forme un nœud à quatre tours.

Elle fait partie de l'uniforme et peut être portée sur la cravate d'un emblème (drapeau, étendard, fanion, etc.).

Lorsque la fourragère est portée sur un emblème, le ferret est de couleur or. Lorsqu'elle est portée sur un uniforme, le ferret est de couleur or ou argent en fonction de l'arme d'appartenance.

Art. 10.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.