direction générale de la gendarmerie nationale :
direction des soutiens et des finances, sous-direction administrative et financière, bureau de l'administration
NOR D E F G 1 5 5 2 2 9 8 C
CIRCULAIRE N° 82006/GEND/DSF/SDAF/BADM portant abrogation d'un texte.
Du 06 novembre 2015NOR D E F G 1 5 5 2 2 9 8 C
La circulaire n° 3600/DEF/GEND/LOG/ADM du 9 février 1994 relative aux inventions et travaux originaux des personnels de la gendarmerie nationale est abrogée.
Pour le ministre de l'intérieur et par délégation :
L'inspecteur général de l'administration,
directeur des soutiens et des finances,
Philippe DEBROSSE.