Préambule.

L'instruction citée en référence d) ⁽¹⁾ fixe les modalités d'inspection des écoles et centres de formation de la marine. Elle prévoit que les visites organiques ou fonctionnelles puissent être précédées de visites préparatoires (VP) menées par le bureau « formation » (PM/FORM).

Dans le cadre des visites préparatoires aux visites organiques, le concours de l'autorité maritime territoriale concernée pourra être recherché pour apporter une expertise technique spécifique (hygiène, sécurité et conditions de travail, protection défense, etc.).

1. PRINCIPE.

Les visites préparatoires visent à assurer un rôle de conseil auprès du commandement et des directions de l'enseignement des écoles et des centres de formation ⁽²⁾, afin de s'assurer que l'enseignement délivré réponde aux attentes des autorités de domaine de compétences (ADC), respecte les directives et les processus arrêtés par la direction du personnel militaire de la marine tout en répondant au strict besoin de formation.

Ces visites vérifieront en particulier l'atteinte des objectifs suivants :

• le respect des orientations, des principes et des directives données par l'autorité fonctionnelle [bureau des écoles et de la formation de la DPMM (PM/FORM)] ;

• le respect des instructions, règlements et normes en vigueur ;

• l'adéquation des ressources engagées en fonction des attendus professionnels ;

• la conformité des résultats, dont notamment le ralliement des objectifs des contrats de formation validés par l'ADC.

Les critères et indicateurs associés à ces objectifs sont détaillés en annexe I.

2. DÉROULEMENT DES VISITES PRÉPARATOIRES.

Ces visites sont mandatées par le bureau PM/FORM et réalisées par les cellules régionales de ce bureau.

2.1. Chronologie de la visite préparatoire.

La visite préparatoire (VP) est achevée idéalement un mois et demi avant les visites fonctionnelles ou organiques et suit le calendrier de principe suivant, qui pourra être adapté à la taille de l'école ou du centre de formation concerné :

• 12 semaines avant la clôture de la VP : réunion préparatoire avec l'école et transmission du support de la VP ;

• 7 semaines avant : envoi du dossier documentaire constitué par l'école ;

• 3 semaines avant : fin de l'analyse documentaire et début des entretiens sur site ;

• 2 semaines avant : fin des entretiens et début de la rédaction du rapport de visite.

2.2. Livrable de la visite préparatoire.

Les visites préparatoires font l'objet d'un rapport soumis préalablement aux unités visitées et qui est ensuite adressé au chef du bureau PM/FORM. Ce rapport est annexé aux comptes rendus de visite organique ou fonctionnelle, dont il est un des volets du plan d'actions.

À la fois outil d'information et de travail, il formalise :

• l'identification du niveau de maîtrise des domaines observés au travers d'un tableau de bord ;

• l'analyse des constats et des risques associés ;

• les propositions d'amélioration envisageables, sous forme de recommandations ou d'observations (annexe II.).

3. PUBLICATION.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.