ARRÊTÉ relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Du 17 décembre 2015NOR D E F M 1 5 3 1 1 8 7 A
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article D. 434,
Arrête :
Art. 1er. - Les vingt-quatre membres du deuxième collège représentant les anciens combattants et victimes de guerre au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont répartis comme suit :
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trois membres au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée ;
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huit membres au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc ;
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six membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 ;
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sept membres au titre des diverses catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Art. 2. - Lorsqu'il n'est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l'une des catégories énumérées à l'article 1er, ils peuvent être choisis dans l'une ou l'autre des catégories restantes.
Art. 3. - Les six membres du troisième collège représentant les fondations et les associations qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté sont répartis comme suit :
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quatre membres représentant ces fondations ;
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deux membres représentant ces associations.
Art. 4. - L'arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2015.
Jean-Marc TODESCHINI.