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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
  2. 260. Sécurité sociale.
  3. 261. Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
    1. Table Analytique :
  4. 262. Pensions de retraite.
  5. 263. Pensions d'invalidité.
    2. 263-0. Anciens combattants, victimes de guerre et victimes d'actes de terrorisme.
      1. Table Analytique :
      2. 263-0.1. Première partie. Code des pensions militaires d'invalidités et victimes de la guerre.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        24.04.1951 DÉCRET N° 51-469 portant codification des textes législatifs concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité soumise à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre — partie législative).
        
        24.04.1951 DÉCRET N° 51-470 portant règlement d'administration publique, codifiant les règlements d'administration publique concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité soumise à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre — règlement d'administration publique).
        
        08.03.2007 DÉCRET N° 2007-319 portant application des dispositions du 4. de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif aux missions opérationnelles.
        
        30.12.2010 DÉCRET N° 2010-1691 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
        
        30.12.2010 ARRÊTÉ portant application du décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
        
        18.05.2017 ARRÊTÉ pris en application des articles R. 151-12-1 et R. 151-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
        
        03.12.2018 ARRÊTÉ pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
      3. 263-0.2. Deuxième partie. Guide-barème des invalidités.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        14.12.2024 AUTRE applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ( Partie I).
        
        29.05.1919 AUTRE applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Partie II).
        
        29.05.1919 AUTRE applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ( Partie I).
        
        27.10.2009 INSTRUCTION N° 5592/DSPRS/DAGE/BERG relative à l'indemnisation de l'asthénopie.
        
        17.09.2014 ARRÊTÉ fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2014 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
      4. 263-0.3. Troisième partie. Textes relatifs aux droits des anciens combattants et victimes de la guerre.
        
        Table Analytique :
        2 texte(s) attaché(s)
        
        05.03.2013 INSTRUCTION N° 230157/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 portant transmission de données à l'observatoire de la santé des vétérans.
        
        14.03.2014 INSTRUCTION N° 230191/DEF/SGA/SR-RH/SDFM relative au traitement de données par l'observatoire de la santé des vétérans pour la mise en place d'un processus de veille sanitaire au profit des militaires quittant l'institution.
        
        263-0.3.1. Titre premier. Pensions et droits annexes, statuts de combattants et victimes de la guerre.
        
        263-0.3.2. Titre II. Mémoire, archives et patrimoine.
        
        263-0.3.3. Titre III. Attributions de l'office national des anciens combattants et victimes de la guerre.
        
        Table Analytique :
        
        263-0.3.3.1. Chapitre premier. Fonctionnement.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        27.02.2007 ARRÊTÉ portant organisation de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
        
        17.12.2015 ARRÊTÉ relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
        
        263-0.3.3.2. Chapitre II. Diplôme d'honneur de porte-drapeau.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        263-0.3.3.3. Chapitre III. Bleuet de France.
        
        263-0.3.3.4. Chapitre IV. Pupilles de la Nation.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        27.07.1917 LOI instituant des Pupilles de la Nation
        
        29.04.1927 LOI étendant les dispositions de la loi du 27 juillet 1947 aux orphelins dont le père ou le soutien de famille a péri postérieurement à la guerre de 1914 sur l'un quelconque des théâtres des opérations extérieures.
        
        263-0.3.3.5. Chapitre V. Action sociale de l'office national des anciens combattans et victimes de la guerre.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        22.02.1988 DIRECTIVE GÉNÉRALE N° 2 (SP/PFT n o 1994) relative à la politique d'aide sociale individuelle de l'Office National.
        
        17.01.2001 CIRCULAIRE DE LA DIRECTION DES MISSIONS N° 1/2001 relative aux interventions sociales de l'Office national au titre de l'exercice 2001. Autorisations de dépenses — 1 er semestre 2001. Compte 657-20 : secours et allocations. Compte 274-80 : prêts sociaux et avances remboursables.
        
        17.01.2001 CIRCULAIRE CA N° 43 de la direction des missions Département de la solidarité n o 2/2001 relative à la détermination de la qualité de ressortissant de l'office national des orphelins de guerre et des veuves. Possibilité d'interventions de l'Office national en faveur de non ressortissants.
        
        07.01.2019 INSTRUCTION N° 1294/ARM/SGA/DRH-MD/FM relative au rôle, à la composition et au fonctionnement de la commission ministérielle consultative relative au dispositif d'aide de solidarité destiné aux enfants des ex-membres des forces supplétives et assimilés ayant servi l'armée française pendant la guerre d'Algérie.
        
        07.01.2019 INSTRUCTION N° 2019-01/ONACVG relative au dispositif d'aide de solidarité à destination des enfants d'ex-membres des formations supplétives et assimilés ayant servi l'armée française pendant la guerre d'Algérie.
        
        28.12.2018 DÉCRET N° 2018-1320 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés.
        
        263-0.3.3.6. Chapitre VI. Maisons de retraite de l'office national des anciens combattants et victimes de la guerre.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        19.06.1995 CIRCULAIRE N° 95-062 relative à l'expérimentation de la procédure déconcentrée d'admission dans les maisons de retraite de l'O.N.A.C.
        
        19.06.1995 CIRCULAIRE N° 95-062 relative à l'expérimentation de la procédure déconcentrée d'admission dans les maisons de retraite de l'O.N.A.C.
        
        263-0.3.3.7. Chapitre VII. Capacité des associations à ester en justice.
        
        263-0.3.3.8. Chapitre VIII. Victimes de spoliations.
        
        263-0.3.4. Titre IV. Institution Nationale des Invalides.
        
        263-0.3.5. Titre V. Divers.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        07.02.2008 DÉCRET N° 2008-122 relatif à la création des services des anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
        
        30.04.2008 DÉCRET N° 2008-424 relatif aux modalités d'attribution de la carte du combattant et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
        
        06.08.2008 ARRÊTÉ fixant les caractéristiques de la carte du combattant.
        
        16.10.2008 ARRÊTÉ fixant les caractéristiques de la carte de personne contrainte au travail en pays ennemi.
        
        24.09.2010 INSTRUCTION N° 2533/DEF/CAB relative à l'amélioration de la prise en charge de certains dispositifs médicaux au bénéfice des titulaires d'une pension militaire d'invalidité.
        
        10.12.2010 ARRÊTÉ N° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL fixant la liste des actions de feu ou de combat définies à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
        
        22.07.2014 CIRCULAIRE N° 126872/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE relative à la saisine de l'observatoire de la santé des vétérans pour l'instruction des demandes d'études de santé.
    3. 263-1. Allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires civils.
      1. Table Analytique :
  6. 264. Emplois réservés.
  7. 265. Prise en compte des services et campagnes.
  8. 266. Unités combattantes.
    1. Table Analytique :
  9. 267. Bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer. Temps de paix et temps de guerre.
    1. Table Analytique :
  10. 268. Unités combattantes Afrique du Nord 1952-1962.
    1. Table Analytique :
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.