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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Du 03 décembre 2018
NOR A R M D 1 8 2 7 2 1 6 A

Pièce(s) jointe(s) :     Huit annexes.

Texte(s) modifié(s) : Code du 27 mai 2024 des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Dernière modification le 9 décembre 2018). Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 25 février 1958 (n.i. BO ; JORF du 28 février 1958, P. 2163).

Arrêté du 14 janvier 1984. (n.i. BO).

Arrêté du 07 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue à l'article D. 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Arrêté du 16 avril 2015 (n.i. BO ; JO n° 101 du 30 avril 2015, texte n° 20).

Arrêté du 18 mai 2017 pris en application des articles R. 151-12-1 et R. 151-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  263-0.1.

Référence de publication : BOC n°43 du 20/12/2018