Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 253, R. 229 et suivants et l'article A. 142,

Arrête :

1.

L\'article A. 142 du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le modèle de la carte est conforme au type annexé au présent chapitre.

La carte du combattant comporte, au recto, la photographie du titulaire, l\'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance.

Cette carte est plastifiée. »

2.

Le modèle de carte annexé au chapitre I^er du titre I^er du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.

3.

Des décisions du ministre chargé des anciens combattants fixent les dates à partir desquelles la carte du combattant conforme au modèle annexé au présent arrêté sera délivrée aux ressortissants des départements de métropole et d\'outre-mer, des collectivités d\'outre-mer et des services établis hors de France.

Les autorités compétentes pourront délivrer des cartes du combattant conformes au modèle existant avant l\'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu\'aux dates fixées dans les conditions de l\'alinéa précédent.

4.

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.