Préambule.

L'instruction n° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre, établit les règles générales, les différents niveaux de responsabilité ainsi que les circuits de transmission des travaux en matière d'avancement.

La présente circulaire précise les modalités d'exécution des travaux d'avancement des sous-officiers aux grades de sergent-chef, d'adjudant, d'adjudant-chef et de major en 2017.

L'avancement au titre de la promotion fonctionnelle n'entre pas dans le périmètre de cette circulaire.

1. CONDITIONS DE PROPOSITION.

1.1. Propositions au titre de la catégorie A.

Les conditions requises dans chaque grade pour être proposable pour l'avancement au choix au titre de la catégorie A sont précisées dans l'annexe I. pour les sous-officiers de l'armée de terre hors brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et dans l'annexe II. pour les sous-officiers appartenant à la BSPP.

Les sous-officiers servant sous contrat doivent, au 1^er juillet 2016, être liés au service jusqu'à une date postérieure au 31 décembre 2016, sous peine de se voir exclus du travail d'avancement. Les sous-officiers ayant eu une interruption de service doivent pouvoir justifier, depuis leur retour en activité, d'une notation.

1.2. Propositions au titre des catégories B et C.

Les sous-officiers qui ne satisfont pas aux conditions de la catégorie A sont proposés au titre des catégories B et C définies dans l'instruction n° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre.

1.3. Propositions à titre exceptionnel.

Certains sous-officiers de la catégorie B peuvent faire l'objet d'une proposition « à titre exceptionnel ». Les conditions d'une telle proposition sont précisées au point 1.2.4. de l'instruction n° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre.

2. Conditions d'établissement des travaux d'avancement.

2.1. Documents utilisés.

La composition des documents préparatoires à l'avancement est définie au point 2.5.2. de l'instruction n° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre.

Pour les sous-officiers des catégories B et C, il n'est pas établi de dossier préparatoire à l'avancement.

2.2. Autorités chargées des propositions.

Les commandants de formation administrative ⁽¹⁾ doivent inclure dans leurs travaux d'avancement tous les sous-officiers remplissant les conditions fixées dans la présente circulaire et figurant à l'effectif de leur formation à la date du 30 novembre 2015.

Les éléments individuels du travail d'avancement sont établis par le commandant de la formation administrative ⁽¹⁾ dans laquelle le sous-officier est affecté au 30 novembre 2015.

En cas de mutation à partir du 1^er décembre 2015 inclus, le commandant de la nouvelle formation administrative ⁽¹⁾ d'appartenance des sous-officiers mutés adresse au commandant de leur ancienne formation administrative ⁽¹⁾ une copie du message prévu au point 2.4. ci-dessous, signalant toute décision entraînant une modification de la situation des intéressés au regard des conditions d'avancement (admission dans le corps des sous-officiers de carrière, attribution des brevets, etc).

Conformément au point 2.5.1. de l'instruction n° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre, dans le cas où la proposition incombe à l'ancien commandant de formation administrative ⁽¹⁾, celui-ci doit conserver tous les renseignements utiles à l'établissement du travail d'avancement et faire insérer dans le dossier de l'intéressé l'attestation suivante signée: « le ... (grade, nom, prénom) ... sera compris dans le travail d'avancement de... (ancienne formation d'emploi) ... pour l'année 2017 ».

2.3. Fusionnement et acheminement des travaux d'avancement.

Chacun des niveaux hiérarchiques concernés par les travaux d'avancement est responsable du classement qu'il effectue parmi les sous-officiers proposables. Les commandants de formation administrative ⁽¹⁾, en particulier, établiront leur classement et attribueront leurs mentions d'appui en fonction de la valeur réelle du candidat, évaluée notamment au travers :

• du résultat annuel chiffré (RAC) et de la qualité des services rendus (QSR) attribués à chaque cycle de notation ;

• de la note globale chiffrée (NGC) cumulée sur 3 ans.

Le fusionnement hiérarchique et l'acheminement des travaux d'avancement seront effectués en suivant les dispositions définies par l'instruction n° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. Elles seront précisées par directive à paraître sous présent timbre.

Par ailleurs, ces textes précisent les catégories de sous-officiers faisant l'objet d'un fusionnement et définissent l'autorité qui en est chargée. Tous les travaux d'avancement, quels que soient les grades, seront réceptionnés à la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) (bureaux de gestion) le 13 juin 2016 au plus tard.

2.4. Compte-rendu des faits survenus après l'établissement des propositions susceptibles d'avoir une répercussion sur l'avancement.

Lorsqu'après l'établissement des propositions, il survient un fait important susceptible d'influer sur le travail d'avancement en cours, quelle que soit sa nature (discipline ou modification du lien en service), le commandant de la formation administrative de l'intéressé doit en rendre compte impérativement par message à la DRHAT. Les échelons hiérarchiques intermédiaires sont également rendus destinataires de ce message.

3. Dispositions diverses.

3.1. Fourniture des documents nécessaires.

Les viviers de vérification sont disponibles sans discontinuité dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » dans la transaction « avancement, recrutement, prime ».

Les travaux de vérification sur ces viviers devront être terminés par les organismes d'administration (OA) pour le 7 mars 2016. Ce processus de recensement est un préalable indispensable à tout travail d'avancement.

À l'issue, une identification sera faite par la DRHAT. Les viviers de travail seront mis à disposition des OA et des formations d'emploi embasées renforcées (FEeR) à compter du 21 mars 2016 dans la transaction « avancement, recrutement, prime ».

3.2. Acheminement des documents utilisés pour l'avancement.

L'ensemble des travaux devra être réalisé et les documents retournés à la DRHAT par les autorités immédiatement supérieures (AIS) pour le 13 juin 2016.

4. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 500780/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 15 janvier 2015 relative à l'avancement en 2016 des sous-officiers de l'armée de terre est abrogée.

5. Publication.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.