ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.
Du 15 décembre 2015NOR D E F H 1 5 3 1 6 4 4 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
Art. 1er. - Les mots suivants de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisés sont supprimés :
« - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
« - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;
« - chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;
« - chef du bureau de la gestion du personnel civil à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;
« - chef du bureau de la diffusion multimédia au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
« - directeur du pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de mémoire nationale à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; »
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
« - directeur du service départemental de Paris à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; »
Art. 3. - Les mots suivants de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé sont supprimés :
« - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ;
« - adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
« - adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
« - président de commission interne des contrats au service centralisé des achats de la direction des opérations - direction générale de l'armement ;
« - chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l'armement ;
« - chef du bureau des métiers des systèmes d'information et de communication de la défense à la sous-direction de la stratégie de la direction métiers des systèmes d'information et de communication ;
« - chef du bureau affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines à la direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;
« - chef du bureau centre de compétence Chorus à la sous-direction des référentiels et du système d'information financier de la direction des affaires financières ;
« - chef du bureau organisation ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
« - chef du bureau de la stratégie et de l'expertise immobilière à la sous-direction de l'immobilier et de l'environnement de la direction de la mémoire et du patrimoine ;
« - chef du bureau du pilotage au département des études générales et de l'encadrement supérieur de l'agence de reconversion de la défense - direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
« - directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ;
« - chef du bureau du budget, des finances et des achats à la sous-direction ressources métiers de la direction du service national ;
« - chef du bureau de la gestion administrative de proximité au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;
« - chef du bureau études et synthèse à la sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
« - chef du bureau des régies et déplacements au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
« - chef du bureau sécurité au travail et environnement et chargé de la prévention des risques professionnels du service à la sous-direction de la qualité et du contrôle interne financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
« - chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
Art. 4. - Les mots suivants de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé sont supprimés :
« - chef du bureau des marchés à la sous-direction achats-finances de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; »
Art. 5. - L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
« - chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
« - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
« - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ;
« - adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux ;
« - chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;
« - chef du bureau ressources humaines du personnel civil à la division ressources humaines du centre de soutien organique de la sous-direction organique du service du commissariat des armées ;
« - chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
« - chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu - service industriel de l'aéronautique ;
« - directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
« - chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
« - chef de division liquidation au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget - direction générale de l'armement, Biscarosse ;
« - chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des exportations et des moyens de la direction du développement international ;
« - chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay ; »
Art. 6. - Les mots suivants de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« - chef du bureau du pilotage financier de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; »
Sont remplacés par :
« - chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; »
Art. 7. - Les mots suivants de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« - chef du bureau du pilotage des ressources humaines à la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration ; »
Sont remplacés par :
« - chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ; »
Art. 8. - Les mots suivants de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« - chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ; »
Sont remplacés par :
« - chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ; »
Art. 9. - Les mots suivants de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« - chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; »
Sont remplacés par :
« - chef du département infrastructure et moyens généraux à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; »
Art. 10. - Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2015.
Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2016.
Art. 11. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
M. TREGLIA.