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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la politique des ressources humaines ; bureau de la réglementation et de la fonction militaire

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Du 22 décembre 2015
NOR D E F G 1 5 5 2 2 9 6 A

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Référence de publication : BOC n°57 du 30/12/2015

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau,

Arrête :

L'arrêté du 24 juillet 2014 est modifié comme suit :

Art. 1er. Les annexes III., IV. et IX. sont remplacées par les annexes III., IV. et IX. ci-jointe, du présent arrêté.

Art. 2. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2016.

Art. 3. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

Michel LABBÉ.

Annexes

Annexe III. Régions de gendarmerie et régions de gendarmerie situées au siège de la zone de défense et de sécurité.

AFFECTATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.
Division des opérations ou division de l'appui opérationnel directement rattachée au commandement de région.	Commandant de division.	Commandant de la région de gendarmerie.
Section d'appui judiciaire (SAJ) directement rattachée au commandement de région.	Commandant de la SAJ.	Commandant de la région de gendarmerie.
Section de recherches directement rattachée au commandement de région.	Commandant de la section de recherches.	Commandant de la région de gendarmerie.
Officier, commandant de groupe d'intervention régional de gendarmerie directement rattaché au commandement de région.	Commandant en second de la région de gendarmerie.	Commandant de la région de gendarmerie.
Autres unités, services ou militaires directement rattachés au commandement de région.	Commandant en second de la région de gendarmerie.	Commandant de la région de gendarmerie.

Annexe IV. Formations territoriales constituant la gendarmerie départementale.

AFFECTATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.
Groupement de gendarmerie départementale chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie.	Commandant en second de la région de gendarmerie.	Commandant de la région de gendarmerie.
Groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative.	Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale.	Commandant adjoint de région, commandant du groupement de gendarmerie départementale.
Groupement de gendarmerie départementale.	Commandant du groupement de gendarmerie départementale.	Commandant de la région de gendarmerie, pour les groupements de gendarmerie départementale qui ne relèvent pas de l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative.
Groupement de gendarmerie départementale.	Commandant du groupement de gendarmerie départementale.	Commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative pour les groupements placés sous son autorité.
Division des opérations ou division de l'appui opérationnel d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative.	Commandant de division.	Commandant adjoint de région, commandant du groupement de gendarmerie départementale.
Section d'appui judiciaire (SAJ) rattachée à un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative.	Commandant de la SAJ.	Commandant adjoint de région, commandant du groupement de gendarmerie départementale.
Section de recherches rattachée à un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative.	Commandant de la section de recherches.	Commandant adjoint de région, commandant du groupement de gendarmerie départementale.
Officier, commandant de groupe d'intervention régional de gendarmerie rattaché à un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative.	Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale.	Commandant adjoint de région, commandant du groupement de gendarmerie départementale.

Annexe IX. Organismes d'administration et de soutien.

AFFECTATION.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.
Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.	Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN).	Chef du pôle.	Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.