Annexe I. Constitution du dossier de candidature.

1. Initiation du formulaire unique de demande.

1.1. Dématérialisation des dossiers de candidatures.

Le volontariat du candidat est exprimé à travers le formulaire unique de demande (FUD) présent dans le SIRH CONCERTO, infotype (IT) 9524 sous-type SDSO (exercice 2015).

Le dossier des candidats sera impérativement contrôlé par l'organisme d'administration [service d'administration du personnel (SAP) du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD)]. À ce titre, toutes les informations nécessaires à la sélection des candidats [notation, ancienneté de service et interruption de service, diplômes civils et militaires, certificat médical d'aptitude (IT 9517), en cours de validité, contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) effectués au titre de l'année 2014, brevet militaire de conduite véhicules légers (VL)] seront mises à jour dans le SIRH CONCERTO. Dans le cas où le candidat ne disposerait pas encore du brevet militaire de conduite mais serait détenteur d'un permis de conduire civil, la version numérisée de celui-ci sera placée en pièce jointe du FUD de candidature. 

Le commandant de la formation administrative est garant de la satisfaction des conditions de recrutement semi-direct de ses candidats.

La mention suivante, valant attestation, sera saisie dans la partie réservée au commandant de formation administrative :

« Le commandant de la formation administrative atteste que ce candidat au recrutement au choix des sous-officiers d'origine semi-directe remplit les conditions de candidature et les critères de sélection en 2015 ».

Le formulaire papier signé de l'intéressé est conservé par l'OA et inséré dans le dossier de l'administré.

1.2. Consultation du vivier des candidats.

L'OA pourra consulter le vivier de ses candidats au recrutement semi-direct à travers la transaction « avancement, prime, recrutement interne » du SIRH CONCERTO. Le vivier de vérification permet d'afficher l'ensemble des administrés ayant déposé un FUD auprès de leur OA.

Mentions à renseigner pour accéder au vivier :

• type de travail « RAAX » ;

• travail « SOSD » ;

• exercice « 2015 ».

Pour afficher les candidats ne répondant pas aux conditions de candidatures, l'option « afficher les candidats non admissibles » devra être sélectionnée au niveau des paramètres de commande.

1.3. Dérogation médicale suite à inaptitude imputable au service.

Les candidatures dérogeant aux conditions d'aptitudes médicales à la suite d'un accident en service devront être portées à la connaissance de la DRHAT. Les OA effectueront cette demande de dérogation au moyen d'un formulaire unique de demande (FUD), infotype (IT) 9524, sous-type DROG, accompagné du certificat médical d'aptitude et du rapport circonstancié.

Ces demandes de dérogation seront examinées à l'occasion de la réunion décisionnelle.

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2. Choix du domaine de spécialités par candidat.

Le domaine de spécialité et la filière souhaités, ainsi que l'option de filière le cas échéant, doivent être précisés par ordre de priorité dans le cartouche prévu dans la partie « renseignements majeurs » du FUD.

L'option de filière concerne les différents domaines suivants :

• BLD/BLD : RCN, Chars ou EEI ;

• MAI/DEM : SOL-AIR, SOL-SOL, SPARTIATE ou COBRA ;

• MAI/GMA : CDT ou APPRO ;

• MAI/OPT : NBC, OPT ou SAAC ;

• MAI/PAR : COND ou REP ;

• MAI/TNU : GE, DRO, TRS SOL-SOL, TRS SOL-AIR, RITA, TLC ou SIO ;

• MAI/TOU : EB, SOL-SOL ou XL ;

• RGE/RHU CIRP ou RECINF ;

• RGE/LIN : langues ;

• INF/CBT : VAB, VBCI, Mo81, TELD, ERYX, MMP, RR.

Compte tenu du faible nombre de places ouvertes dans certains domaines de spécialités ou filières et du nombre élevé de candidatures reçues, les candidats sont fortement incités à formuler plusieurs choix (trois au maximum). Pour formuler un choix dans les domaines de spécialités et filières différents de ceux dont ils détiennent le CTE, ils doivent détenir les qualifications particulières éventuellement requises (cf. annexe IV.).

Seule la DRHAT peut, pour satisfaire ses besoins en gestion, procéder à des changements de filière ou dialoguer avec le commandant de la formation administrative en vue de proposer une mobilité (cf. point 8.2. Mobilité.), une fois parues les listes principales et complémentaires du recrutement semi-direct.

3. Avis du commandant de la formation administrative.

L'avis argumenté du commandant de la formation administrative est primordial pour permettre la sélection des meilleurs candidats.

Dans la partie du FUD qui lui est réservée, le commandant de la formation administrative :

• s'engage personnellement sur le potentiel sous-officier du candidat, son aptitude à occuper un poste de niveau fonctionnel 2 (NF 2) après sa formation en école et à moyen terme un poste NF 3 ;

• exprime son avis en utilisant l'une des mentions d'appui suivantes : à inscrire en priorité (IP), à inscrire si possible (IS), peut attendre (AT) ;

• établit un classement unique des candidats de sa formation, sans tenir compte des domaines de spécialités et filières, mais uniquement de leur potentiel à être sous-officier.

La mention d'appui et le classement du corps tous domaines confondus doivent être en cohérence avec la dernière notation de l'intéressé. Dans le cas contraire, le commandant de la formation administrative apportera les explications dans la partie du FUD qui lui est réservée.

4. Validation de la candidature.

Pour que la demande et les avis qui s'y rapportent soient valides et puissent être pris en compte par la DRHAT, les FUD seront verrouillés pour le 5 mai 2014.

Toute modification d'un FUD verrouillé ne sera possible qu'après demande auprès de la section militaire du rang du bureau de coordination des carrières et de la mobilité (BCCM).

L'OA devra s'assurer de la prise en compte du FUD par la DRHAT en contrôlant que la case « réception DRHAT » du FUD est cochée.

5. Annulation de la candidature.

Toute demande établie à partir d'un FUD pour le recrutement des sous-officiers semi-directs peut faire l'objet d'une annulation.

Procédure d'annulation de recrutement sous-officier :

• saisie d'un FUD d'annulation renseigné à partir du SIRH CONCERTO (IT 9524, sous-type ANNU) ;

• tout désistement sera justifié par le candidat dans le FUD d'annulation. Il sera demandé à l'intéressé d'apporter un éclairage détaillé sur les motifs de ce retour sur volontariat. Le commandant de la formation administrative se prononcera sur ce désistement ;

• envoi d'un mail de compte-rendu de désistement au bureau de coordination des carrières et de la mobilité, section militaires du rang par la FE dès FUD verrouillé.

Une fois la liste principale de recrutement semi-direct publiée, en fonction des motifs de désistements invoqués, la DRHAT se réserve le droit d'imposer la mise en formation CM1 à un candidat s'étant vu notifier sa désignation pour le recrutement semi-direct.

Annexe II. Bilan plan de recrutement 2014.

1. LISTE PRÉCISANT LE NOMBRE DE DOSSIERS REÇUS ET RETENUS PAR FILIÈRE POUR RÉALISER LE PLAN DE RECRUTEMENT 2014.

Donnée pour information, cette liste permet aux commandants de formation administrative de sensibiliser leurs candidats et les inciter, le cas échéant, à faire acte de candidature dans les filières présentant des capacités d'accueil importantes.

BUREAU DE GESTION ACCUSANT RÉCEPTION DU DOSSIER.	DOMAINE DE SPÉCIALITÉS.	NATURE DE FILIÈRE.	PLACES OUVERTES.	DOSSIERS REÇUS.	CANDIDATS SÉLECTIONNÉS.
Administration ressources humaines (ADRH).	Administration (ADM).	Administration et secrétariat (AES).	25	105	25
	Communication (COM).	COM.	2	10	2
	Gestion des ressources humaines (GRH).	Administration du personnel (ADP).	68	192	68
	Musique (MUS).	Musique (MUS).	3	3	3
	Planification, budget finance (PBF).	Finances (FIN).	20	41	21
	Restauration hôtellerie loisirs (RHL).	Restauration hôtellerie loisirs (RHL).	30	123	29
	Soutien du combattant (SDC).	Électromécaniciens frigoristes (EMF).	5	23	5
		Gestion des approvisionnements (GAP).	10	55	10
APPUIS.	Aéromobilité (AER).	Spécialistes sécurité incendies (SIS).	1	10	1
		Contrôle de circulation aérienne (CSA).	1	1	1
	Artillerie (ART).	Défense sol air (DSA).	16	70	16
		Appuis feux (AFA).	24	64	24
		Coordination appuis feux (CAF).	36	80	36
	Nucléaire bactériologique chimique (NBC).	Nucléaire bactériologique chimique (NBC).	12	60	12
	Sécurité (SEC).	Forces de protection et de secours (FPS).	12	84	12
	Génie (GEN).	Déploiements lourds et études (DLE).	6	42	6
		Combat du génie (CGE).	49	133	49
		Eau électromécanique (EEA).	8	47	8
Commandement - renseignement (CD-RE).	Systèmes d'information et de communication (SIC).	Emploi systèmes et réseaux informatiques (SRI).	50	87	50
		Emploi des systèmes télécom (ESC).	2	7	2
		Emploi des réseaux mobiles (ERM).	62	285	62
		Emploi des réseaux de zone (ERZ).	21	57	21
		Emploi des réseaux satelitaires (ERS).	16	33	16
	Renseignement guerre électronique (RGE).	Interception localisation brouillage (ILB).	11	40	11
		Détection et analyse des signaux électromagnétiques (DAS).	5	8	5
		Linguistes (LIN).	2	6	2
		Analystes (ANA).	6	11	6
		Renseignement imagrie (RIM).	3	4	3
		Recherche aéroportée (ROA).	18	73	18
		Recherche humaine option recueil de l'information (RHU).	7	12	7
		Géographie (GEO).	4	51	4
		Drones (DRO).	4	20	4
		Recherche blindée (RBD).	12	35	12
		Renseignement état-major (REM).	3	5	3
MÊLÉE.	Blindés (BLD).	Blindés (BLD).	55	194	55
	Infanterie (INF).	Combat(CBT).	150	597	150
		Cynotechnie (CYN).	7	30	7
	Éducation et entrainement  physique militaire et sportif (EPS).	Éducation et entrainement physique militaire et sportif (EPS).	17	44	17
		Équitation (EQUI).	2	9	2
SOUTIEN.	Maintenance des matériels aéronautiques (MMA).	Avionique (AVI).	4	16	4
		Cellule et motorisation des aéronefs (CMA).	6	17	6
	Maintenance (MAI).	Armement (ARM).	7	13	7
		Détection électromagnétique (DEM).	1	4	1
		Gestion des matériels et approvisionnements (GMA).	32	76	32
		Motorisation (MOT).	103	206	103
		Optoélectronique systèmes anti-chars et NBC (OPT).	7	18	7
		Parachutage et largage (PAR).	6	9	6
		Pyrotechnie (PYR).	1	1	1
		Maintenance des systèmes d'info et de communication NTI2 (TNU).	3	10	3
		Maintenance des systèmes d'info et de communications NTI1 (TLC).	7	25	7
		Tourelles et conduites de tir (TOU).	6	19	10
	Mouvement (MVT).	Régulation et ravitaillement (REG).	60	140	60
		Appui mouvement (APP).	12	31	11
		Livraison par air (LAE).	5	19	5
		Instruction élémentaire de conduite (IEC).	3	5	0
Direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).	Santé (SAN).	Service d'hospitalisation et unité de soins (HOS).	10	78	Concours.
		Administration générale du service de santé (ASA).	17	58	17
TOTAL.			1075	3496	1065

Annexe III. Cas particuliers de certaines filières.

1. Filière « Éducation et entraînement physique, militaire et sportif ».

Les militaires du rang (MDR) candidats au titre de chacune des filières du domaine de spécialités EPS seront convoqués au centre national des sports de la défense (CNSD) afin de passer un agrément technique. Celui-ci sera accordé à l'appui des résultats obtenus lors des épreuves décrites en annexe I. de l'instruction n° 340200/DEF/RH-AT/PMF/DS du 20 avril 2011 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers du domaine éducation et entraînement physiques militaires et sportifs.

2. FILIÈRE « COMBAT DU GÉNIE », OPTION « PLONGEURS DE COMBAT DU GÉNIE ».

Toutes les candidatures seront étudiées par la DRHAT dans la mesure où les candidats disposent de qualifications en plongée (cf. annexe IV.).

3. Fonction « Spécialiste paramédical ».

Les MDR candidats au titre de la fonction passeront les épreuves du concours d'entrée au centre préparant au diplôme d'État d'infirmier de l'école du personnel paramédical des armées (EPPA). Pour se présenter au concours, les conditions suivantes doivent être impérativement remplies, quelle que soit la filière au titre de laquelle ils détiennent un CTE :

• être titulaire du baccalauréat ou équivalent ;

• ou être titulaire du diplôme d'État d'aide-soignant et justifier de trois années d'exercice en cette qualité.

La circulaire relative à l'admission au centre préparant au diplôme d'État d'infirmier (CPDEI) de l'EPPA en 2015 devrait paraître à l'été 2014. Il est rappelé que tous les MDR souhaitant présenter le concours d'accès au CPDEI de l'EPPA doivent déposer au préalable un dossier de recrutement sous-officier voie semi-directe. Aucune inscription au concours ne pourra être agréée si le recrutement sous-officier n'est pas autorisé. À ce titre, il est demandé aux OA de recenser les candidats potentiels à ce concours afin qu'ils déposent une candidature au recrutement semi-direct avant l'échéance de la présente campagne.

4. Fonction « Secrétaire administratif ».

L'attention des candidats à ce recrutement est attirée sur le fait que les sous-officiers de la filière SAN/ASA ont vocation à servir, principalement, dans les établissements et formations du service de santé des armées ainsi qu'au régiment médical.

Les candidats retenus au titre de cette fonction suivront leur formation générale de 1^er niveau (FG 1) à l'ENSOA au cours de la première session de formation (janvier à avril 2015).

Les candidats choisiront leur affectation en fonction de leur classement obtenu à l'issue du CT1.

ANNEXE IV. Domaines et filières ouverts aux non titulaires du certificat technique élémentaire de la spécialité.

Les candidats au recrutement semi-direct peuvent postuler pour une filière dont ils n'ont pas le CTE sous certaines conditions. Le tableau ci-dessous précise par domaines et filières les conditions pour postuler.

DOMAINE.		NATURE DE FILIÈRE.	NIVEAU CIVIL OU CERTIFICAT MILITAIRE REQUIS.
ADM.		Administration et secrétariat (AES).	Certificat d'aptitude professionnelle (CAP), brevet d'études professionnelles (BEP), brevet professionnel (BP), baccalauréat professionnel (BAC Pro) des métiers du secrétariat, de l'accueil, du secrétariat de direction, de l'administration, de l'archivage.
COM.		Métiers de l'image (MDI).	Aptitude médicale aux opérations extérieures (OPEX) et au port de charges lourdes.
GRH.		Administration des personnels (ADP).	CAP ou BEP des métiers du secrétariat ou de la comptabilité-gestion ou métier approchant. Baccalauréat (BAC) indifférent. Certificat technique élémentaire administration/administration et secrétariat (CTE ADM/AES).
MUS.		Musique (MUS).	Réussite à l'agrément technique.
PBF.		Finances (FIN).	BEP métiers du secrétariat, métiers de la comptabilité, métiers du commerce (vente ou gestion). BAC Pro secrétariat ou comptabilité. BAC Techno sciences et technologies de la gestion. CTE ADM/AES.
RHL.		Restauration Hôtellerie Loisirs (RHL).	CAP, BEP, BAC Pro ou brevet de technicien supérieur (BTS) des métiers de la restauration ou de la vente.
SDC.		Gestion des approvisionnements (GAP).	Indifférent.
		Électromécanicien frigoriste (EMF).	BEP, BAC Pro ou BTS électricité, électrotechnique, électromécanique, froid et climatisation, énergétique, électronique.
AER.		Spécialiste sécurité incendie (SIS).	Indifférent.
		Contrôleur sécurité aérienne (CSA).	Bac général/agrément technique antenne de sélection de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT).
		Instructeur sol personnel naviguant (ISP).	Agrément technique antenne de sélection ALAT.
ART.		Défense sol air (DSA).	Indifférent.
		Appuis feux artillerie (AFA).	Indifférent.
		Coordination appui feux (CAF).	Indifférent.
NBC.		Défense NBC (NBC).	Indifférent.
SEC.		Force de protection et de secours (FPS).	Recrutement ouvert uniquement aux candidats de la nature de filière FPS.
GEN.		Combat du génie (CGE).	Indifférent. Nécessitera formation CT 1 long.
		Eau électromécanique (EEA).	BEP électromécanique.
		Déploiement lourd et étude (DLE).	Indifférent. Nécessitera formation CT 1 long.
		Combat du génie (CGE) option plongeurs de combat du génie.	Aptitude troupes aéroportées (TAP) + aptitude médicale plongeur catégorie 2 + détention de brevets civils de plongeur.
SIC.		Emploi systèmes et réseau info (SRI).	Travaux publics infrastructure (TPI) groupe 3, 4 et 5, bac sciences (S), sciences et techniques de l'ingénieur (STI), Bac Pro et BEP électronique énergies équipements communications (EEC), systèmes électroniques numériques, micro-informatique et réseaux, systèmes électroniques numériques/habilitation CD.
		Emploi systèmes télécom (ESC).	Bac S, STI, Bac Pro et BEP EEC, systèmes électroniques numériques, micro-informatique et réseaux, systèmes électroniques numériques/habilitation CD.
		Emploi réseaux mobiles (ERM).	Habilitation CD.
		Emploi du réseau de zone (ERZ).	Habilitation CD.
		Emploi des réseaux satellitaires (ERS).	Bac S, STI, Bac Pro et BEP EEC, systèmes électroniques numériques, micro-informatique et réseaux, systèmes électroniques numériques/habilitation CD.
RGE.		Interception, localisation, brouillage (ILB).	Réussite aux tests INTE/habilitation SD.
		Linguiste, option arabe (LIN).	Réussite aux tests linguistes au centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)/habilitation SD.
		Analyste (ANA).	Réussite aux tests analystes CFIAR/habilitation SD.
		Recherche par imagerie (RIM).	Aptitude vision stéréoscopique/habilitation SD. Détenir bac S, STI, sciences et technologies de laboratoire (STL).
		Recherche aéroportée, (ROA) du 13e régiment de dragons parachutistes (RDP).	Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité/habilitation SD. Recrutement ouvert seulement aux candidats du 13e RDP.
		Recherche humaine, option actions spéciales (ROA) du 1er RPIMa.	Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité/habilitation SD. Recrutement ouvert seulement aux candidats du 1er RPIMa.
		Moniteur combat spécialisé (RHU).	Non ouvert aux candidats ne possédant pas le CTE de la spécialité/habilitation SD.
		Recherche humaine option recueil de l'information (RHU option RECINF).	Réussite à l'agrément technique/habilitation SD.
		Géographie, option reprographie tirage (GEO).	Habilitation SD.
		Drones (DRO).	Habilitation CD.
		Recherche blindée, option recherche blindée profonde (RBD) du 2e RH.	Habilitation « confidentiel défense » (CD).
		Détection et analyse des signaux électromagnétiques (DAS).	Bac S, STI électronique ou électrotechnique, Bac Pro EEEC, systèmes électroniques numériques, BEP EEEC, systèmes électroniques numériques/habilitation SD.
		Renseignement état-major (REM).	Bac toutes filières/habilitation SD.
EPS.		Éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs (E2PMS).	Réussite à l'agrément technique.
		Équitation (EQI).	Réussite à l'agrément technique.
MMA.		Avionique des aéronefs (AVI).	BAC S. BAC Pro aéronautique option mécanicien système avionique. BAC STI électronique-électrotechnique.
		Cellule et motorisation des aéronefs (CMA).	BAC S. BAC STI génie mécanique option productique mécanique ou option microtechnique. BAC STI mécanique systèmes motorisés. PRO aéronautique option mécanicien systèmes cellules.
		Structure des aéronefs (STA).	BAC Pro structures aéronautiques. BAC PRO technicien en chaudronnerie industrielle.
MAI.		Détection électromagnétique (DEM).	BAC S. BAC STI électronique ou électrotechnique. BAC PRO maintenance des réseaux bureautique télématique.
		Gestion des matériels et approvisionnements (GMA).	BAC sciences et technologies du tertiaire (STT) comptabilité et gestion ou informatique de gestion. BAC S - économique et social (ES). BAC sciences et technologies de la gestion (STG) comptabilité finances - gestion des systèmes d'information.
		Mobilité terrestre (MOT).	BAC Pro maintenance automobile toutes options. BAC Pro maintenance et exploitation des matériels agricoles. BAC Pro maintenance des matériels option travaux publics et manutention. BAC STI génie mécanique toutes options. BAC S. BAC STI mécanique systèmes motorisés.
		Optro-électro systèmes antichars et NBC (OPT).	BAC Pro maintenance des systèmes mécaniques automatisés (MSMA). BAC STI électronique - électrotechnique. BAC PRO maintenance des réseaux bureautique télématique. BAC PRO maintenance de l'audiovisuel électronique. BAC S.
		Matériels de parachutage et largage (PAR).	Tous types de BAC. Apte TAP. Nécessitera formation CT 1 long.
		Pyrotechnie (PYR).	Tous types de BAC. Nécessitera formation CT 1 long.
		Maintenance systèmes info com NTI 2 (TNU).	BAC Pro maintenance des réseaux bureautique et télématique. BAC Pro informatique et réseaux, installation et maintenance. BAC Pro maintenance de l'audiovisuel électronique (MAVELEC). BAC STI électronique et électronique. BAC S.
		Armement (ARM).	BAC S. BAC Pro productique option mécanique. BAC STI génie mécanique toutes options. BAC STI mécanique systèmes motorisés.
		Maintenance systèmes info com NTI 1 (TLC).	BAC Pro maintenance des réseaux bureautique et télématique. BAC Pro micro-informatique et réseaux, installation et maintenance. BAC Pro maintenance de l'audiovisuel électronique (MAVELEC). BAC STI électronique et électronique. BAC S.
		Tourelles et conduite de tir (TOU).	BAC STI électrotechnique ou électronique. BAC Pro MSMA. BAC PRO équipements industriels électriques.
MVT.		Régulation des ravitaillements (REG).	Tous types de BAC. Nécessitera formation CT 1 long.
		Appui mouvement (APP).	Tous types da BAC. Nécessitera formation CT 1 long.
		Livraison par air (LAE).	Tous types de BAC. Apte TAP. Nécessitera formation CT 1 long.
		Instruction élémentaire de conduite (IEC).	Tous types de BAC.
SAN.		Spécialiste paramédical (HOS).	BAC ou équivalent/diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS) ou diplôme professionnel d'aide-soignant (DPAS) depuis au minimum trois ans au 1er janvier de l'année du concours.
		Secrétaire administratif (ASA).	CAP, BEP, BAC Pro des métiers du secrétariat ou métiers approchant, ou BAC indifférent.

Annexe V. Composition du dossier administratif à adresser à l'école nationale des sous-officiers d'active.

À transmettre impérativement pour le 15 du mois qui précède le début du stage, le dossier administratif réduit comprend :

1. certificat médical d'aptitude datant de moins d'un an (imprimé n° 620-4*/1) en cours de validité ;

2. photocopie des certificats d'aptitude au tir 1 et 2 (CATi 1 et 2) (FAMAS et PA) à jour ;

3. photocopie du BMC. L'original sera présenté par le stagiaire à son arrivée ;

4. photocopie de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou attestation de formation prévention et secours civiques de premier niveau (PSC 1) ;

5. photocopie certifiée par le commandant de la formation administrative de la dernière fiche de résultats CCPM ;

6. copie de la fiche synthèse CONCERTO à jour de moins de deux mois précédant le début du stage ;

7. photocopie des documents ouvrant droit à bonification (cf. point 1.6. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers).