Sommaire du BOC n°17 du 07/04/2014

Texte signalé

Administration Centrale
21 mars 2014

Erratum du 21 mars 2014 de classement.

NOR : P R M X 1 4 0 0 1 6 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière. Décret N° 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission supérieure de codification. Décret N° 91-455 du 14 mai 1991 portant création du comité de coordination des programmes de recherche et technologie marines. Décret N° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du conseil supérieur de la météorologie. Décret N° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses. Décret N° 98-66 du 04 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement. Décret N° 2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un office central de lutte contre le travail illégal. Décret N° 2009-630 du 06 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense. Décret N° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique. Référence de publication : Signalé au BOC 17/2014.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
11 mars 2013

Décision N° 374/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D du 11 mars 2013 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public du détachement aérien 90/279 (ex base aérienne 122), situé à Chartres (28).

NOR : D E F S 1 3 5 2 4 8 1 S
Référence de publication : BOC n° 17 du 7 avril 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 2
02 mai 2013

Arrêté du 02 mai 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune du Tampon, autour des installations du dépôt de munitions exploitées par le service interarmées des munitions.

NOR : D E F S 1 3 5 2 4 7 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 17 du 7 avril 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 3
19 mars 2014

Instruction N° 408/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 19 mars 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F H 1 4 5 0 4 5 9 J
Référence(s) : Convention du 12 octobre 1962 entre la République française et le royaume de Belgique relative au service militaire. Convention du 10 septembre 1974 entre la République française et la République italienne relative au service militaire des doubles nationaux. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7179/SCR/2/B/REV du 11 mai 1965 fixant les modalités d'application de la convention du 12 octobre 1962 entre la France et la Belgique relative au service militaire. Instruction N° 6487/DEF/DCSN/R du 03 avril 1983 fixant les modalités d'application de la convention franco-italienne du 10 septembre 1974 relative au service militaire des doubles nationaux. Référence de publication : BOC n° 17 du 7 avril 2014, texte 3.
Texte 4
24 mars 2014

Instruction N° 434/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 24 mars 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F H 1 4 5 0 4 7 9 J
Référence(s) : Arrêté du 04 mai 2012 portant organisation de la direction du service national. Instruction N° 2500/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 30 avril 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 6600/DEF/SGA/DSN du 18 août 2004 relative à l'architecture budgétaire et financière de la direction du service national en métropole. Référence de publication : BOC n° 17 du 7 avril 2014, texte 4.
Texte 5
20 mars 2014

Instruction N° 10854/GEND/DPMGN/SDGP/BSOCSTAGN du 20 mars 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 1 4 5 0 4 8 1 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 420/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 07 janvier 2002 relative aux conditions d'attribution de l'échelon exceptionnel aux adjudants-chefs et majors des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC n° 17 du 7 avril 2014, texte 5.
Texte 6
03 mars 2014

Décision N° 470/DEF/CEMAA du 03 mars 2014 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 4 5 0 4 8 2 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 17 du 7 avril 2014, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 7
09 décembre 2013

Archivé Circulaire N° 568229/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 09 décembre 2013 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2015.

NOR : D E F T 1 3 5 2 4 0 7 C
Abrogé le 26 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 518562/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2016. Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 340200/DEF/RH-AT/PMF/DS du 20 avril 2011 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers du domaine éducation et entraînement physiques militaires et sportifs. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR du 23 octobre 2012 relative au bilan professionnel de carrière et à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre. Instruction N° 4110/DEF/EMA/RH/PRH du 29 mars 2013 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 juin 2013 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 340050/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 19 février 2013 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2014. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 17 du 7 avril 2014, texte 7.
Texte 8
10 mars 2014

Archivé Circulaire N° 3432/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 10 mars 2014 relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes en 2014 - formation au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes.

NOR : D E F L 1 4 5 0 4 6 1 C
Abrogé le 20 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 3399/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - formation au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes - concours 2015. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 28 février 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des concours sur titres d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang.

Arrêté du 31 janvier 2014 (n.i. BO ; JO n° 32 du 7 février 2014, texte n° 28).

Avis du 10 mars 2014 (n.i. BO ; JO n° 69 du 22 mars 2014, texte n° 81).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20569/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 28 mars 2013 relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes en 2013 - formation au certificat d'aptitude professionnelle électricien systèmes d'aéronefs. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 17 du 7 avril 2014, texte 8.