DIRECTION DU SERVICE NATIONAL :
sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la réglementation
NOR D E F H 1 4 5 0 4 5 9 J
INSTRUCTION N° 408/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR portant abrogation de textes.
Du 19 mars 2014NOR D E F H 1 4 5 0 4 5 9 J
1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :
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instruction n° 7179/SCR/2/B/REV du 11 mai 1965 fixant les modalités d'application de la convention du 12 octobre 1962 entre la France et la Belgique relative au service militaire ;
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instruction n° 6487/DEF/DCSN/R du 3 avril 1983 fixant les modalités d'application de la convention franco-italienne du 10 septembre 1974 relative au service militaire des doubles nationaux.
2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur du service national,
François LE PULOC'H.