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DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la réglementation

INSTRUCTION N° 408/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR portant abrogation de textes.

Du 19 mars 2014
 NOR D E F H 1 4 5 0 4 5 9 J

Référence(s) : Convention du 12 octobre 1962 entre la République française et le royaume de Belgique relative au service militaire. Convention du 10 septembre 1974 entre la République française et la République italienne relative au service militaire des doubles nationaux.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7179/SCR/2/B/REV du 11 mai 1965 fixant les modalités d'application de la convention du 12 octobre 1962 entre la France et la Belgique relative au service militaire. Instruction N° 6487/DEF/DCSN/R du 03 avril 1983 fixant les modalités d'application de la convention franco-italienne du 10 septembre 1974 relative au service militaire des doubles nationaux.

Référence de publication : BOC n°17 du 07/4/2014

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur du service national,

François LE PULOC'H.