> Télécharger au format PDF
Direction du service national : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la réglementation métier

INSTRUCTION N° 434/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR portant abrogation d'un texte.

Du 24 mars 2014
 NOR D E F H 1 4 5 0 4 7 9 J

Référence(s) : Arrêté du 04 mai 2012 portant organisation de la direction du service national. Instruction N° 2500/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 30 avril 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 6600/DEF/SGA/DSN du 18 août 2004 relative à l'architecture budgétaire et financière de la direction du service national en métropole.

Référence de publication : BOC n°17 du 07/4/2014

1. L'instruction n° 6600/DEF/SGA/DSN du 18 août 2004 relative à l'architecture budgétaire et financière de la direction du service national en métropole est abrogée.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur du service national,

François LE PULOC'H.