LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué à la mer,

Vu le décret n^o 78-815 du 2 août 1978⁽¹⁾ portant création du Comité interministérielle de la mer et de la mission interministérielle de la mer ;

Vu le décret n^o 89-168 du 10 mars 1989 (N.i. BO ; JO du 12, p. 3275) relatif aux attributions du ministre de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret n^o 91-22 du 8 août 1991 (N.i. BO ; JO du 10, p. 508) relatif aux attributions du ministre délégué à la mer ;

Vu l' arrêté du 04 mai 1987 (BOC 1990, p. 2481) relatif à la mission de la recherche du ministère délégué à la mer,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Il est créé auprès du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la mer un comité de coordination des programmes de recherche et technologie marines.

Art. 2.

 

Le comité de coordination des programmes de recherche et technologie marines connaît de l'ensemble des travaux de recherche et de développement dans le domaine de l'océan, qui sont financés sur le budget civil de recherche et de développement, ainsi que ceux qui lui sont présentés par le ministre de la défense. Il propose aux ministres visés à l'article premier ou, le cas échéant, au Comité interministériel de la mer les grandes orientations et les objectifs de recherche et de développement dans ce domaine ainsi que les moyens nécessaires à la mise en œuvre des programmes nationaux, communautaires ou internationaux correspondants. Il examine dans ce cadre le plan de modernisation des grands équipements scientifiques et technologiques de l'océanologie et donne un avis sur leur mode de gestion.

Il donne un avis sur les actions conduites dans ce domaine au titre des contrats de plan Etat-région ou Etat-territoire.

Le Comité de coordination des programmes de recherche et technologie marines donne un avis sur la part des dotations budgétaires des instituts et organismes civils visés à l'article 3 consacrée à la recherche et au développement dans le domaine de l'océan.

Il rédige le rapport annuel sur l'océanologie française qui figure dans le rapport annexé à la loi de finances.

Art. 3.

 

Placé sous la présidence du ministre chargé de la recherche ou de son représentant et la vice-présidence du ministre chargé de la mer ou de son représentant, le Comité de coordination des programmes de recherche et technologie marines est constitué :

• 1. De représentants des ministres chargés :

  • de la recherche ;

  • de la mer ;

  • de l'enseignement supérieur ;

  • de l'industrie ;

  • des affaires étrangères ;

  • de la défense ;

  • des transports ;

  • de l'environnement ;

  • de l'agriculture ;

  • des départements et territoires d'outre-mer ;

  • de la coopération,

    et, en fonction de l'ordre du jour, des autres ministères concernés.

• 2. De représentants de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM), du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), du comité d'études pétrolières et marines (CEPM) et du Centre national d'études spatiales (CNES).

Le président, à son initiative ou à la demande d'un ministère, peut inviter à participer aux réunions du Comité de coordination des programmes de recherche et technologie marines des représentants d'autres instituts ou organismes lorsque l'ordre du jour le justifie.

Art. 4.

 

Le comité de coordination des programmes de recherche et technologie marines se réunit au minimum deux fois par an sur convocation de son président.

Art. 5.

 

Le secrétariat du comité de coordination est assuré par la mission interministérielle de la mer.

Art. 6.

 

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué à la mer sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.