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Archivé Direction des ressources humaines de l'armée de l'air : écoles des sous-officiers et des militaires du rang ; bureau « sélections et concours »

CIRCULAIRE N° 3399/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - formation au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes - concours 2015.

Abrogé le 22 février 2016 par : CIRCULAIRE N° 192/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - formation au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes - concours 2016. Du 20 février 2015
NOR D E F L 1 5 5 0 3 6 3 C

Référence(s) : Code du 25 février 2020 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 28 février 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des concours sur titres d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang. Arrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air.

Avis de concours du 20 février 2015 (n.i. BO ; JO n° 54 du 5 mars 2015, texte n° 75).

Pièce(s) jointe(s) :     Huit annexes.
    Un imprimé répertorié.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3432/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 10 mars 2014 relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes en 2014 - formation au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes.

Référence de publication : BOC n°15 du 02/4/2015

1. Généralités.

Un concours annuel sur titre en vue d'admettre des élèves en classe de première année de scolarité conduisant au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) aéronautique, options systèmes, à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) 722 de Saintes sera organisé en 2015.

Cette circulaire annuelle fixe dans ses annexes les règles d'instruction des dossiers de candidature, le rôle des différents organismes dans l'organisation du concours, le traitement des résultats, les formalités préalables à l'incorporation, les modalités d'admissions en école ainsi que le calendrier de travaux.

La fiche de candidature, une déclaration du (des) représentant(s) légal(aux) et une attestation sur l'honneur s'y trouvent également.

Le nombre de places offertes, les conditions requises, la date de clôture des inscriptions, les modalités d'inscription et de dépôt de dossier de candidature sont fixés par l'avis de concours cité en référence (A).

Ce document est disponible sur le site internet http://www.eetaa722.air.defense.gouv.fr ainsi que sur le site intradef de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air : recrutement et statuts > recrutement secondaire et classes préparatoires > recrutement EETAA > CAP > circulaires et avis de concours.

2. Abrogation.

La circulaire n° 3432/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 10 mars 2014 relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes en 2014 - formation au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

Didier DOUCHET.

Annexes

Annexe I. Règles d'instruction des dossiers de candidature.

Les centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA), les formations administratives, les éléments et participation « air » et les attachés de défense près les ambassades de France sont les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature.

Ils ont pour rôle :

  • de s'assurer que les candidats remplissent les conditions requises pour se présenter au concours ;

  • d'informer ceux dont la candidature n'est pas recevable ;

  • de vérifier et de valider avec le candidat la fiche de candidature au vu des pièces officielles fournies obligatoirement ;

  • de vérifier la présence dans le dossier de candidature de l'ensemble des documents mentionnés ci-après :

  • la fiche de candidature (1) (imprimé répertorié joint à cette circulaire) dûment renseignée et signée de l'intéressé et du (ou des) représentant(s) légal(aux) ;

  • une photocopie de la carte nationale d'identité (en cours de validité) ou du livret de famille ;

  • une copie intégrale de l'acte de naissance ;

  • un certificat de scolarité ;

  • une copie du diplôme national du brevet pour ceux qui le possèdent ;

  • une déclaration du (ou des) représentant(s) légal(aux), conformément au modèle joint en annexe V. :

    • aucun dossier de candidature ne sera pris en compte si la déclaration du représentant légal, dans le cas d'une autorité parentale conjointe, n'est pas signée par les deux titulaires ;

    • dans le cas où l'un des deux titulaires de l'autorité parentale n'est plus joignable par l'autre partie, une attestation sur l'honneur sera jointe au dossier de candidature (annexe VII.) ;

  • le cas échéant, une copie du jugement désignant la (ou les) personne(s) exerçant l'autorité parentale et fixant la résidence de l'enfant ;

  • l'attestation de recensement (pour les candidats ayant atteint l'âge de 16 ans), ou le certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ;

  • une lettre manuscrite de motivation ;

  • une photocopie des relevés de notes des classes de quatrième, de troisième et de l'année en cours. En cas de redoublement de ces classes, joindre les photocopies des deux années ;

  • un certificat médical d'aptitude initiale ;

  • de transmettre un état nominatif récapitulatif des candidatures à :


    Base aérienne 722
    GSBdD Rochefort Cognac/Antenne SAP de Saintes
    Route de Bordeaux
    17136 SAINTES AIR

  • d'adresser en flux continu les dossiers de candidature. Date limite de réception le jeudi 18 juin 2015, au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) Rochefort Cognac antenne service administration du personnel (SAP) de Saintes.

Nota. Les organismes habilités à constituer les dossiers sont chargés de communiquer au GSBdD Rochefort Cognac/antenne SAP de Saintes toute modification apportée au contenu des documents constituant le dossier de candidature et tout renseignement administratif du candidat tel que :

  • un changement d'adresse ;

  • un changement de situation des représentants légaux (divorce, mariage, nouvelle adresse, etc.).

Notes

    Cet imprimé peut également être téléchargé sur le site internet www.service-public.fr (rubrique services en ligne et formulaires, cerfa 12749*02).1

Annexe II. Rôle des différents organismes dans l'organisation du concours.

1. École d'enseignement technique de l'armée de l'air.

Elle est chargée :

  • de réunir le jury désigné par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA) pour étude des dossiers de candidature ;

  • d'établir la liste de classement des candidats par ordre de mérite tel que défini dans l'arrêté cité en troisième référence ;

  • d'établir la liste d'admission en liste principale (LP) et la liste d'inscription en liste complémentaire (LC) des candidats retenus ;

  • de transmettre ces listes à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l'armée de l'air/état-major/bureau sélections et concours (DRH-AA/ESOM/EM/BSC) ;

  • de retourner les pièces des candidats non retenus aux organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature.

2. Départements évaluation air.

Les chefs de département évaluation air (DEA) sont chargés de réserver des créneaux de visite médicale d'aptitude auprès des antennes d'expertise médicale initiale (AEMI) des groupements de recrutement et de sélection (GRS) pour la métropole, ou des centres médicaux interarmées (CMIA) pour l'outre-mer.

Les candidats qui ont déposé leur dossier en ambassade effectuent une visite médicale d'aptitude initiale auprès d'un médecin de l'unité militaire la plus proche, auprès du médecin attaché à l'ambassade, ou à défaut, par un médecin civil.

3. Direction des ressources humaines de l'armée de l'air/écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l'armée de l'air/état-major/bureau « sélections et concours ».

Le bureau sélections et concours est chargé :

  • de transmettre les listes de classement (LP, LC) des candidats à la signature du DRHAA ;

  • de communiquer les listes signées au GSBdD Rochefort Cognac/antenne SAP de Saintes.

Annexe III. Traitement des résultats.

Dès réception des résultats arrêtés par le jury, la liste des candidats admis en LP et inscrits en LC est présentée à la signature du DRHAA ou son délégataire.

La DRH-AA/ESOM/EM/BSC est chargée de diffuser les listes arrêtées.

Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées et sont accessibles sur le site internet de l'EETAA 722 de Saintes et sur le site intradef de la DRH-AA, à partir de semaine 27/2015.

L'EETAA 722 de Saintes adresse au(x) représentant(s) légal(aux) de chaque candidat une notification :

  • de réussite pour les candidats admis en LP ;

  • d'inscription pour les candidats de la LC ;

  • d'échec pour les candidats non retenus.

Pour les candidats de la LP et de la LC, la notification des résultats est accompagnée d'un imprimé « accusé de réception ». Ce document est à retourner avant le vendredi 17 juillet 2015 à la cellule concours de l'EETAA 722 de Saintes. Il appartient à chaque représentant légal de mentionner la décision prise par le candidat suite à la notification (maintien de la candidature ou désistement).

Annexe IV. Formalités médicales préalables à l'incorporation.

1. Visite médicale d'aptitude.

Les candidats sont soumis à une visite médicale d'aptitude initiale sur convocation du DEA.

Les modalités précises pour passer la visite médicale d'aptitude initiale leur seront communiquées lors du dépôt de candidature et rappelées dans leur convocation.

Pour les candidats inscrits en métropole, la visite médicale s'effectue auprès d'une AEMI des GRS.

Pour les candidats inscrits en outre-mer, la visite médicale s'effectue auprès des CMIA.

Pour les candidats inscrits à l'étranger, la visite médicale s'effectue auprès des médecins des unités militaires les plus proches, auprès du médecin attaché à l'ambassade, ou à défaut, auprès d'un médecin civil.

Les candidats prendront impérativement les dispositions nécessaires pour pouvoir effectuer cette visite médicale dans les temps impartis, afin que les certificats médicaux parviennent au GSBdD Rochefort Cognac/antenne SAP de Saintes avec le dossier de candidature pour le jeudi 18 juin 2015 au plus tard.

2. Dossier médical.

Le dossier médical, conditionné sous pli scellé « confidentiel médical », comprend les documents énumérés ci-après, obligatoirement paraphés par le médecin :

Il est transmis directement à l'antenne médicale 50.722 de Saintes le jeudi 18 juin 2015 au plus tard.

Annexe V. Modalités d'accession en école.

1. Transmission des dossiers.

Dès réception des résultats d'admission, les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature transmettent, en flux continu et jusqu'au lundi 20 juillet 2015 au GSBdD Rochefort Cognac/antenne SAP de Saintes :

  • une attestation de recensement délivrée par la mairie d'appartenance et/ou un certificat de participation à la JDC, si nécessaire ;

  • une copie du bordereau d'envoi de la demande de contrôle élémentaire (cf. point 2.).

Les organismes précités informeront le GSBdD Rochefort Cognac/antenne SAP de Saintes (par message ou télécopie) dès connaissance :

  • de toute situation particulière ;

  • des désistements éventuels [transmettre dans les meilleurs délais la lettre de désistement signée par le (ou les) représentant(s) légal(aux)].

2. Contrôle élémentaire.

Dès réception des résultats d'admission, les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature procèdent au lancement d'une demande de contrôle élémentaire [imprimé n° 3 de l'instruction générale interarmées n° 1300 du 30 novembre 2011 (1)] pour les candidats admis en LP et inscrits en LC.

Cette demande est transmise par bordereau d'envoi au poste ou détachement de protection et de sécurité de la défense (PPSD ou Dét.PSD) de rattachement. Ce dernier transmettra les conclusions du contrôle élémentaire à la cellule sécurité base (CSB) de l'EETAA 722 de Saintes, avec une copie aux organismes habilités à recevoir les dossiers, pour le lundi 20 juillet 2015.

Ces organismes informeront le GSBdD Rochefort Cognac/antenne SAP de Saintes par message ou télécopie, des contrôles élémentaires faisant l'objet d'un avis autre que favorable.

3. Convocation pour l'incorporation.

Après vérification des derniers documents reçus, l'EETAA 722 de Saintes est chargée de convoquer pour l'incorporation les candidats admis en LP et le cas échéant les candidats remontés de la LC.

L'EETAA 722 de Saintes, après exploitation des conclusions de la visite médicale d'aptitude initiale et du contrôle élémentaire, adresse au(x) représentant(s) légal(aux) des candidats :

  • soit, la notification d'admission précisant :

    • que l'entrée en école sera définitivement prononcée après la signature de l'acte d'engagement et la vérification des conditions médicales et physiques (en cas d'inaptitude physique constatée par le médecin lors de la visite médicale d'incorporation, le contrat sera dénoncé et le candidat réintègrera sa famille) ;

    • que l'élève doit rejoindre l'école à la date fixée ou dans les meilleurs délais ;

  • soit, une lettre mentionnant que le candidat ne satisfait pas à la totalité des conditions requises pour l'admission en école.

Annexe VI. Déclaration du (ou des) représentant(s) légal(aux).

Annexe VII. Attestation sur l'honneur.

Annexe VIII. Calendrier des travaux du concours sur titre pour l'admission au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique.

  RESPONSABLES. ACTIONS. DESTINATAIRES. DATES D'EXÉCUTION.
1 Tous les candidats.

Dépôts des dossiers de candidature.

Autorités A (1).

CIRFA.

Jusqu'au vendredi 5 juin 2015.
2

Autorités A (1).

DEA.

Réservation des places pour les visites médicales.

Métropole : AEMI du GRS (avec copie au GSBdD Rochefort Cognac/antenne SAP de Saintes).

Hors métropole : CMIA rattaché ou autre (avec copie au GSBdD Rochefort Cognac/antenne SAP de Saintes).

Dès le dépôt du dossier de candidature.
3 DEA. Convocation des candidats pour la visite médicale initiale. Candidats et copie au CIRFA du candidat. Dès connaissance du dépôt de dossier.
4 AEMI, CMIA ou autre. Transmission des résultats de la visite médicale d'aptitude initiale par courrier/télécopie. CIRFA.  Dès connaissance, jusqu'au jeudi 18 juin 2015.
5 Signalement des inaptitudes médicales (temporaires et définitives) : transmission d'une copie du certificat médical. Dès connaissance.
6

Autorités A (1).

CIRFA.

Transmission des dossiers de candidature. EETAA 722 de Saintes. Jusqu'au jeudi 18 juin 2015.
7 AEMI, CMIA ou autre. Transmission des dossiers médicaux. Antenne médicale 50.722 de Saintes. Jusqu'au jeudi 18 juin 2015.
8 Jury Saintes. Examen des dossiers de candidature. DRH-AA/ESOM/EM/BSC.  Semaine 26/2015.
Établissement de la liste de classement des candidats.
9 DRH-AA/ESOM/EM/BSC. Diffusion des résultats.

EETAA 722 de Saintes.

Autorités A.

Section non officier division des recrutements de la DRH-AA.

CIRFA (via le site internet de l'EETAA 722 et le site intradef de la DRH-AA).

Semaine 27/2015.
10 EETAA 722 de Saintes. Notification de réussite (avec accusé de réception) ou d'échec. Représentants légaux. Dès publication des résultats.
11

CIRFA.

Autorités (1).

Lancement du contrôle élémentaire pour les candidats admis en LP et inscrits en LC. PPSD ou Dét.PSD de rattachement. Dès publication des résultats.
12 Représentants légaux. Accusés de réception (pour maintien de candidature ou désistement). EETAA 722 de Saintes. Jusqu'au vendredi 17 juillet 2015.
13

Autorités A.

CIRFA.

Signalement des désistements, retards, ou avis de sécurité défavorables ou restrictifs. GSBdD Rochefort Cognac/antenne SAP de Saintes. Dès connaissance.
14

PPSD ou Dét.PSD de rattachement.

Résultat du contrôle élémentaire. EETAA 722 de Saintes/CSB. Dès connaissance, jusqu'au lundi 20 juillet 2015.
15 EETAA 722 de Saintes. Incorporation des candidats.  / Samedi 29 août 2015.

Notes

    Autorités A : formations administratives hors métropole, éléments « air » ou participations « air » stationnés outre-mer, et attachés de défense près les ambassades de France.1

12749*01 Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titre pour un cursus de formation à un emploi spécialisé de militaire du rang engagé à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes.