Sommaire du BOC n°15 du 02/04/2015

Texte signalé

Administration Centrale
19 mars 2015

Archivé Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

NOR : R D F F 1 5 0 3 4 7 1 A
Précédent modificatif :

Arrêté du 27 août 2015 (n.i. BO ; JO n° 201 du 1er septembre 2015, texte n° 8).

Arrêté du 17 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 294 du 19 décembre 2015, texte n° 39).

Arrêté du 18 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 298 du 24 décembre 2015, texte n° 41).

Arrêté du 18 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 299 du 26 décembre 2015, texte n° 11).

Arrêté du 21 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2015, texte n° 75).

Arrêté du 22 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 299 du 26 décembre 2015, texte n° 65).

Arrêté du 23 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 301 du 29 décembre 2015, texte n° 70).

Arrêté du 23 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2015, texte n° 66).

Arrêté du 24 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2015, texte n° 69).

Arrêté du 24 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2015, texte n° 13).

Arrêté du 28 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2015, texte n° 328).

Arrêté du 29 janvier 2016 (n.i. BO ; JO n° 26 du 31 janvier 2016, texte n° 3).

Référence de publication : JO n° 76 du 31 mars 2015, texte n° 49 ; signalé au BOC 15/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.1. , 255-0.2. , 252-0.1.1.
Administration Centrale
24 février 2015

Archivé Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires.

NOR : D E F D 1 5 0 5 9 0 0 A
Référence de publication : JO n° 72 du 26 mars 2015, texte n° 24 : signalé au BOC 15/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-1.1.2. , 200.3.1. , 230.2.4. , 222.1.5.
Administration Centrale
24 février 2015

Archivé Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés.

NOR : D E F D 1 5 0 5 8 9 2 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 72 du 26 mars 2015, texte n° 23 ; signalé au BOC 15/2005.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-1.1.2. , 503.1.1.6. , 611.1.1. , 200.3.3. , 222.3.1.2.
Administration Centrale
24 février 2015

Archivé Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger.

NOR : D E F D 1 5 0 5 9 0 6 A
Référence de publication : JO n° 72 du 26 mars 2015, texte n° 25 ; signalé au BOC 15/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-2.4.1.
Administration Centrale
24 février 2015

Archivé Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat.

NOR : D E F D 1 5 0 5 9 1 6 A
Référence de publication : JO n° 72 du 26 mars 2015, texte n° 26 ; signalé au BOC 15/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.3.
Administration Centrale
24 février 2015

Archivé Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense.

NOR : D E F D 1 5 0 5 9 2 1 A
Référence de publication : JO n° 72 du 26 mars 2015, texte n° 27 ; signalé au BOC 15/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.1. , 710.9.

Texte réglementaire permanent

Texte 3
03 mars 2015
Texte 5
29 décembre 2015

Instruction N° 107/DEF/EMA/SC_PERF - N° 209565/DGA/SMQ du 29 décembre 2015 relative à la normalisation de défense.

NOR : D E F E 1 4 5 2 5 8 0 J
Référence(s) :

a) Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 (n.i. BO ; JO n° 138 du 17 juin 2009, p. 9860, texte n° 6) modifié.

b) Arrêté du 28 août 2006 (n.i. BO ; JO n° 199 du 29 août 2006, p. 12769, texte n° 8) modifié.

Arrêté du 08 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 216/DEF/EMA/SC_SOUT 158/DGA/SMQ du 19 juillet 2010 (n.i. BO).

Instruction n° 427/DEF/EMA/SC_SOUT 05/DGA/SMQ/D du 18 janvier 2011 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 15 du 2 avril 2015, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.8.1.
Texte 6
23 février 2015

Archivé Instruction N° 503914/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 23 février 2015 relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 1 5 5 0 3 3 1 J
Abrogé le 06 février 2017 par : INSTRUCTION N° 502182/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Référence(s) : Code du 21 septembre 2020 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 790/DEF/DCSSA/CH du 13 avril 2010 relative à l'admission à l'état de militaires de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décision du 11 juillet 2014 (n.i. BO ; JO n° 223 du 26 septembre 2014, texte n° 16).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2381/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 février 2009 relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 15 du 2 avril 2015, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.1.1.
Texte 7
24 février 2015

Archivé Circulaire N° 740/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/RFR du 24 février 2015 relative à la rémunération des agents du service des essences des armées participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.

NOR : D E F E 1 5 5 0 3 3 7 C Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.6.1.
Texte 9
18 février 2015
Texte 10
10 février 2015

Décision N° 0-2734-2015/DEF/EMM/MCO du 10 février 2015 portant changement de position des chalands de transport de matériel n° 16 et 26.

NOR : D E F B 1 5 5 0 3 0 3 S
Référence de publication : BOC n° 15 du 2 avril 2015, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 11
19 février 2015

Circulaire N° 0-1774-2015/DEF/EMM/MCO du 19 février 2015 relative à la rédaction des études de sécurité du travail dans les organismes à terre relevant du chef d'état-major de la marine.

NOR : D E F B 1 5 5 0 3 0 1 C
Référence(s) :

a) Code du travail, notamment les articles R4462-1 à R4462-36.

Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

c) Arrêté du 20 avril 2007 (n.i. BO ; JO n° 113 du 16 mai 2007, p. 9425, texte n° 266) modifié.

Arrêté du 25 septembre 2013 fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine.

e) Arrêté du 7 novembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 287 du 11 décembre 2013, p. 20168, texte n° 13).

f) Arrêté du 14 novembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 293 du 18 décembre 2013, p. 20525, texte n° 45).

Arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 290/DEF/EMM/OPL du 24 avril 2003 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 15 du 2 avril 2015, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Texte 12
16 février 2015

Décision N° 230/DEF/CEMAA du 16 février 2015 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 5 5 0 3 4 5 S
Référence de publication : BOC n° 15 du 2 avril 2015, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 17
20 décembre 2014

Délégation de gestion du 20 décembre 2014 concernant la contractualisation et l'exécution financière de prestations externes d'audits.

NOR : D E F E 1 4 5 2 6 0 0 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 15 du 2 avril 2015, texte 18.
Texte 18
13 février 2015

Circulaire N° 8814/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 13 février 2015 portant appel des candidatures pour le concours 2015 d'admission à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré ; organisation et préparation du concours.

NOR : D E F E 1 5 5 0 2 0 5 C
Texte 20
23 février 2015

Archivé Circulaire N° 733/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE du 23 février 2015 relative à l'avancement des sous-officiers d'active du service des essences des armées au titre de l'année 2016.

NOR : D E F E 1 5 5 0 3 5 1 C
Abrogé le 18 janvier 2016 par : CIRCULAIRE N° 149/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE relative à l'avancement des sous-officiers d'active du service des essences des armées au titre de l'année 2017. Référence(s) : Code du 21 septembre 2020 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 08 avril 2013 relatif aux dispositions prévues à l'article 24. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. Instruction N° 220084/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), les sous-chefs de musiques, les maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Circulaire N° 500142/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 02 janvier 2014 relative à l'avancement en 2015 des sous-officiers de l'armée de terre. Circulaire N° 447/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE du 03 février 2015 procédure relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2015. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1510/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 11 avril 2014 relative à l'avancement des sous-officiers d'active du service des essences des armées au titre de l'année 2015. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC n° 15 du 2 avril 2015, texte 21.
Texte 21
20 février 2015

Archivé Circulaire N° 3167/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA du 20 février 2015 relative à l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2015.

NOR : D E F L 1 5 5 0 3 4 2 C
Texte 23
20 février 2015

Archivé Circulaire N° 3399/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 20 février 2015 relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - formation au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes - concours 2015.

NOR : D E F L 1 5 5 0 3 6 3 C
Abrogé le 22 février 2016 par : CIRCULAIRE N° 192/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - formation au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes - concours 2016. Référence(s) : Code du 21 septembre 2020 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 28 février 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des concours sur titres d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang. Arrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air.

Avis de concours du 20 février 2015 (n.i. BO ; JO n° 54 du 5 mars 2015, texte n° 75).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3432/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 10 mars 2014 relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes en 2014 - formation au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC n° 15 du 2 avril 2015, texte 24.