INSTRUCTION N° 40800/DCMAT/AR/2 relative à la surveillance administrative des sources radioactives gérées par le service du matériel de l'armée de terre.
Abrogé le 02 février 2015 par : INSTRUCTION N° 40801/DEF/SIMMT/SDPR/SCRI relative à la surveillance administrative des sources radioactives scellées détenues par l'armée de terre. Du 14 octobre 1970NOR
1. Objet et champ d'application.
1.1.
La présente instruction s'applique exclusivement aux sources radioactives scellées figurant au « catalogue des matériels suivis en comptabilité et en statistique sous numéro de code EMAT » (TTA 197, tomes I et V) et dont la liste est publiée et régulièrement mise à jour par l'administration centrale (1).
1.2.
En raison des répercussions sur la sécurité radiologique que présentent leur réalisation, leur attribution, leur déplacement, leur élimination ou leur modification, ces sources font en temps de paix l'objet d'une surveillance administrative particulière ayant pour but, à partir de l'exploitation permanente de la documentation statistique et d'un fichier central de contrôle, de connaître à tout moment :
le nombre et l'identification des sources existantes ;
leur position administrative ;
les organismes détenteurs ;
pour chaque organisme détenteur, le numéro d'identité de la ou des sources détenues ainsi que la situation géographique.
2. Statistique mécanographie des sources radioactives.
Les sources radioactives concernées, classées matériels dits « de première catégorie » aux termes de l'instruction no 260/EMAT/SOMA/M/4500/EMAT/4/P du 14 mai 1968 (BOC/G, p. 323) (2) sont comptabilisées par les organismes détenteurs dans les conditions définies au chapitre II de l'instruction précitée et suivies en statistique mécanographique conformément aux prescriptions de l'instruction no 39000/T/DCM/EA/2 du 25 septembre 1964 (BO/G, p. 4003) (3).
3. Fichier central de contrôle.
La statistique mécanographique n'étant pas en mesure de recueillir la totalité des renseignements exigés en matière de sécurité radiologique, ces derniers sont rassemblés dans un fichier central de contrôle des sources radioactives spécialement conçu pour fournir sans délai aux organismes centraux tous les renseignements nécessaires.
L'établissement de réserve générale du matériel de Vernon est chargé de la tenue de ce fichier central de contrôle.
Ce fichier se compose d'autant de parties qu'il existe de types de sources radioactives.
Chaque partie se compose d'autant de fiches qu'il existe de sources radioactives dans chaque type.
Le modèle de fiche de source radioactive est donné en annexe.
La mise à jour du fichier central de contrôle des sources radioactives est effectuée à l'aide de documents circulants placés dans le carnet de source radioactive.
4. Carnet de source radioactive.
Chaque source radioactive est dotée d'un « carnet de source radioactive » « MAT 2376 ».
Les instructions relatives à l'établissement et à la tenue de ce document ainsi que les principales règles à respecter en matière de sécurité radioactive figurent en tête du carnet.
Pour le ministre d'Etat chargé de la défense nationale et par délégation :
L'ingénieur en chef de 1re classe, sous-directeur technique,
TASSIN.