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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 0 8 1 8 3 2 9 A
ARRÊTÉ portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées.
Abrogé le 18 mars 2015 par : ARRÊTÉ relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées. Du 22 juillet 2008NOR D E F F 0 8 1 8 3 2 9 A
Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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