DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2015-325 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires.

Du 23 mars 2015
NOR D E F H 1 5 0 4 8 5 6 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-21 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Décret N° 2009-23 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Référence de publication : BOC n°15 du 02/4/2015

Publics concernés : militaires engagés.
Objet : fixation d'indices ; revalorisation indiciaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1^er janvier 2015.
Notice : le décret actualise les indices de solde de certains militaires non officiers fixés par le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers et le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Décrète :

Art. 1^er. - Le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le tableau figurant à l'article 1^er est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Aspirant	Echelle de solde n° 4	7^e échelon	558
		6^e échelon	529
		5^e échelon	505
		4^e échelon	486
		3^e échelon	460
		2^e échelon	441
		1^er échelon	419
	Echelle de solde n° 3	5^e échelon	396
		4^e échelon	385
		3^e échelon	374
		2^e échelon	366
		1^er échelon	362
	Echelle de solde n° 2	2^e échelon	355
	Echelle de solde n° 2	1^er échelon	326

2° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ECHELON	INDICE BRUT
Major	Echelle de solde n° 4	Echelon exceptionnel ⁽¹⁾	665
		6^e échelon	645
		5^e échelon	622
		4^e échelon	606
		3^e échelon	589
		2^e échelon	567
		1^er échelon	548
Adjudant-chef ou maître principal	Echelle de solde n° 4	9^e échelon	607
		8^e échelon	589
		7^e échelon	577
		6^e échelon	566
		5^e échelon	558
		4^e échelon	554
		3^e échelon	550
		2^e échelon	538
		1^er échelon	521
Adjudant ou premier maître	Echelle de solde n° 4	9^e échelon	566
		8^e échelon	554
		7^e échelon	547
		6^e échelon	535
		5^e échelon	524
		4^e échelon	502
		3^e échelon	491
		2^e échelon	476
		1^er échelon	467
	Echelle de solde n° 3	3^e échelon	397
		2^e échelon	388
		1^er échelon	378
Sergent-chef ou maître	Echelle de solde n° 4	7^e échelon	546
		6^e échelon	524
		5^e échelon	497
		4^e échelon	469
		3^e échelon	449
		2^e échelon	431
		1^er échelon	399
	Echelle de solde n° 3	6^e échelon	384
		5^e échelon	374
		4^e échelon	369
		3^e échelon	362
		2^e échelon	355
		1^er échelon	342
Sergent ou second maître	Echelle de solde n° 4	7^e échelon	473
		6^e échelon	449
		5^e échelon	430
		4^e échelon	403
		3^e échelon	380
		2^e échelon	372
		1^er échelon	365
	Echelle de solde n° 3	^8e échelon	372
		7^e échelon	363
		6^e échelon	358
		5^e échelon	346
		4^e échelon	341
		3^e échelon	333
		2^e échelon	328
		1^er échelon	327
	Echelle de solde n° 2	8^e échelon	332
		7^e échelon	328
		6^e échelon	328
		5^e échelon	327
		4^e échelon	327
		3^e échelon	326
		2^e échelon	326
		1^er échelon	326
⁽¹⁾ Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors.

3° Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Caporal-chef ou quartier-maître de 1^re classe	Echelle de solde n° 4	Echelon exceptionnel⁽¹⁾	440
		7^e échelon	420
		6^e échelon	392
		5^e échelon	372
		4^e échelon	361
		3^e échelon	332
		2^e échelon	327
		1^er échelon	326
	Echelle de solde n° 3	9^e échelon	346
		8^e échelon	341
		7^e échelon	338
		6^e échelon	335
		5^e échelon	332
		4^e échelon	328
		3^e échelon	327
		2^e échelon	326
		1^er échelon	326
	Echelle de solde n° 2	8^e échelon	329
		7^e échelon	329
		6^e échelon	328
		5^e échelon	328
		4^e échelon	327
		3^e échelon	327
		2^e échelon	326
		1^er échelon	326
Caporal ou quartier-maître de 2^e classe	Echelle de solde n° 3	5^e échelon	329
		4^e échelon	328
		3^e échelon	328
		2^e échelon	327
		1^er échelon	326
	Echelle de solde n° 2	5^e échelon	329
		4^e échelon	328
		3^e échelon	328
		2^e échelon	327
		1^er échelon	326
Soldat ou matelot	Echelle de solde n° 2	2^e échelon	327
Soldat ou matelot	Echelle de solde n° 2	1^er échelon	326
⁽¹⁾ Les échelons exceptionnels sont attribués dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié.

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 1^er du décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Caporal-chef	Echelon exceptionnel ⁽¹⁾	440
	11^e échelon	399
	10^e échelon	380
	9^e échelon	367
	8^e échelon	361
	7^e échelon	359
	6^e échelon	353
	5^e échelon	335
	4^e échelon	328
	3^e échelon	328
	2^e échelon	327
	1^er échelon	327
Caporal	6^e échelon	350
	5^e échelon	339
	4^e échelon	331
	3^e échelon	327
	2^e échelon	327
	1^er échelon	326
Soldat	6^e échelon	347
	5^e échelon	329
	4^e échelon	328
	3^e échelon	327
	2^e échelon	326
	1^er échelon	326
⁽¹⁾ Les échelons exceptionnels sont attribués dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié.

Art. 3. - Le présent décret entre en vigueur le 1^er janvier 2015.

Art. 4. - Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2015.

Manuel VALLS.

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel SAPIN.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard CAZENEUVE.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise LEBRANCHU.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian ECKERT.