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direction générale de l'armement : service central de la modernisation et de la qualité

ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte.

Du 18 mars 2015
 NOR D E F A 1 5 5 0 4 4 1 A

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 septembre 1966 relatif à l'exécution des marchés de la direction technique des constructions aéronautiques.

Référence de publication : BOC n°15 du 02/4/2015

1. Le texte ci-après est abrogé :

2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement hors classe,
adjoint au délégué général pour l'armement,

Benoît LAURENSOU.