Annexe I. Conditions requises pour postuler par voie d'examen professionnel.

Les personnels doivent à la date de l'examen professionnel prévu en mai 2015 :

• être sous-officiers 3519 ou 3539, titulaires de la sélection n° 2 (S2) ;

• être en position d'activité ;

• avoir fait l'objet d'une notation au sens de l'article R. 4135-5. du code de la défense (sont exclues les notations dites « conservées » au titre de l'année) ;

• avoir suivi avec assiduité le CPC et ne pas avoir été radié ⁽¹⁾ ;

• être en service en métropole.

Ils devront, en outre :

• être au minimum à 5 ans de leur limite d'âge du grade ou de la limite de durée des services au 1^er juillet 2016.

Notes

Pendant le CPC, les sous-officiers peuvent être radiés de ce cursus par le directeur des ressources humaines ou son délégataire pour manque d'assiduité. En cas de radiation, ils ne pourront plus faire acte de candidature au titre de ce cursus.1

Annexe II. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE.

Le dossier comprend impérativement les pièces suivantes :

• une fiche de candidature (annexe V.) ;

• un certificat médical d'aptitude en cours de validité portant l'inscription apte à la spécialité de conducteur de travaux ;

• une copie des trois derniers bulletins de notation ;

• un avis motivé du commandant de formation avec mention d'appui (annexe V.).

Annexe III. Rôle des différents organismes.

1. Services administration du personnel des groupements de soutien des bases de défense.

Les services administration du personnel (SAP) sont responsables du recueil des candidatures. En concertation avec les bureaux formation (BF), ils s'assurent de la recevabilité administrative des dossiers et de leur bonne constitution (conditions de dépôt remplies, documents demandés joints).

1.1. Dépôt des dossiers.

Première candidature : les candidats déposent leur dossier avant le vendredi 18 juillet 2014.

Candidature libre : les sous-officiers qui auront échoué aux épreuves d'admission à l'EG d'Angers en 2014, seront autorisés à se présenter aux épreuves en 2015, sous réserve de toujours réunir les conditions et de déposer leur demande de candidature pour le vendredi 19 septembre 2014.

Toute candidature est immédiatement signalée par messagerie officielle de l'intradef (MOFI), aux organismes suivants :

• le pilote des métiers de l'infrastructure ;

• la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l'armée de l'air/état-major/bureau « sélections et concours » (DRH-AA/ESOM/EM/BSC).

1.2. Transmission des dossiers.

Première candidature : les dossiers dûment constitués sont transmis en flux continu, uniquement par voie électronique, au pilote des métiers de l'infrastructure, à l'adresse suivante : baama41513-iae-pminfra-csfamerignac@air.defense.gouv.fr, jusqu'au mercredi 23 juillet 2014.

Candidature libre : les dossiers dûment constitués sont transmis en flux continu, uniquement par voie électronique, à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC, à l'adresse suivante : esom.concours-bsc.fct@intradef.gouv.fr, avant le mercredi 1^er octobre 2014.

2. PILOTE DES MÉTIERS DE L'INFRASTRUCTURE.

Le pilote des métiers de l'infrastructure étudie l'ensemble des dossiers qui lui sont présentés et émet un avis sur les candidatures.

Il fait parvenir les dossiers à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC pour établissement de la liste des candidats autorisés à suivre le CPC.

3. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/ÉCOLES DES SOUS-OFFICIERS ET DES MILITAIRES DU RANG DE L'ARMÉE DE L'AIR/ÉTAT-MAJOR/BUREAU « SÉLECTIONS ET CONCOURS ».

3.1. Liste des candidats autorisés à suivre le cours par correspondance.

Après étude des dossiers, la DRH-AA/ESOM/EM/BSC est chargée de diffuser la liste des candidats autorisés à suivre le CPC à la formation qualifiante de conducteurs de travaux de l'infrastructure air.

Cette liste, signée du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA) ou son délégataire, est diffusée sur le site intradef de la DRH-AA.

3.2. Liste des candidats autorisés à présenter l'examen professionnel par voie interne au titre de la formation qualificante de conducteur de travaux.

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel par voie interne est établie par la DRH-AA/ESOM/EM/BSC. Elle est signée par le DRHAA ou son délégataire.

Cette liste comprend les candidats non radiés au CPC ainsi que les candidats qui auront échoué aux épreuves d'admission à l'EG d'Angers en 2014, mais qui peuvent encore passer l'examen en candidats libres.

3.3. Désignation du centre d'examen pour l'épreuve de domaine.

La DRH-AA/ESOM/EM/BSC désigne une formation administrative air, centre d'examen pour l'épreuve de domaine.

3.4. Liste des candidats admis en stage à l'école du génie d'Angers.

La DRH-AA/ESOM/EM/BSC réunit la commission chargée d'examiner les résultats du concours.

Présidée par le commandant les ESOM ou son représentant, cette commission est composée :

• d'un officier de la DRH-AA/ESOM de l'armée de l'air ;

• d'un officier de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « gestion des  ressources »/bureau « gestion des compétences » (DRH-AA/SDGR/BGC) ;

• du pilote de métier de la filière infrastructure de l'armée de l'air ;

• d'un sous-officier supérieur de spécialisation 3519 ou 3539.

Après examen des résultats, la commission d'admission arrête :

• le nombre de points au-dessus duquel un candidat peut être admis ;

• le nombre de candidats pouvant être admis en liste principale (LP) et inscrits en liste complémentaire (LC) ;

• l'élimination de l'ensemble des candidats qui, bien que totalisant un nombre de points suffisants, ont obtenu une note inférieure ou égale à cinq (5) sur vingt (20) à l'une des épreuves de sélection.

Les candidats ex æquo sont classés de la manière suivante :

• en fonction de la note obtenue à l'épreuve de domaine, à égalité ;

• en fonction de la note obtenue à l'épreuve de physique, à égalité ;

• en fonction de la note obtenue à l'épreuve de mathématiques.

À l'issue de la réunion de cette commission, la DRH-AA/ESOM/EM/BSC est chargée :

• de diffuser la liste des candidats admis en LP et inscrits en LC arrêtée par le DRHAA ou son délégataire ;

• de prononcer l'admission des candidats de la LC au fur et à mesure du désistement ou de l'inaptitude médicale des candidats admis en LP, avant l'admission au stage de formation.

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4. CENTRE D'EXAMEN AIR - ÉPREUVE DE DOMAINE.

Le centre d'examen de l'armée de l'air, désigné par la DRH-AA/ESOM/EM/BSC, est chargé de réceptionner les sujets, de désigner une commission de surveillance et d'organiser les épreuves.

Les autorités chargées de l'organisation des épreuves donnent les directives nécessaires relatives à la surveillance ainsi qu'à la protection des sujets et des copies, selon les consignes fixées par l'instruction citée en quatrième référence.

Les copies sont retournées à l'EG d'Angers dès le lendemain des épreuves pour correction.

5. ÉCOLE DU GÉNIE D'ANGERS.

5.1. Cours par correspondance.

La division de l'enseignement scientifique de l'EG d'Angers est chargée de faire parvenir aux candidats « air » la documentation relative au CPC.

5.2. Épreuves d'admission.

L'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) de Saint-Maixent-l'École (79) est chargée de transmettre les sujets au commandant du centre d'examen air désigné pour l'épreuve de domaine.

L'EG d'Angers assure la correction des copies.

Les épreuves de filière se déroulent à l'EG d'Angers.

À l'issue de la correction de l'ensemble des épreuves, les résultats des candidats « air » sont transmis à la DRH-AA/ESOM/EM/BSC.

6. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/ÉCOLES DES SOUS-OFFICIERS ET DES MILITAIRES DU RANG DE L'ARMÉE DE L'AIR/ÉTAT-MAJOR/BUREAU « PLANIFICATION ET GESTION DES RESSOURCES ».

Dès connaissances des résultats des candidats admis en LP, la DRH-AA/ESOM/EM/bureau « planification et gestion des ressources » (BPGR) planifie l'envoi en stage à l'EG d'Angers pour la formation de conducteur de travaux de l'infrastructure air et diffuse l'avis de détachement en école.

À l'issue de la formation, et dès réception des fiches de fin de stage la DRH-AA/ESOM/EM/BPGR procède à la certification du CS 3550 par enregistrement dans ORCHESTRA.

Cet organisme est également chargé de convoquer les sous-officiers non titulaires du CS de leur spécialisation d'origine au stage de formation à l'encadrement (SFE).

7. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/SOUS-DIRECTION « GESTION DES RESSOURCES »/BUREAU « GESTION DES COMPÉTENCES ».

Les candidats admis en LP devront, au cours de l'été précédant leur entrée en école, exprimer leurs desiderata d'affectation dans le cadre du plan annuel de mutation 2016.

Les candidats inscrits en LC n'exprimeront leurs desiderata qu'en cas de remontée.

La DRH-AA/SDGR/BGC étudiera en commission de mutation des sous-officiers les souhaits exprimés et prononcera les affectations (mutation ou maintien) en fonction des besoins.

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8. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/SOUS-DIRECTION « AFFAIRES GÉNÉRALES »/BUREAU « COORDINATION DE LA FORMATION ».

La direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « affaires générales »/bureau « coordination de la formation » (DRH-AA/SDAG/BCF) homologue les BS 3550 pour les candidats reçus, sous réserve qu'ils soient titulaires du SFE.

Dans le cas contraire, les sous-officiers reçus effectuent le SFE à l'issue de leur année de formation de conducteur de travaux (conformément au point 6.).

Annexe IV. NATURE DU COURS PAR CORRESPONDANCE ET DES ÉPREUVES D'ADMISSION.

1. COURS PAR CORRESPONDANCE.

Le CPC se déroule du mois de septembre 2014 à avril 2015.

Il porte sur les connaissances de base de la fonction infrastructure :

• les définitions de base et le vocabulaire de la fonction infrastructure ;

• l'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'infrastructure du ministère de la défense, les acteurs et leurs responsabilités ;

• l'instruction n° 1016/DEF/SGA/DCSID/RLT du 23 juillet 2013 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'infrastructure de la défense.

Il porte également sur des connaissances générales en mathématiques (analyse et géométrie), en physique et en français.

Mathématiques :

• analyse : opérations dans « R », fractions et opérations dans « Q », puissance entière dans « R » , calcul algébrique et identités remarquables, équations et inéquations ;

• géométrie : vecteurs, géométrie analytique, angles orientés, trigonométrie, produit scalaire.

Physique :

• électricité : généralités sur l'électricité, le courant continu (tension et intensité), résistors, puissance et énergie électriques, rendement d'un appareil électrique ;

• mécanique : les forces, opérations sur les forces, principe fondamental de la statique, travail-puissance-pression.

Français : le résumé, discussion et dissertation.

2. ÉPREUVES D'ADMISSION.

Le contenu des épreuves communes aux différentes armées et services est identique pour tous les candidats. Elles se déroulent en deux phases au cours du mois de mai 2015 et comportent une épreuve de domaine et une épreuve de filière.

L'épreuve de domaine porte sur la connaissance de la fonction infrastructure au sein du ministère de la défense [2 h, coefficient 10, sous forme de questions à choix multiple (QCM)].

Les épreuves de filière comportent :

• une épreuve de mathématiques (analyse et géométrie) (2 h 00, coefficient 7) ;

• une épreuve de physique (électricité et mécanique) (2 h 30, coefficient 7) ;

• une épreuve de français (résumé et dissertation) (2 h 30, coefficient 6).

Annexe V. FICHE DE CANDIDATURE pour l'accès à la formation qualifiante de conducteur de travaux de l'infrastructure de l'air (3550) en 2015.

Annexe VI. CALENDRIER DES TRAVAUX À EFFECTUER.

	RESPONSABLES.	ACTIONS.	DESTINATAIRES.	DATES D'EXÉCUTION.
1	Formations administratives.	Recueil des candidatures (première candidature).	/	Jusqu'au vendredi 18 juillet 2014.
2	Formations administratives.	Transmissions des dossiers.	Pilote de métier (par voie électronique).	Jusqu'au mercredi 23 juillet 2014.
3	Pilote de métier.	Étude des dossiers et transmission.	DRH-AA/ESOM/EM/BSC.	Pour le lundi 28 juillet 2014.
4	DRH-AA/ESOM/EM/BSC.	Diffusion de la liste des candidats autorisés à suivre le CPC.	Candidats (première candidature).	À partir de la semaine 31.
5	EG Angers.	Envoi et suivi de la documentation du CPC.	Candidats (première candidature).	De septembre 2014 à avril 2015.
6	Formations administratives.	Recueil des candidatures (candidats libres).	/	Jusqu'au vendredi 19 septembre 2014.
7	Formations administratives.	Transmission des dossiers (candidats libres).	DRH-AA/ESOM/EM/BSC (par voie électronique). Pilote de métier.	Jusqu'au mercredi 1er octobre 2014.
8	DRH-AA/ESOM/EM/BSC.	Diffusion de la liste des candidats autorisés à présenter les examens professionnels.	Pilote de métier. Formations administratives. EG Angers.	Avril 2015.
9	DRH-AA/ESOM/EM/BSC.	Désignation du centre d'examen pour l'épreuve de domaine.	Centre d'examen air. EG Angers.	Courant avril 2015.
10	EG Angers.	Convocation aux épreuves de domaine et de filière.	Pilote de métier. Formations administratives. DRH-AA/ESOM/EM/BSC.	Courant avril 2015.
11	Président de commission de surveillance.	Récupérer les sujets de l'épreuve de domaine.	Centre d'examen air.	Courant avril 2015.
12	Centre d'examen air.	Épreuve de domaine.	/	Mai 2015.
13	Centre d'examen air.	Retour des copies.	EG Angers.	Dès le lendemain de l'épreuve de domaine.
14	EG Angers.	Épreuves de filière.	/	Mai 2015.
15	EG Angers.	Transmission des résultats des candidats « air ».	DRH-AA/ESOM/EM/BSC.	Juin 2015.
16	DRH-AA/ESOM/EM/BSC.	Commission.	Membres de la commission.	Juin 2015.
17	DRH-AA/ESOM/EM/BSC.	Candidats admis en LP et inscrits en LC.	DRH-AA/SDGR/BGC. Formations administratives. DRH-AA/SDAG/BCF. DRH-AA/ESOM/EM/BPGR. Pilote de métier.	Dès connaissance.
18	Candidats admis en LP.	Établissement fiche individuelle de souhait d'affectation pour le plan annuel de mutation 2016.	DRH-AA/SDGR/BGC.	Été 2015.
19	DRH-AA/ESOM/EM/BPGR.	Convocation au stage de formation.	Formations administratives. EG Angers.	Dès connaissance.
20	EG Angers.	Stage de formation.	/	De septembre 2015 à juin 2016.
21	DRH-AA/SDGR/BGC.	Établissement des ordres de mutation.	Direction centrale du service infrastructure de la défense (DCSID). Pilote de métier. Formations administratives.	Dès la fin du stage.
22	EG Angers.	Envoi fiches de fin de formation.	DRH-AA/SDAG/BCF. DRH-AA/ESOM/EM/BPGR.	Dès la fin du stage.
23	DRH-AA/ESOM/EM/BPGR.	Certification des CS.	ORCHESTRA.	Dès la fin du stage.
		Convocation au stage SFE.	Candidats non CS dans leur spécialisation d'origine.
24	DRH-AA/SDAG/BCF.	Homologation des BS.	ORCHESTRA. Formations administratives. DRH-AA/SDGR/bureau « gestion administrative ».	1er jour du mois qui suit la fin de stage.