CIRCULAIRE N° 447/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE procédure relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2015.
Abrogé le 14 janvier 2016 par : CIRCULAIRE N° 131/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires du service des essences des armées pour l'année 2016. Du 03 février 2015NOR D E F E 1 5 5 0 1 2 9 C
1. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel sous-officier et militaire du rang d'active du service des essences des armées (SEA) pour la période du 1er juin 2014 au 31 mai 2015.
L'annexe I. précise les circuits de notation pour les sous-officiers du SEA affectés dans les organismes du SEA en métropole.
L'annexe II. précise les circuits de notation pour les sous-officiers du SEA affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.
L'annexe III. précise les circuits de notation pour les militaires du rang affectés dans des organismes du SEA en métropole.
L'annexe IV. précise les circuits de notation pour les militaires du rang affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.
L'annexe V. précise le calendrier des travaux de notation pour les sous-officiers et les engagés volontaires.
La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) est le point de contact unique pour les travaux de notation des sous-officiers et engagés volontaires du SEA affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.
La base pétrolière interarmées (BPIA) est le point de contact unique pour les travaux de notation des sous-officiers et des engagés volontaires du SEA affectés dans les centres d'instruction élémentaires à la conduite.
Une photocopie de la feuille de notation des sous-officiers est adressée à la direction centrale du service des essences dès que la notation est arrêtée définitivement par le dernier notateur, sans attendre la deuxième communication de la notation, et ce au plus tard le 1er septembre 2015 pour les sous-officiers proposables et le 31 octobre 2015 pour les non proposables.
2. La circulaire n° 4332/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE du 2 décembre 2014 procédure relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2015 est abrogée.
3. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Jean-Luc VOLPI.
Annexes
Annexe I. Notation des militaires sous-officiers affectés dans les organismes du service des essences des armées en métropole.
AFFECTATIONS. | FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES. | FEUILLE DE NOTES SOUS-OFFICIERS. | |||
1er NOTATEUR. | CODE AUTORITÉ. | AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT. | CODE AUTORITÉ. | ||
1. Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA). | |||||
Sous-officier traitant, rédacteur. | Chef de section de la DCSEA. | Chef de bureau. | IE0 | Chef de cabinet. | IE0 |
Rédacteur auprès du chef de cabinet. | Chef de cabinet. | IE0 | Chef de cabinet. | IE0 | |
Sous-officier auprès de DCSEA. |
| Chef de cabinet. | IE0 | Chef de cabinet. | IE0 |
Contrôleur agrement dangerous road (ADR). | Chef section transport marchandises dangereuses. | IE0 | Chef de cabinet. | IE0 | |
Contrôleurs techniques auto. | Chef section soutien des matériels. | Chef section surveillance technique. | IE0 | Chef de cabinet. | IE0 |
2. DELPIA. | |||||
Sous-officier traitant, rédacteur à la DELPIA (siège). | Chef de section de la DELPIA. | Chef de bureau de la DELPIA. | KH0 | Sous-directeur emploi de la DELPIA. | KH0 |
Sous-officier affecté au centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA). |
| Chef du CSLSEA. | KH0 | Sous-directeur emploi de la DELPIA. | KH0 |
Sous-officier chef de dépôt pétrolier. |
| Sous-directeur emploi de la DELPIA. | KH0 | Sous-directeur emploi de la DELPIA. | KH0 |
Sous-officier affecté en dépôt pétrolier. |
| Chef de dépôt. | KH0 | Sous-directeur emploi de la DELPIA. | KH0 |
Sous-officier affecté en échelon de proximité des établissements des essences (ÉPÉE) - contrôleur ICPE/DC. | Chef de bureau prévention DELPIA. | Chef de l'ÉPÉE. | KH0 | Sous-directeur emploi de la DELPIA. | KH0 |
3. Laboratoire du service des essences des armées (LSEA). | |||||
Sous-officier affecté au LSEA. |
| Chef de section du LSEA. | NN0 | Directeur du LSEA. | NN0 |
4. BPIA. | |||||
Sous-officier des compagnies. |
| Commandant d'unité. | FZ0 | Directeur de la BPIA. | FZ0 |
Sous-officiers des services. | Chef de service [bureau opération emploi (BOE) - bureau instruction formation (BIF) - service informatique réseau (SIR) - service des ressources humaines (SRH) - service restauration loisirs (SRL)]. | Commandant d'unité. | FZ0 | Directeur de la BPIA. | FZ0 |
Élève agent technique. | Chef de stage. | Commandant d'unité de la compagnie de la formation spécialisée. | FZ0 | Directeur de la BPIA. | FZ0 |
Sous-officier affecté pour formation d'emploi en instruction élémentaire de conduite (IEC). | Commandant d'unité de la compagnie d'instruction des engagés. | FZ0 | Directeur de la BPIA. | FZ0 |
Annexe II. Notation des militaires sous-officiers du service des essences des armées et de la spécialité soutien pétrolier du service des essences des armées affectés auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole.
AFFECTATIONS. | FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES. | FEUILLE DE NOTES SOUS-OFFICIERS. | |||
1er NOTATEUR. | CODE AUTORITÉ. | AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT. | CODE AUTORITÉ. | ||
1. Métropole. | |||||
Centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) (1). |
| Chef divisions opérations. | KH0 | Chef d'état-major CSOA. | KH0 |
Sous-officiers détachés auprès de la société TRAPIL (1). | Chef de service. | Adjoint au chef de réseau des oléoducs de défense commune (ODC). | KH0 | Directeur du service national des oléoducs interalliés (SNOI). | KH0 |
4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales (4e RHFS) (1). |
| Commandant d'unité. | KH0 | Commandement de la formation administrative (CFA) de l'organisme de l'armée de terre. | KH0 |
Commandement des opérations spéciales (COS). |
| Chef de service. | KH0 | CFA de l'organisme de l'armée de terre. | KH0 |
Commandement de la force terrestre (CFT) (1). |
| Colonel adjoint au chef de division. | KH0 | CFA de l'organisme de l'armée de terre. | KH0 |
Groupement aéromobilité de la section technique de l'armée de terre (GAMSTAT) (1). |
| Chef de service. | KH0 | CFA de l'organisme de l'armée de terre. | KH0 |
Structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) (1). |
| Adjoint au chef de division des parcs. | KH0 | Conseil adjoint de la SIMMT. | KH0 |
2. Hors métropole. | |||||
Détachement de liaison du service des essences des armées auprès des commandement des forces (COMFOR), commandement des troupes (COMTROUP), commandement supérieur (COMSUP). |
| ||||
Sous-officier adjoint au détachement de liaison du service des essences des armées (DLSEA) et chef de dépôt. |
| Chef du DLSEA. | KH0 | Chef du DLSEA. | KH0 |
Sous-officier chef de dépôt d'Arue. |
| Chef du détachement de liaison du service des essences des armées/Pacifique. | KH0 | Chef du DLSEA/Pacifique. | KH0 |
Autres sous-officiers. |
| Chef de dépôt. | KH0 | Chef du DLSEA. | KH0 |
Sous-officier adjoint au DLSEA/Émirats arabes unis. | Chef du DLSEA/EAU. | KH0 | Adjoint interarmées forces françaises stationnées aux Émirats Arabes Unis (FFEAU). | KH0 | |
(1) La DELPIA, organisme d'administration (OA) extrait les fichiers pdf CONCERTO et les envoie à chaque notateur en 1er ressort. |
Annexe III. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés en métropole.
AFFECTATIONS. | FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES. | FEUILLE DE NOTES MILITAIRES DU RANG. | |||
1er NOTATEUR. | CODE AUTORITÉ. | AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT. | CODE AUTORITÉ. | ||
1. LSEA. | |||||
Engagé volontaire du service des essences des armées. | Fixé par note de service du commandant de la formation administrative. | Fixé par note de service du commandant de la formation administrative (1). | NN0 | Directeur adjoint du LSEA. | NN0 |
2. BPIA. | |||||
Engagé volontaire du service des essences des armées. |
| Chef de section ou de service. | FZ0 | Commandant d'unité. | FZ0 |
3. DELPIA - CSLSEA - ÉPÉE. | |||||
CSLSEA. | |||||
Engagé volontaire du service des essences des armées. | Chef de service au CSLSEA. | Chef du CSLSEA. | KH0 | Chef de l'ÉPÉE. | KH0 |
Établissement de la DELPIA. | |||||
Engagé volontaire du service des essences des armées affecté en dépôt pétrolier. |
| Chef de dépôt. | KH0 | Chef de l'ÉPÉE. | KH0 |
ÉPÉE. | |||||
Engagé volontaire du service des essences des armées affecté en ÉPÉE. |
| Chef de l'ÉPÉE. | KH0 | Chef de l'ÉPÉE. | KH0 |
(1) Une copie de la note de service sera adressée au bureau ressources humaines - chancellerie de la DCSEA. |
Annexe IV. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées dans un organisme extérieur au service ou hors métropole.
AFFECTATIONS. | FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES. | FEUILLE DE NOTES MILITAIRES DU RANG. | |||
1er NOTATEUR. | CODE AUTORITÉ. | AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT. | CODE AUTORITÉ. | ||
1. Métropole. | |||||
1.1. Position de service détaché (TRAPIL). | |||||
Engagés volontaires du service des essences des armées. |
| Autorité d'emploi. | KH0 | Adjoint au directeur du SNOI. | KH0 |
1.2. Affectés en organisme de l'armée de terre [centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC)]. | |||||
Engagés volontaires du service des essences des armées. | Chef de service, section ou commandant d'unité de l'IEC. | FZ0 | Commandant d'unité de la BPIA. | FZ0 | |
2. Hors métropole. | |||||
2.1. DE ARUE Papeete. | |||||
Engagé volontaire du service des essences des armées. |
| Chef de dépôt | KH0 | Chef du DLSEA/Pacifique. | KH0 |
2.2. Détachement de liaison du service des essences des armées en Nouvelle-Calédonie (DLSEA/NC). Nouméa. | |||||
Engagé volontaire du service des essences des armées. | Chef de dépôt. | KH0 | Chef du DLSEA/Pacifique. | KH0 | |
2.3. Détachement de liaison du service des essences des armées dans l'Océan Indien (DLSEA/OI). La Réunion. | |||||
Engagé volontaire du service des essences des armées. |
| Chef de dépôt. | KH0 | Chef du DLSEA/OI. | KH0 |
2.4. Détachement de liaison du service des essences des armées en Antilles-Guyane (DLSEA/AG). Cayenne, Fort-de-France (dépôt du Lamentin). | |||||
Engagé volontaire du service des essences des armées. |
| Chef de dépôt. | KH0 | Chef du DLSEA/AG. | KH0 |
2.5. Détachement de liaison du service des essences des armées/forces française Djibouti (DLSEA/FFDJ). Djibouti. | |||||
Engagé volontaire du service des essences des armées. |
| Chef de dépôt. | KH0 | Chef du DLSEA/FFDJ. | KH0 |
2.6. Détachement de liaison du service des essences des armées/EFG-EFS-FFCI. Sénégal-Dakar-Gabon-Libreville. | |||||
Engagé volontaire du service des essences des armées. |
| Chef de dépôt. | KH0 | Chef du DLSEA/EFG-EFS-FFCI. | KH0 |
Annexe V. Calendrier des travaux de notation pour les sous-officiers et les engagés volontaires du service des essences des armées.