> Télécharger au format PDF

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

INSTRUCTION N° 10854/GEND/DPMGN/SDGP/BSOCSTAGN portant abrogation d'un texte.

Du 20 mars 2014
NOR D E F G 1 4 5 0 4 8 1 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 420/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 07 janvier 2002 relative aux conditions d'attribution de l'échelon exceptionnel aux adjudants-chefs et majors des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°17 du 07/4/2014

Le texte ci-après est abrogé :

instruction n° 420/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 7 janvier 2002 relative aux conditions d'attribution de l'échelon exceptionnel aux adjudants-chefs et majors des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Pour le ministre de l'intérieur et par délégation :

Le général,
adjoint au directeur des personnels militaires,

Jean-Claude GOYEAU.