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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 477/DEF/DCSCA portant dissolution du foyer du détachement de soutien logistique de Mostar (Bosnie-Herzégovine).

Du 10 février 2011
NOR D E F E 1 1 5 0 2 1 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer du détachement de soutien logistique de Mostar est dissous.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers de ce foyer sont reversés au fonds ministériel d\'entraide des foyers de l\'armée de terre.

Art. 3.

 

Sont abrogés :

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissaire des armées,

Alain FERRAND.