ARRÊTÉ N° 477/DEF/DCSCA portant dissolution du foyer du détachement de soutien logistique de Mostar (Bosnie-Herzégovine).
Du 10 février 2011NOR D E F E 1 1 5 0 2 1 9 A
Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6,
Arrête :
Art. 1er.
Le foyer du détachement de soutien logistique de Mostar est dissous.
Art. 2.
Les avoirs en deniers de ce foyer sont reversés au fonds ministériel d\'entraide des foyers de l\'armée de terre.
Art. 3.
Sont abrogés :
l\'arrêté n° 797 du 17 septembre 2002 portant dissolution du foyer du bataillon de l\'aviation légère de l\'armée de terre à Ploche (Croatie) ;
l\'arrêté n° 168 du 10 mars 2003 portant dissolution du foyer du groupement tactique français à Mostar (Bosnie-Herzégovine) ;
l\'arrêté n° 445 du 3 juillet 2003 portant changement de dénomination du foyer du détachement de soutien France de Rajlovac (Bosnie-Herzégovine) ;
l\'arrêté n° 46 du 26 janvier 2004 portant changement de dénomination du foyer du détachement de soutien logistique France de Rajlovac (Bosnie-Herzégovine) ;
l\'arrêté n° 364 du 24 mai 2004 portant dissolution du foyer du détachement de soutien logistique de Rajlovac (Bosnie-Herzégovine) ;
l\'arrêté n° 452 du 29 juin 2004 portant changement de dénomination du foyer du bataillon logistique de Mostar (Bosnie-Herzégovine).
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissaire des armées,
Alain FERRAND.