Sommaire du BOC n°10 du 11/03/2011

Texte signalé

Administration Centrale
06 janvier 2011

Archivé Arrêté du 06 janvier 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

NOR : D E F F 1 1 0 0 5 6 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 12 du 15 janvier 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 10/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
10 janvier 2011

Décret N° 2011-38 du 10 janvier 2011 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires et modifiant diverses dispositions relatives à la délégation de solde des militaires.

NOR : D E F H 1 0 2 1 8 4 2 D
Texte(s) modifié(s) :

Décret du 3 juillet 1897 (n.i. BO)

Décret N° 49-90 du 20 janvier 1949 fixant l'indemnité de départ outre-mer allouée aux personnels militaires et assimilés à solde mensuelle. Décret N° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger. Décret N° 50-1258 du 06 octobre 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion. Décret N° 51-1185 du 11 octobre 1951 modifiant les régimes de rémunération et des prestations familiales des militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive entretenus au compte du budget du ministère de la France d'outre-mer dans les territoires relevant dudit ministère. Décret N° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. Décret N° 75-142 du 03 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Décret N° 97-900 du 01 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. Décret N° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires. Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Décret N° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures. Référence de publication : JO n° 9 du 12 janvier 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 10/2011.
Administration Centrale
31 décembre 2010

Archivé Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces.

NOR : D E F F 1 1 0 0 0 2 0 A
Abrogé le 08 février 2012 par : ARRÊTÉ relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO N° 4 du 6 janvier 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 10/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.
Administration Centrale
27 décembre 2010

Archivé Arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.

NOR : D E F H 1 0 2 9 2 1 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 4 du 6 janvier 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 10/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.1.2. , 710.2.1.
Administration Centrale
15 mai 2007

Archivé Décret N° 2007-953 du 15 mai 2007 modifiant les décrets n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires et n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires.

NOR : F P P A 0 7 5 1 0 5 4 D
Précédent modificatif : Décret N° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État. Texte(s) modifié(s) : Décret N° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires. Décret N° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires. Référence de publication : JO n° 113 du 16 mai 2007, texte n° 192 ; signalé au BOC 10/2011.
Administration Centrale
05 janvier 2011

Loi N° 2011-14 du 05 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires.

NOR : D E F X 0 9 2 7 1 1 1 L
Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense.

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Loi N° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (articles 1, 2, 4-I, 5-I et III, 6, 7, 14, 19, 20-I, 21-I et III, 22-I, II et IV, 23, 26-I et III, 27, 28-I et III, 29, 30, 31-I et III, 33 à 35, 41 à 43). Référence de publication : JO n° 4 du 6 janvier 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 10/2011.
Administration Centrale
31 décembre 2010

Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses.

NOR : D E F F 1 1 0 0 0 1 8 A
Référence de publication : JO n ° 4 du 6 janvier 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 10/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.
Administration Centrale
10 janvier 2011

Archivé Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires.

NOR : D E F H 1 0 2 1 8 4 8 A
Abrogé le 28 juin 2012 par : ARRÊTÉ modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires. Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires. Référence de publication : JO n° 9 du 12 janvier 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 10/2011.
Administration Centrale
13 janvier 2011

Décret N° 2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

NOR : B C R F 1 0 3 3 9 7 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique. Décret N° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 11 du 14 janvier 2011, texte n° 45 ; signalé au BOC 10/2011.
Administration Centrale
13 janvier 2011

Archivé Décret N° 2011-53 du 13 janvier 2011 conférant la qualité d'ordonnateur à certains responsables de service du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de programmes aéronautiques civils.

NOR : D E F F 1 0 2 0 4 0 3 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2007-760 du 10 mai 2007 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certains responsables de services du ministère de la défense en matière de programmes aéronautiques civils. Référence de publication : JO n° 12 du 15 janvier 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 10/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
29 décembre 2010

Archivé Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants.

NOR : B C R E 1 0 3 3 9 4 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 1 du 1er janvier 2011, texte n° 45 ; signalé au BOC 10/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.
Administration Centrale
05 janvier 2011

Arrêté du 05 janvier 2011 abrogeant divers arrêtés portant institution de régies d'avances auprès des missions militaires françaises du ministère de la défense et des anciens combattants.

NOR : D E F F 1 1 0 0 4 2 0 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 29 juin 1999 (n.i. BO).

Arrêté du 06 décembre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandement air des forces alliées en région Sud (COMAIRSOUTH), à Naples (Italie). Arrêté du 16 août 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire à Izmir (Turquie) placée auprès du commandement allié de la composante air. Référence de publication : JO n° 12 du 15 janvier 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 10/2011.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
17 décembre 2010

Autre du 17 décembre 2010 pour la réalisation de prestations financières par le service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris. (radié du BOEM 110.1.)

NOR : D E F E 1 0 5 9 2 1 1 X
Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 1.
Texte 2
10 janvier 2011

Archivé Autre du 10 janvier 2011 pour la réalisation de prestations financières par le service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris au profit de la délégation à l'information et à la communication de la défense.

NOR : D E F E 1 1 5 0 1 8 3 X
Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.2.
Texte 3
14 février 2011

Arrêté du 14 février 2011 portant agrément de l'institut de recherche biomédicale des armées pour la pratique d'expérimentations sur des animaux vivants.

NOR : D E F E 1 1 5 0 2 4 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 novembre 2008 portant agrément de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées pour la pratique d'expérimentations sur des animaux vivants. Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.3. , 510-3.2.4.
Texte 4
23 février 2011

Archivé Instruction N° 240173/DEF/SGA/DRH-MD du 23 février 2011 modifiant l'instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

NOR : D E F P 1 1 5 0 2 9 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 04 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et une fiche. Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 4.
Texte 5
17 janvier 2011

Décision N° 217/DEF/DCSSA/DIR/CAB du 17 janvier 2011 portant création du bureau « chancellerie et officiers généraux ».

NOR : D E F E 1 1 5 0 2 5 5 S
Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.1.
Texte 6
28 janvier 2011

Décision N° 243/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 28 janvier 2011 portant création du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées de Saint-Mandé.

NOR : D E F E 1 1 5 0 2 4 8 S
Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 7
07 février 2011

Archivé Instruction N° 400486/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BMR/SAJ du 07 février 2011 relative à la tenue du registre des actes administratifs au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

NOR : D E F E 1 1 5 0 1 7 9 J
Abrogé le 08 décembre 2011 par : INSTRUCTION N° 6300/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative au registre de publicité des actes administratifs. Référence(s) : Arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.11.
Texte 8
10 février 2011

Archivé Arrêté N° 477/DEF/DCSCA du 10 février 2011 portant dissolution du foyer du détachement de soutien logistique de Mostar (Bosnie-Herzégovine).

NOR : D E F E 1 1 5 0 2 1 9 A
Référence(s) : Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 797 du 17 décembre 2002 portant dissolution du foyer du bataillon de l'aviation légère de l'armée de terre à Ploce (Croatie). Arrêté N° 168 du 10 mars 2003 portant dissolution du foyer du groupement tactique français à Mostar (Bosnie-Herzégovine). Arrêté N° 445 du 03 juillet 2003 portant changement de dénomination du foyer du détachement de soutien France de Rajlovac (Bosnie-Herzégovine). Arrêté N° 46 du 26 janvier 2004 portant changement de dénomination du foyer du détachement logistique France de Rajlovac (Bosnie-Herzégovine). Arrêté N° 364 du 24 mai 2004 portant dissolution du foyer du détachement de soutien logistique de Rajlovac (Bosnie-Herzégovine). Arrêté N° 452 du 29 juin 2004 portant changement de dénomination du foyer du bataillon logistique de Mostar (Bosnie-Herzégovine). Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 9
07 janvier 2011

Décision N° 2181/GEND/DPMGN/SDPRH/BDI du 07 janvier 2011 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 1 1 5 0 2 2 5 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3000/DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 01 février 1996 relative à la procédure d'instruction et de paiement des allocations de chômage aux anciens militaires engagés de la gendarmerie ayant involontairement perdu leur emploi. Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 9.
Texte 10
02 février 2011

Instruction N° 481539/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 02 février 2011 relative à l'avancement des sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 1 5 0 2 1 2 J
Référence(s) : Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire II. Régimes juridiques de défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016 ). Arrêté du 14 juin 2001 relatif au rattachement des officiers et des sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre aux différents corps statutaires. Arrêté du 14 juin 2001 portant pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté N° 1339 du 26 octobre 2004 relatif aux principes de gestion du personnel militaire de l'armée de terre. Arrêté du 29 octobre 2010 fixant, pour l'armée de terre, la composition de la commission d'avancement des officiers, sous-officiers et militaires du rang de la réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense. Instruction N° 850/DEF/EMAT/DRAT du 19 septembre 2001 relative aux conditions d'activités exigées des officiers et des sous-officiers de réserve de l'armée de terre pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 492674/DEF/PMAT/RES du 17 décembre 2003 relative à l'avancement des sous-officiers de réserve de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.2.
Texte 11
09 février 2011

Archivé Instruction N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 09 février 2011 relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger.

NOR : D E F T 1 1 5 0 2 4 5 J
Abrogé le 21 septembre 2015 par : INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger. Référence(s) :

Code civil (partie législative), notamment le livre Ier, titre V et XII.

Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2305/DEF/PMAT/EG/B du 28 mai 1996 relative au mariage des militaires de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-2.4.1. , 200.6.4.4. , 131.2.1.4.
Texte 12
09 février 2011

Archivé Instruction N° 340040/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 09 février 2011 modifiant l'instruction n° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 1 5 0 2 4 4 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et trois appendices. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 12.
Texte 13
07 février 2011

Archivé Décision N° 0-5189-2011/DEF/CEMM du 07 février 2011 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 1 5 0 2 3 3 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 14
10 février 2011

Archivé Instruction N° 0-4352-2011/DEF/EMM/PRH du 10 février 2011 relative à la désignation des autorités de domaine de compétences professionnelles.

NOR : D E F B 1 1 5 0 2 3 2 S
Référence(s) : Arrêté N° 0-80162-2008 du 11 février 2009 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Instruction N° 5/DEF/EMM/ROJ du 19 octobre 2010 relative à la fonction organique de la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-1747-2010/DEF/EMM/PRH du 29 janvier 2010 relative aux désignations des autorités de domaine de compétences professionnelles. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.14.
Texte 15
16 février 2011

Archivé Instruction N° 0-5640-2011/DEF/EMM/PRH du 16 février 2011 modifiant l'instruction n° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 4 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 1 5 0 2 8 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Un tableau. Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 15.
Texte 16
18 février 2011

Archivé Instruction N° 0-6030-2011/DEF/EMM/MDR/SST du 18 février 2011 modifiant l'instruction n° 18/DEF/EMM/MDR/SST du 9 septembre 2008 relative à l'entretien et à la vérification des équipements sportifs en service dans les organismes de la marine.

NOR : D E F B 1 1 5 0 2 8 3 J
Référence(s) : Instruction N° 5603/DEF/EMA/CNSD/DREP du 27 septembre 2010 relative aux cordes à grimper.

b) Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 (n.i. BO ; JO n° 262 du 9, texte n° 10).

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 18/DEF/EMM/MDR/SST du 09 septembre 2008 relative à l'entretien et à la vérification des équipements sportifs en service dans les organismes de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 16.
Texte 17
19 janvier 2011

Archivé Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPRH du 19 janvier 2011 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir pour les emplois du personnel navigant.

NOR : D E F L 1 1 5 0 1 6 6 S
Référence(s) : Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 06 septembre 1961 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées du personnel navigant des forces armées. (radié du BOEM 768.1.2.). Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'école de l'air, à l'école militaire de l'air et des officiers de l'armée de l'air issus de l'école polytechnique. Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions). Instruction N° 1300/DEF/DCSSA/AST/AS du 22 mars 2000 relative aux documents médicaux et médico-administratifs concernant l'aptitude initiale à l'entrée dans les armées, la gendarmerie et les services, ainsi qu'à l'admission dans les lycées militaires. Instruction N° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 01 octobre 2003 relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir. Instruction N° 2800/DEF/DCSSA/AST/AME du 09 novembre 2004 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission médicale de l'aéronautique de défense. Instruction N° 800/DEF/DCSSA/AST/AME du 20 février 2008 relative à l'aptitude médicale aux emplois du personnel navigant des forces armées. Instruction N° 4750/CEAM/DIR/XP/ESOPE du 07 mai 2008 relative au recrutement, à l'instruction et à la formation professionnelle des parachutistes navigants expérimentateurs. Instruction N° 2405/DEF/CEMAA/C/PERS du 10 juin 2008 relative aux dépistages de la toxicomanie et de la consommation excessive d'alcool applicables aux militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4000/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 05 août 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-4.1.7.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 18
02 février 2011

Instruction N° 34091/DEF/DGA/DRH/D du 02 février 2011 relative au concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur en chef de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F A 1 1 5 0 1 7 7 J
Référence(s) : Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Arrêté du 11 décembre 2009 fixant les conditions d'organisations et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur en chef de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 18.
Texte 19
20 janvier 2011

Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées (Visa n° 7612 du 31 décembre 2010).

NOR : D E F E 1 1 5 0 1 7 4 A
Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 19.
Texte 20
26 janvier 2011

Circulaire N° 1080/DEF/DCSSA/RH/GPM/PAT du 26 janvier 2011 relative au recrutement en 2011 d'officiers de carrière au grade de lieutenant, capitaine ou commandant, parmi les officiers sous contrat rattachés au corps technique et administratif du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 1 5 0 2 5 4 C
Référence(s) : Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 20.
Texte 21
07 février 2011

Archivé Circulaire N° 1509/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 07 février 2011 relative aux conditions d'attribution pour l'année 2011 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 1 1 5 0 2 6 8 C
Abrogé le 04 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 694/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative aux conditions d'attribution pour l'année 2013 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Référence(s) : Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser. Instruction N° 484/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 14 janvier 2011 relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées du corps des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État et du corps des masseurs kinésithérapeutes diplômés d'État. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 21.
Texte 22
03 février 2011

Archivé Circulaire N° 115004/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 03 février 2011 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2011.

NOR : D E F T 1 1 5 0 2 4 0 C
Abrogé le 24 janvier 2012 par : CIRCULAIRE N° 115017/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2012. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'armée de terre, la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 11019/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 février 2010 relative aux modalités d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160002/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 26 janvier 2006 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre autres que les majors en 2006. Circulaire N° 160001/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 19 janvier 2007 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre autres que les majors en 2007. Circulaire N° 105004/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 03 avril 2008 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre autres que les majors en 2008. Circulaire N° 100004/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 19 février 2009 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2009. Circulaire N° 115001/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 22 mars 2010 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2010. Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 22.