Sommaire du BOC n°10 du 11/03/2011

Texte signalé

Administration Centrale
10 janvier 2011

Décret N° 2011-38 du 10 janvier 2011 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires et modifiant diverses dispositions relatives à la délégation de solde des militaires.

NOR : D E F H 1 0 2 1 8 4 2 D
Texte(s) modifié(s) :

Décret du 3 juillet 1897 (n.i. BO)

Décret N° 49-90 du 20 janvier 1949 fixant l'indemnité de départ outre-mer allouée aux personnels militaires et assimilés à solde mensuelle. Décret N° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger. Décret N° 50-1258 du 06 octobre 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion. Décret N° 51-1185 du 11 octobre 1951 modifiant les régimes de rémunération et des prestations familiales des militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive entretenus au compte du budget du ministère de la France d'outre-mer dans les territoires relevant dudit ministère. Décret N° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. Décret N° 75-142 du 03 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Décret N° 97-900 du 01 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. Décret N° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires. Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Décret N° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures. Référence de publication : JO n° 9 du 12 janvier 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 10/2011.
Administration Centrale
31 décembre 2010

Archivé Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces.

NOR : D E F F 1 1 0 0 0 2 0 A
Abrogé le 08 février 2012 par : ARRÊTÉ relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO N° 4 du 6 janvier 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 10/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.
Administration Centrale
05 janvier 2011

Loi N° 2011-14 du 05 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires.

NOR : D E F X 0 9 2 7 1 1 1 L
Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense.

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Loi N° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (articles 1, 2, 4-I, 5-I et III, 6, 7, 14, 19, 20-I, 21-I et III, 22-I, II et IV, 23, 26-I et III, 27, 28-I et III, 29, 30, 31-I et III, 33 à 35, 41 à 43). Référence de publication : JO n° 4 du 6 janvier 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 10/2011.
Administration Centrale
31 décembre 2010

Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses.

NOR : D E F F 1 1 0 0 0 1 8 A
Référence de publication : JO n ° 4 du 6 janvier 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 10/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.
Administration Centrale
29 décembre 2010

Texte réglementaire permanent

Texte 1
17 décembre 2010
Texte 2
10 janvier 2011
Texte 5
17 janvier 2011

Décision N° 217/DEF/DCSSA/DIR/CAB du 17 janvier 2011 portant création du bureau « chancellerie et officiers généraux ».

NOR : D E F E 1 1 5 0 2 5 5 S
Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.1.
Texte 6
28 janvier 2011

Décision N° 243/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 28 janvier 2011 portant création du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées de Saint-Mandé.

NOR : D E F E 1 1 5 0 2 4 8 S
Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 10
02 février 2011

Instruction N° 481539/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 02 février 2011 relative à l'avancement des sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 1 5 0 2 1 2 J
Référence(s) : Code du 23 mai 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 23 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire II. Régimes juridiques de défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016 ). Arrêté du 14 juin 2001 relatif au rattachement des officiers et des sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre aux différents corps statutaires. Arrêté du 14 juin 2001 portant pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté N° 1339 du 26 octobre 2004 relatif aux principes de gestion du personnel militaire de l'armée de terre. Arrêté du 29 octobre 2010 fixant, pour l'armée de terre, la composition de la commission d'avancement des officiers, sous-officiers et militaires du rang de la réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense. Instruction N° 850/DEF/EMAT/DRAT du 19 septembre 2001 relative aux conditions d'activités exigées des officiers et des sous-officiers de réserve de l'armée de terre pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 492674/DEF/PMAT/RES du 17 décembre 2003 relative à l'avancement des sous-officiers de réserve de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.2.
Texte 13
07 février 2011

Archivé Décision N° 0-5189-2011/DEF/CEMM du 07 février 2011 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 1 5 0 2 3 3 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 17
19 janvier 2011

Archivé Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPRH du 19 janvier 2011 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir pour les emplois du personnel navigant.

NOR : D E F L 1 1 5 0 1 6 6 S
Référence(s) : Code du 23 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 06 septembre 1961 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées du personnel navigant des forces armées. (radié du BOEM 768.1.2.). Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'école de l'air, à l'école militaire de l'air et des officiers de l'armée de l'air issus de l'école polytechnique. Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions). Instruction N° 1300/DEF/DCSSA/AST/AS du 22 mars 2000 relative aux documents médicaux et médico-administratifs concernant l'aptitude initiale à l'entrée dans les armées, la gendarmerie et les services, ainsi qu'à l'admission dans les lycées militaires. Instruction N° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 01 octobre 2003 relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir. Instruction N° 2800/DEF/DCSSA/AST/AME du 09 novembre 2004 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission médicale de l'aéronautique de défense. Instruction N° 800/DEF/DCSSA/AST/AME du 20 février 2008 relative à l'aptitude médicale aux emplois du personnel navigant des forces armées. Instruction N° 4750/CEAM/DIR/XP/ESOPE du 07 mai 2008 relative au recrutement, à l'instruction et à la formation professionnelle des parachutistes navigants expérimentateurs. Instruction N° 2405/DEF/CEMAA/C/PERS du 10 juin 2008 relative aux dépistages de la toxicomanie et de la consommation excessive d'alcool applicables aux militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4000/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 05 août 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-4.1.7.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 21
07 février 2011

Archivé Circulaire N° 1509/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 07 février 2011 relative aux conditions d'attribution pour l'année 2011 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 1 1 5 0 2 6 8 C
Texte 22
03 février 2011

Archivé Circulaire N° 115004/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 03 février 2011 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2011.

NOR : D E F T 1 1 5 0 2 4 0 C
Abrogé le 24 janvier 2012 par : CIRCULAIRE N° 115017/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2012. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'armée de terre, la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 11019/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 février 2010 relative aux modalités d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160002/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 26 janvier 2006 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre autres que les majors en 2006. Circulaire N° 160001/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 19 janvier 2007 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre autres que les majors en 2007. Circulaire N° 105004/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 03 avril 2008 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre autres que les majors en 2008. Circulaire N° 100004/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 19 février 2009 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2009. Circulaire N° 115001/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 22 mars 2010 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2010. Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 22.