INSTRUCTION N° 0-6030-2011/DEF/EMM/MDR/SST modifiant l'instruction n° 18/DEF/EMM/MDR/SST du 9 septembre 2008 relative à l'entretien et à la vérification des équipements sportifs en service dans les organismes de la marine.
Du 18 février 2011NOR D E F B 1 1 5 0 2 8 3 J
L\'instruction n° 18/DEF/EMM/MDR/SST du 9 septembre 2008 est modifiée comme suit :
1. Remplacer le point 2.2. « Équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. » par le suivant :
« Ces matériels doivent répondre aux exigences de qualité définies dans le titre II. chapitre II. section 4. du livre III. du code du sport (1) (articles R. 322-27. à R. 322-38.). De plus, les casques de cavalier et équipements de protection individuelle d\'occasion contre les chutes de hauteur mis à dispositions pour des activités non professionnelles ou de loisirs, sont également soumis à l\'article R. 4312-9. du code du travail (1). ».
2. Remplacer l\'annexe I. par l\'annexe I. ci-jointe.
3. Remplacer l\'annexe IV. par l\'annexe IV. ci-jointe.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le contre-amiral,
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement pour la marine,
Bernard DEPARDON.
Annexes
Annexe I. Contrôles et épreuves des équipements sportifs visés par la réglementation.
DÉSIGNATION. | RÉFERENCE RÉGLEMENTAIRE. | MISE EN SERVICE. | VISITES. | OBSERVATIONS. | |
ANNUELLES. | TRISANNUELLES. | ||||
Cages de buts de football, handball, hockey sur gazon et en salle, buts de basket-ball. | Articles R. 322-19. à R 322-26. du code du sport (1). Instruction de référence 9) (voir annexe IV.). | Épreuves à la charge du fabricant [cf. article R. 322-22. du code du sport (1)]. | Contrôle visuel de l\'état (SLI). | Épreuves réalisées par le SLI sur demande du chef d\'organisme ou de l\'officier chargé des sports concerné | - SLI : service local d\'infrastructure ; - voir nota 1.
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Équipements de protection individuelle. | Articles R. 322-27. à R. 322-38. du code du sport (1) et pour le matériel particulier cité au point 2.2., l\'article R. 4312-9. du code du travail (1). | Contrôle de qualité [articles R. 322-31. et R. 322-32. du code du sport (1)]. | Contrôle visuel de l\'état (voir nota 2.). |
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Cordes à grimper. | Appliquer les dispositions de l\'instruction de référence 10). |
Nota 1. Les épreuves et contrôles indiqués concernent les équipements collectifs fixes ou mobiles. Les équipements mobiles doivent en outre, lors de chaque mise en place précédant une rencontre sportive, faire l\'objet d\'un contrôle de stabilité et de solidité (sans emploi de charges d\'épreuves) par les soins de l\'officier chargé des sports de l\'organisme. Le moniteur de sport, de par sa formation est détenteur des qualifications nécessaires pour assurer le contrôle et la vérification des équipements sportifs. Les organismes ne disposant pas de moniteurs de sport se mettront en relation avec les officiers chargés des sports d\'arrondissement maritimes ou l\'officier des sports près du commandant de la marine à Paris afin d\'effectuer ceux-ci.
Nota 2. Le chef d\'organisme désigne le personnel en charge de ces vérifications au vu des compétences nécessaires en fonction des matériels détenus par l\'organisme (moniteur de sport, responsable du matériel, etc).
Notes
Annexe IV. Textes de références.
1) Livre III., titre II., chapitre II., section 2., sous-section 1., paragraphe 5. (articles A. 322-19. à R. 322-41.) et sections 3. et 4. (articles R. 322-19. à R. 322-38.) du code du sport (1).
2) Quatrième partie, livre III., titre I., chapitre II., section 2., sous-section 2., article R. 4312-9. du code du travail (1).
3) Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 (BOC, p. 4150 ; BOEM 111, 126, 405 et 508-322) modifié, relatif à l\'hygiène, à la sécurité du travail et la prévention au ministère de la défense.
4) Décret n° 94-699 du 10 août 1994 (n.i. BO ; JO n° 190 du 18 août 1994, p. 12077) modifié, fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d\'aires collectives de jeux.
5) Arrêté du 25 juin 1980 (n.i. BO ; JO du 14 août 1980, p. 7363) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d\'incendie et de panique dans les établissements relevant du public (ERP).
6) Arrêté du 4 juin 1982 (n.i. BO ; JO du 7 juillet 1982, p. 6434) modifié, portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d\'incendie et de panique dans les établissements relevant du public du type R et X (établissement d\'enseignement, colonies de vacances, établissements sportifs couverts) (ERP).
7) Arrêté du 6 janvier 1983 (n.i. BO ; JO du 2 février 1983, p. 1328) modifié, portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d\'incendie et de panique dans les établissements relevant du public (ERP).
8) Arrêté du 22 juin 1990 (BOC, p. 3983 ; JO du 26 août 1990, p. 10408) du ministre de l\'intérieur portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d\'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
9) Instruction n° 83/DEF/EMM/PL/INFRA du 17 août 2000 (BOC, p. 3664 ; BOEM 508-211) relative à l\'infrastructure de la marine, objectifs et prévisions des opérations d\'infrastructure.
10) Instruction n° 1/DEF/EMM/MDR/SST du 29 juillet 2008 (BOC N° 38, texte n° 5 ; BOEM 126*, 140 et 913-52) relative à l\'application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail dans la marine.
11) Instruction n° 5603/DEF/EMA/CNSD/DREP du 27 septembre 2010 (BOC N° 45, texte n° 3 ; BOEM 683*) modifiée, relative aux cordes à grimper.