INSTRUCTION N° 340040/DEF/RH-AT/PRH/LEG modifiant l'instruction n° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre.
Du 09 février 2011NOR D E F T 1 1 5 0 2 4 4 J
L'instruction n° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 est modifiée comme suit :
1. Dans l'entre-deux barres :
Au lieu de :
« Quatorze annexes dont quatre appendices. » ;
Lire :
« Quinze annexes et quatre appendices. ».
2. Après le point 1.8.4., ajouter le point suivant :
« 1.8.5. Circuit d'incorporation.
Dans le cadre du circuit d'incorporation réalisé au sein de la formation d'accueil avant le début de la formation initiale, il est donné lecture à l'engagé des dispositions des articles L. 321-2. à L. 321-21. du code de justice militaire relatives aux sanctions encourues en cas de désertion. Après lecture de ces dispositions, il signe une déclaration de prise de connaissance dont le modèle est joint en annexe XV. Celle-ci devra être insérée dans son dossier administratif. ».
3. Au point 3.1.1., remplacer le douzième alinéa par l'alinéa suivant :
« - a échoué aux examens ou à l'un des examens sanctionnant la formation ou le cycle de formation initiale, lorsqu'il a déjà fait l'objet d'un renouvellement ou d'une prolongation de sa période probatoire (cas notamment des EVSO qui ont échoué au CM 1 ; la décision de dénonciation pour ce motif étant toutefois laissée à l'appréciation du général commandant l'ENSOA qui peut y déroger). ».
4. Remplacer l'annexe II. par l'annexe II. ci-jointe.
5. Remplacer l'annexe V. par l'annexe V. ci-jointe.
6. Remplacer l'appendice XIV.B. par l'appendice XIV.B. ci-joint.
7. Remplacer l'appendice XIV.C. par l'appendice XIV.C. ci-joint.
8. Remplacer l'appendice XIV.D. par l'appendice XIV.D. ci-joint.
9. Ajouter l'annexe XV. ci-jointe.
10. Remplacer l'imprimé n° 311-2/6 par l'imprimé n° 311-2/6 ci-joint.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Philippe RENARD.
Annexes
Annexe II. DOSSIER DE CANDIDATURE À UN RECRUTEMENT D'ENGAGÉ DANS L'ARMÉE DE TERRE.
1. DOSSIER D'UN CANDIDAT CIVIL TRAITÉ PAR LE CENTRE d'information et de recrutement des forces armées (CAS DU CANDIDAT SANS SERVICES PRÉALABLES OU APRÈS UNE INTERRUPTION DE SERVICES).
Il comporte les pièces suivantes :
la photocopie de la carte nationale d'identité en cours de validité effectuée par le responsable de la constitution du dossier et sur laquelle figure l'avis de réception suivant : « Photocopie du document original présenté par (nom et prénom du candidat), effectuée le (date) par (grade, nom prénom de l'officier ou du sous-officier responsable) ». Cet avis est suivi des signatures du candidat et du responsable de la constitution du dossier ;
l'attestation de participation ou de dispense à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) ;
l'extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
le certificat médico-administratif d'aptitude initiale conforme à l'imprimé n° 620-4*/12 ou le certificat de visite d'aptitude à la reprise du service émanant d'un hôptital d'instruction des armées ;
la fiche individuelle du contrôle élémentaire de sécurité, sous réserve des dispositions prévues au point 1.4.2. de la présente instruction ;
l'original des diplômes détenus (restitués par la suite au candidat) accompagné des photocopies correspondantes ;
le consentement du représentant légal si le candidat est mineur ou non émancipé à la date de signature de son contrat et le cas échéant, la copie du jugement de divorce (le consentement ne pouvant être donné que par le parent à qui est confié la garde) ;
le consentement de l'administration à laquelle appartient le candidat s'il est fonctionnaire ;
une demande d'engagement conforme à l'imprimé n° 311-2/1 (1re partie) datée et signée par le candidat.
2. Dossier d'un candidat militaire de l'armée de terre servant sous un autre statut qu'engagé traité par la formation d'emploi (cas du volontaire de l'armée de terre sans interruption de services).
Il comporte les pièces suivantes :
la photocopie de la carte nationale d'identité en cours de validité effectuée par le responsable de la constitution du dossier et sur laquelle figure l'avis de réception suivant : « Photocopie du document original présenté par (nom et prénom du candidat), effectuée le (date) par (grade, nom prénom de l'officier ou du sous-officier responsable) ». Cet avis est suivi des signatures du candidat et du responsable de la constitution du dossier ;
l'extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
le certificat médico-administratif d'aptitude initiale, imprimé n° 620-4*/1 établi par un médecin militaire d'active ainsi que la copie du certificat médical délivré en fin de service actif ou à l'échéance du volontariat dans les armées ; à défaut, le certificat de visite d'aptitude à la reprise du service établi par le médecin militaire d'un hôpital d'instruction des armées (HIA).
la fiche individuelle du contrôle élémentaire de sécurité, sous réserve des dispositions prévues au point 1.4.2. de la présente instruction ;
les photocopies des diplômes détenus ;
un état signalétique et des services ou une fiche synthèse « CONCERTO » faisant apparaître le détail des services accomplis ;
un relevé des récompenses et des sanctions ;
un relevé de notes ;
une demande d'engagement conforme à l'imprimé n° 311-2/1 (1re partie) datée et signée par le candidat.