ARRÊTÉ N° 445 portant changement de dénomination du foyer du détachement de soutien France de Rajlovac (Bosnie-Herzégovine).
Abrogé le 10 février 2011 par : ARRÊTÉ N° 477/DEF/DCSCA portant dissolution du foyer du détachement de soutien logistique de Mostar (Bosnie-Herzégovine). Du 03 juillet 2003NOR D E F T 0 3 5 1 5 4 4 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre ;
Vu l' instruction 1838 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 (BOC, p. 4275) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du détachement de soutien France à Rajlovac (Bosnie-Herzégovine) devient le foyer du détachement logistique France de Rajlovac à compter du 2 mai 2003.
Art. 2.
Le colonel ADCONFRANCE de l'opération Salamandre, commandant le soutien national France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.