DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ abrogeant divers arrêtés portant institution de régies d'avances auprès des missions militaires françaises du ministère de la défense et des anciens combattants.

Du 05 janvier 2011
NOR D E F F 1 1 0 0 4 2 0 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 29 juin 1999 (n.i. BO).

Arrêté du 06 décembre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandement air des forces alliées en région Sud (COMAIRSOUTH), à Naples (Italie). Arrêté du 16 août 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire à Izmir (Turquie) placée auprès du commandement allié de la composante air.

Référence de publication : BOC n°10 du 11/3/2011

Par arrêté du ministre d\'État, ministre de la défense et des anciens combattants, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 janvier 2011, sont abrogés :

l\'arrêté du 29 juin 1999 portant institution d\'une régies d\'avances ;
l\'arrêté du 6 décembre 2002 portant institution d\'une régie d\'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandement air des forces alliées en région Sud (COMAIRSOUTH), à Naples (Italie) ;
l\'arrêté du 16 août 2005 portant institution d\'une régie d\'avances auprès de la mission militaire à Izmir (Turquie) placée auprès du commandement allié de la composante air.