ARRÊTÉ fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.
Du 27 décembre 2010NOR D E F H 1 0 2 9 2 1 7 A
Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment son article 2 (III) ;
Vu le décret no 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrêtent :
1.
Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l\'un des emplois dont la liste est fixée à l\'annexe du présent arrêté reçoivent rang et appellation d\'ingénieur général hors classe ou d\'ingénieur général de classe exceptionnelle.
2.
L\'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d\'ingénieur général hors classe et d\'ingénieur général de classe exceptionnelle est abrogé.
3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2010.
Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,
Alain JUPPÉ.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,
François BAROIN.
Le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique,
Georges TRON.
Annexe
Annexe. LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE OU D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE.
Ingénieur général de classe exceptionnelle :
Délégué général pour l\'armement.
Inspecteur général des armées - armement.
Ingénieur général hors classe :
Directeur général adjoint.
Adjoints au délégué général pour l\'armement, directeurs.
Inspecteur de l\'armement, chef de l\'inspection.
Inspecteur de l\'armement pour l\'armement terrestre.
Inspecteur de l\'armement pour les constructions navales.
Inspecteur de l\'armement pour l\'aéronautique et l\'espace.
Inspecteur de l\'armement pour les poudres et explosifs.
Directeur des opérations.
Directeur de la stratégie.
Directeur du développement international.
Directeur technique.
Directeur des plans, des programmes et du budget.
Directeur des ressources humaines.
Directeur central du service de soutien de la flotte (1).
Directeur central du service industriel de l\'aéronautique (2).