Le centre d\'épidémiologie et de santé publique des armées (CESPA) à Saint-Mandé est créé.

1. Organisation.

Le CESPA est organisé selon l\'articulation définie au référentiel en organisation du service de santé des armées.

Il est créé à partir du département d\'épidémiologie et de santé publique nord de Saint-Mandé jusque là rattaché à l\'école du Val-de-Grâce.

Il dispose, jusqu\'à sa fermeture dans le cadre de la restitution de ses locaux du site du parc du Pharo à Marseille, du département d\'épidémiologie et de santé publique sud, jusque là rattaché à l\'antenne de Marseille de l\'institut de recherche biomédicale des armées.

2. Subordination.

Le CESPA est un établissement du service de santé des armées directement subordonné à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

3. Missions.

Le CESPA est chargé de mettre en œuvre la politique du service de santé des armées en matière d\'épidémiologie, de veille sanitaire et de santé publique.

4. Dispositions concernant le personnel.

4.1. Personnel militaire.

Les mutations des personnels militaires de carrière ou sous contrat sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA.

Les mutations des personnels des autres armées et services sont prononcées par leurs directions de personnel respectives.

4.2. Personnel civil.

Les personnels civils déjà présents à Saint-Mandé et à Marseille, dont les postes sont décrits en organisation, ne sont pas mutés mais l\'exercice de l\'autorité d\'emploi est transféré au chef du CESPA.

Les affectations des personnels civils sont prononcées par les autorités détentrices des pouvoirs en la matière, à la date de mutation des agents concernés.

5. Budget.

Le CESPA dispose d\'une enveloppe financière dont l\'abondement et le rattachement fera l\'objet d\'une note particulière.  

6. Infrastructure.

Le CESPA est implanté sur l\'emprise géographique de l\'hôpital d\'instruction des armées Bégin de Saint-Mandé.

7. Soutien vie courante.

Le CESPA est soutenu par l\'hôpital d\'instruction des armées Bégin et par le groupement de soutien de la base de défense de Paris - Vincennes, chacun dans la limite de ses prérogatives respectives.

8. Automatisation.

8.1. Création dans le fichier : conception, réalisation, étude d'organisation.

CESPA de Saint-Mandé.	088K-000
BOP.	17864c
OA personnel militaire.	05DE-137
OA personnel civil.	05CI-000
FE.	088K-000

8.2. Création dans le fichier : formation du service de santé des armées.

CESPA de Sain-Mandé.

94 08 005

9. Entrée en vigueur.

Cette décision provisoire, dans l\'attente de la modification des textes réglementaires nécessaires et notamment de l\'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées, est applicable à compter du 1^er janvier 2011.