1. Le principe général de l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

L\'instruction n° 11019/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 21 février 2008 précise, en son article premier, les conditions générales minimales à remplir par les sous-officiers sous contrat pour postuler une admission dans le corps des sous-officiers de carrière (SOC) de l\'armée de terre.

Dans le cadre de ces dispositions, la présente circulaire a pour but de préciser les critères qui présideront en 2008 aux choix exercés par le directeur du personnel militaire de l\'armée de terre, délégataire des pouvoirs du ministre de la défense, pour prononcer les admissions dans le corps des SOC autres que les majors.

2. Les conditions particulières d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre autres que les majors en 2008.

2.1. Sous-officiers n'appartenant pas à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Pour les sous-officiers n\'appartenant pas à la brigade de sapeurs pompiers de Paris (BSPP) et remplissant les conditions minimales précisées dans l\'instruction n° 11019/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 21 février 2008, le général, directeur du personnel militaire de l\'armée de terre, exercera prioritairement son choix sur les candidats répondant aux critères suivants :

• être au minimum du grade de sergent-chef ou sergent inscrit au tableau d\'avancement pour ce grade en 2008 ;

• avoir fait l\'objet d\'une notation effective en 2008 ;

• avoir obtenu pour l\'ensemble des trois dernières feuilles de notation un total de niveaux de notes inférieur ou égal à 17 ;

• ne pas avoir été noté en 2008 à un niveau inférieur à celui de 2007. Cette disposition ne s\'applique pas aux sous-officiers dont le niveau de notes a été diminué à la suite d\'une promotion (baisse technique non-amplifiée) ;

• être titulaire, au 31 décembre 2008, d\'un brevet militaire de 2^e niveau [brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) ou brevet militaire du 2^e degré (BMP2)].

Ces critères ne s\'appliquent pas aux sous-officiers paramédicaux et techniciens des matériels de santé, dans le cadre de leur intégration dans le corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

2.2. Sous-officiers appartenant à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Pour les sous-officiers appartenant à la BSPP, et compte tenu de leur système particulier de formation, le général directeur du personnel militaire de l\'armée de terre exercera prioritairement son choix, en 2008, sur les candidats répondant aux critères suivants :

• avoir accompli, au 1^er décembre 2008, au moins six ans de services militaires effectifs dont au moins deux ans avec un grade de sous-officier (c\'est-à-dire, pour un personnel n\'ayant aucune interruption de service, être entré en service avant le 1^er décembre 2002 et avoir été nommé sous-officier avant le 1^er décembre 2006) ;

• avoir obtenu un total de notes inférieur ou égal à 13 points sur les deux dernières feuilles de notation effective (2007 et 2008) de sous-officier ;

• ne pas avoir été noté en 2008 à un niveau inférieur à celui de 2007. Cette disposition ne s\'applique pas aux sous-officiers dont le niveau de notes a été diminué à la suite d\'une promotion (baisse technique non-amplifiée) ;

• avoir satisfait, au 31 juillet 2008, à l\'épreuve d\'accès au deuxième niveau (EA 2) de formation.

3. La procédure d'admission.

Les points 5, 9 et 10 de l\'instruction n° 11019/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 21 février 2008 fixent la procédure à suivre pour le personnel qui satisfait les conditions précisées ci-dessus.

La signature du commandant de formation administrative sur le formulaire unique de demande (FUD) valant attestation concernant l\'habilitation confidentiel défense du candidat, une version papier du FUD sera adressée au bureau de gestion concerné.

Pour le personnel non-volontaire, un FUD de non volontariat sous-officier de carrière ou de non volontariat sous-chef de musique de carrière sera transmis au bureau de gestion.