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Administration Centrale
17 avril 2008

Décret N° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.

NOR : B C F F 0 8 0 7 9 1 9 D

Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 (BOC, p. 4267 ; BOEM 356-1) modifié. Abrogé définitivement à compter du 01/01/2009 (voir article 6 du décret n° 2008-366 du 17/04/2008).

Décret N° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation. Décret N° 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978. Décret N° 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service.

Décret n° 2002-443 du 28 mars 2002 (n.i. BO).

Décret n° 2002-1119 du 2 septembre 2002 (n.i. BO).

Décret n° 2005-472 du 16 mai 2005 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 93 du 19 avril 2008, texte n° 29 ; signalé au BOC 17/2008.

Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.15. , 255-1.1.2.1.

Administration Centrale
19 novembre 2007

Arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière.

NOR : D E F K 0 7 7 3 5 4 2 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 octobre 1989 fixant l'organisation des concours de recrutement des assistants dans les disciplines non hospitalières et des spécialistes du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 299 du 26 décembre 2007, texte n° 69 ; signalé au BOC 17/2008.

Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.4.2.1.1.1.

Administration Centrale
17 avril 2008

Archivé Décret N° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'État à l'occasion d'opérations de restructuration.

NOR : B C F F 0 8 0 7 8 9 8 D

Abrogé le 19 mai 2014 par : DÉCRET N° 2014-507 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique. Référence de publication : JO n° 93 du 19 avril 2008, texte n°30 ; signalé au BOC 17/2008.

Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.15. , 255-1.1.2.1.

Administration Centrale
09 avril 2008

Archivé Arrêté du 09 avril 2008 modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances.

NOR : D E F F 0 8 0 9 1 0 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale d'infrastructure de la défense. Référence de publication : JO n° 91 du 17 avril 2008, texte n° 46 ; signalé au BOC 17/2008.

Texte 1
18 juillet 2007

Archivé Instruction N° 4666/DEF/DCSEA/SDP/3/SERTP du 18 juillet 2007 relative aux dispositions particulières d'application, au ministère de la défense, pour les matières distribuées par le service des essences des armées, de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route.

NOR : D E F E 0 7 5 3 0 8 9 J

Abrogé le 24 juin 2013 par : INSTRUCTION N° 2591/DEF/DCSEA/SDE2/TMD relative aux dispositions particulières d'application au ministère de la défense de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres pour ce qui concerne le transport par route des marchandises relevant de la compétence du service des essences des armées. Référence(s) :

Accord européen du 30 septembre 1957 (ADR) (n.i. JO; n.i. B.O).

Arrêté du 1er juin 2001 ( JO du 30 , p. 10442) modifié.

Décret N° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 05 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine.

Note n° 2390/DEF/EMA/OL/5 du 24 décembre 1997 (n.i. BO).

Arrêté du 1er avril 2004 (JO du 17, p.7083) modifié.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 1038DEF/DCSEA/SDE/2/219/1 du 11 février 1998 relative à l'application en temps de paix, au ministère de la défense, du règlement relatif au transport, par la route, des marchandises dangereuses d'origine pétrolière. Référence de publication : BOC N°17 du 30 avril 2008, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 502.3. , 123.2.1.3.

Texte 2
13 février 2008

Archivé Circulaire N° 851/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 13 février 2008 relative à la procédure sur la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées affectés auprès d'organismes du service des essences des armées en métropole.

NOR : D E F E 0 8 5 0 5 9 0 C

Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.5.1.

Texte 3
21 mars 2008

Archivé Circulaire N° 1644/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 21 mars 2008 modifiant la circulaire n° 852/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 13 février 2008 relative à la procédure sur la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées affectés auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole.

NOR : D E F E 0 8 5 0 5 9 3 C

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 852/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 13 février 2008 relative à la procédure sur la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées affectés auprès des organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°17 du 30 avril 2008, texte 3.

Texte 4
07 avril 2008

Archivé Décision N° 0-25267-2008/DEF/CEMM du 07 avril 2008 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 0 8 5 0 6 9 4 S

Abrogé le 29 avril 2008 par : DÉCISION N° 0-32120-2008/DEF/CEMM portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°17 du 30 avril 2008, texte 4.

Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.

Texte 5
31 mars 2008

Arrêté du 31 mars 2008 fixant la composition du jury du concours B ouvert en 2008 pour le recrutement au grade d'ingénieur de l'armement.

NOR : D E F A 0 8 5 0 6 9 2 A

Référence(s) : Décret N° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement.

b) Arrêté du 4 octobre 2001 (JO du 11, p. 15990).

Référence de publication : BOC N°17 du 30 avril 2008, texte 5.

Texte 6
03 avril 2008

Archivé Circulaire N° 105004/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 03 avril 2008 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre autres que les majors en 2008.

NOR : D E F T 0 8 5 0 6 8 6 C

Abrogé le 03 février 2011 par : CIRCULAIRE N° 115004/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2011. Référence(s) : Instruction N° 11019/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 21 février 2008 relative aux modalités d'admission dans les corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre autres que ceux des majors. Référence de publication : BOC N°17 du 30 avril 2008, texte 6.

Sommaire du BOC n°17 du 30/04/2008

Texte signalé