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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnel »

CIRCULAIRE N° 851/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA relative à la procédure sur la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées affectés auprès d'organismes du service des essences des armées en métropole.

Abrogé le 27 février 2009 par : CIRCULAIRE N° 1008/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA relative à la procédure sur la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées affectés auprès d'organismes du service des essences des armées en métropole. Du 13 février 2008
NOR D E F E 0 8 5 0 5 9 0 C

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel militaire d\'active du service des essences des armées (SEA) affectés dans les organismes du service des essences des armées en métropole.

L\'annexe I. précise cas par cas les circuits de notation pour les officiers.

L\'annexe II. précise cas par cas les circuits de notation pour les sous-officiers.

L\'annexe III. précise cas par cas les circuits de notation pour les militaires du rang.

Les travaux de notation des premiers notateurs des personnels officiers devront parvenir à la direction centrale du service des essences des armées pour le lundi 5 mai 2008.

Une photocopie de la feuille de notation des sous-officiers et des militaires du rang sera adressée à la direction centrale du service des essences des armées dès que la notation est arrêtée définitivement par le dernier notateur et sans attendre la deuxième communication de la notation, au plus tard le 1er septembre 2008.

La circulaire n° 1014/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 15 février 2007 relative à la notation des officiciers et sous-officiers du service des essences des armées dans les organismes des essences des armées en métropole est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Claude DUPUIS.

Annexes

ANNEXE I. Notation des militaires officiers du service des essences des armées affectés en métropole.

   

AFFECTATIONS

  FEUILLET

INTERCALAIRE

  BULLETIN DE NOTATION INTERARMÉES

OFFICIERS

1er NOTATEUR

AUTORITÉ MILITAIRE
NOTANT EN
DERNIER RESSORT

1. Direction centrale du service des essences des armées
(DCSEA)

Directeur adjoint du service des essences des armées

 

Directeur central du service des essences des armées (DCSEA)

Directeur central du service des essences des armées (DCSEA)

Sous directeur emploi et commandant de formation administrative de la DCSEA

 

Directeur adjoint

DCSEA

Sous-directeur administration, sous-directeur plans, prévention, expertise

 

Directeur adjoint

DCSEA

Chef de bureau de la DCSEA

Sous-directeur

Commandant de formation administrative**

DCSEA

Chef de section, adjoint au chef de section, adjoint au chef de bureau, rédacteur de la DCSEA

Chef de bureau

Commandant de formation administrative

DCSEA

Officier supérieur adjoint

 

Commandant de formation administrative

DCSEA

Chef de la cellule contrôle de gestion et pilotage, chef de la cellule communication et documentation de la DCSEA

Directeur adjoint

Commandant de formation administrative

DCSEA

Officier rédacteur à la cellule contrôle de gestion et pilotage de la DCSEA

Chef de la cellule contrôle de gestion et pilotage

Commandant de formation administrative

DCSEA


  

AFFECTATIONS

  FEUILLET

INTERCALAIRE

BULLETIN DE NOTATION INTERARMÉES

OFFICIERS


1er NOTATEUR

AUTORITÉ MILITAIRE
NOTANT EN
DERNIER RESSORT

2. Établissement administratif et technique du SEA
(EATSEA)

Directeur de l\'EATSEA

 

Directeur central du service des essences des armées (DCSEA)

DCSEA

Directeur adjoint et chef de bureau de l\'EATSEA

 

Directeur de l\'EATSEA

DCSEA

Chef de section, adjoint au chef de section, adjoint au chef de bureau, rédacteur de l\'EATSEA

Chef de bureau de l\'EATSEA

Directeur de l\'EATSEA

DCSEA

Chef du centre de soutien logistique du SEA (CSLSEA)

 

Directeur de l\'EATSEA

DCSEA

Officier affecté au CSLSEA

Chef du CSLSEA

Directeur de l\'EATSEA

DCSEA

3. Direction régionale interarmées du  SEA (DRISEA)
et laboratoire du SEA (LSEA)

Directeur régional interarmées du SEA (DRISEA et directeur du LSEA)

 

Directeur central du service des essences des armées (DCSEA)

DCSEA

Directeur adjoint au DRISEA ou au directeur du LSEA

 

Directeur régional interarmées du SEA ou directeur du LSEA

DCSEA

Chef de bureau pour DRISEA

 

Directeur régional interarmées du SEA

DCSEA

Chef de bureau ou de division  pour LSEA

 

Directeur du LSEA

DCSEA

Chef de section, adjoint au chef de section, adjoint au chef de bureau, rédacteur

Chef de bureau

Directeur régional interarmées du SEA

DCSEA

Chef de dépôt essences air, aéronaval ou de l\'aviation légère de l\'armée de terre (ALAT)

 

Directeur régional interarmées du SEA

DCSEA

Chef de dépôt

 

Directeur régional interarmées du SEA

DCSEA

Officier adjoint au chef d\'un dépôt essences air, d\'un dépôt aéronaval, d\'un centre de ravitaillement en essences ou d\'un dépôt essences

Chef de dépôt

Directeur régional interarmées du SEA

DCSEA


AFFECTATIONS

FEUILLET

INTERCALAIRE

BULLETIN DE NOTATION INTERARMÉES

OFFICIERS

1er NOTATEUR

AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT
EN DERNIER RESSORT

4. Base pétrolière interarmées (BPIA)

Directeur de la BPIA

 

Directeur central du service des essences des armées (DCSEA)

DCSEA

Directeur adjoint de la BPIA

 

Directeur de la BPIA

DCSEA

Chef du soutien (SO - SP)

 

Directeur de la BPIA

DCSEA

Chef de la division école (DE)

 

Directeur de la BPIA

DCSEA

Chargé de mission (PAQ - MCAP)

 

Directeur de la BPIA

DCSEA

Chef du groupement des moyens généraux (GMG)

 

Directeur de la BPIA

DCSEA

Adjoint au groupement de moyens généraux (GMG)

Chef du GMG

Directeur de la BPIA

DCSEA

Commandant du 1er groupement (1er GRPT), commandant du  2e groupement (2e GRPT), officiers formateurs,

Chef de la DE

Directeur de la BPIA

DCSEA

Adjoint du 1er  groupement (1er GRPT)

Commandant du 1er GRPT

Directeur de la BPIA

DCSEA

Adjoint du 2e groupement (2e GRPT), chefs de section du 2e groupement (2e GRPT)

Commandant du 2e GRPT

Directeur de la BPIA

DCSEA

Adjoint au soutien opérationnel (SO), officier SICOPS, officier MCO, commandant le groupement de soutien des forces (GSF), commandant le groupement de maintenance (GM)

Chef du SO

Directeur de la BPIA

DCSEA

Adjoint au groupement de soutien des forces, chefs de section  - groupement de soutien des forces (GSF)

Commandant GSF

Directeur de la BPIA

DCSEA

Adjoint au groupement de maintenance

Commandant GM

Directeur de la BPIA

DCSEA

Adjoint au soutien du personnel, chef du service restauration et loisirs (SRL), chef du service administration finances (SAF), chef du service ressources humaines

Chef du SP

Directeur de la BPIA

DCSEA

Annexe II. Notation des militaires sous-officiers affectés dans les organismes du service des essences des armées en métropole.

AFFECTATIONS

FEUILLET
INTERCALAIRE
DE NOTES

FEUILLES DE NOTES SOUS-OFFICIERS

1er NOTATEUR

AUTORITÉ MILITAIRE
NOTANT
EN DERNIER RESSORT

1. Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA)

   

Sous-officier traitant, rédacteur, expert ADR, contrôleur technique auto

Chef de section de la DCSEA

Chef de bureau de la DCSEA

Commandant de la formation administrative de la DCSEA

Sous-officier du service intérieur

 

Officier supérieur adjoint

Commandant de la formation administrative de la DCSEA

2. Établissement administratif et technique du service des essences des armées (EATSEA)

   

Sous-officier traitant, rédacteur de l\'EATSEA

Chef de section de l\'EATSEA

Chef de bureau de l\'EATSEA

Directeur de l\'EATSEA

Sous-officier affecté au CSLSEA

 

Chef du CSLSEA

Directeur de l\'EATSEA

3. Direction régionale  interarmées (DRISEA) et laboratoire du service des essences des armées (LSEA)

   

Sous-officier traitant, rédacteur en DRISEA

Chef de section ou de service de DRISEA

Chef de bureau de DRISEA

Directeur régional interarmées du SEA

Sous-officier affecté au LSEA

Chef de division ou de section du LSEA

Directeur du LSEA

Directeur du LSEA

Chef de dépôt essences air, aéronaval ou de l\'aviation légère de l\'armée de terre (ALAT)

 

Directeur régional interarmées du SEA

Directeur régional interarmées du SEA

Sous-officier chef de dépôt (dépôt des essences, centre de ravitaillement en essences)

 

Directeur régional interarmées du SEA

Directeur régional interarmées du SEA

Sous-officier affecté en dépôt

 

Chef de dépôt

Directeur régional interarmées du SEA

4. Base pétrolière interarmées (BPIA)

   

Chef de service

 

Chef de division ou de soutien

Directeur de la BPIA

Sous-officier des groupements ou des services

Chef de service ou de groupement

Chef de division ou de soutien

Directeur de la BPIA

Sous-officiers rattachés à la direction

Chef de service ou de section

Directeur adjoint

Directeur de la BPIA

annexe III. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées affectés en métropole.

AFFECTATIONS

FEUILLET

INTERCALAIRE

BULLETIN INDIVIDUEL DE NOTES

1er NOTATEUR

AUTORITÉ
MILITAIRE NOTANT
EN DERNIER RESSORT

1. Direction régionale (DRISEA)

Fixé par note de service du commandant de la formation administrative

Fixé par note de service du commandant de la formation administrative*

Directeur adjoint régional du SEA

Engagé volontaire du service des essences des armées

   

2. Laboratoire du service des essences des armées (LSEA)

Fixé par note de service du commandant de la formation administrative

Fixé par note de service du commandant de la formation administrative*

 

Engagé volontaire du service des essences des armées

 

 

Directeur adjoint du LSEA

3. Base pétrolière interarmées (BPIA)

Fixé par note de service du commandant de la formation administrative

Fixé par note de service du commandant de la formation administrative*

 

Engagé volontaire du service des essences des armées

   

4. Établissement administratif et technique du service des essences des armées

Fixé par note de service du commandant de la formation administrative

Fixé par note de service du commandant de la formation administrative*

Directeur adjoint de la BPIA

CSLSEA

  

Directeur adjoint de l\'EATSEA

Engagé volontaire du service des essences des armées

   

* Une copie de la note de service sera adressée au bureau personnel, section NOA de la DCSEA.