Archivé Direction centrale du service des essence des armées : sous-direction administration ; bureau du personnel

CIRCULAIRE N° 1014/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative à la notation des officiers et des sous-officiers du service des essences des armées affectés dans les organismes du service des essences des armées en métropole.

Abrogé le 13 février 2008 par : CIRCULAIRE N° 851/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA relative à la procédure sur la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées affectés auprès d'organismes du service des essences des armées en métropole. Du 15 février 2007
NOR D E F E 0 7 5 0 3 6 4 C

Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 21300/DEF/DAJ/FM/1 du 18 septembre 1978 relative aux positions en service détaché et hors cadres et à la situation dite « hors budget » de la position d'activité. Instruction N° 16460/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA/510 du 26 décembre 1997 relative à la notation des officiers, sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 675/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 01 février 2006 relative à la notation du personnel militaire du service des essences des armées affecté dans les organismes du service des essences des armées en métropole.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 503.1.5.1.

Référence de publication : BOC n°15 du 26/6/2007

En application des paragraphes 2.1.2 à 2.1.6 de l\'instruction de 5^e référence, la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel militaire du service des essences des armées en service dans les organismes du service des essences des armées (SEA).

L\'annexe I précise cas par cas les circuits de notation pour les officiers.

L\'annexe II précise cas par cas les circuits de notation pour les sous-officiers.

La circulaire n° 675/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 1^er février 2006, relative à la notation du personnel militaire du service des essences des armées affecté dans les organismes du service des essences des armées en métropole, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1^re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Claude DUPUIS.

Annexes

ANNEXE I. Notation des militaires officiers du SEA affectés en métropole.

Fonctions ou affectations.	Fiche d\'appréciations.	Bulletin individuel de notes.
1^er notateur.	2^er notateur.	Autorité militaire notant en dernier ressort.
1. Direction centrale du service des essences des armées.
Directeur adjoint du service des essences des armées.		Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).		Directeur central du service des essences des armées (DCSEA) *.
Sous-directeur plans, prévention, expertise et commandant de formation administrative de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).		Directeur adjoint.		DCSEA *
Sous-directeur administration, sous-directeur emploi.	Directeur adjoint.	Commandant de formation administrative.		DCSEA
Chef de bureau de la DCSEA.		Sous-directeur.	Commandant de formation administrative**.	DCSEA
Chef du bureau soutien opérationnel et délégué aux réserves.	Directeur adjoint (pour la partie DAR).	Sous-directeur.	Commandant de formation administrative.	DCSEA
Chef de section études générales et qualité et responsable de la cellule relations internationales.	Directeur adjoint (pour la partie RI).	Sous-directeur.	Commandant de formation administrative.	DCSEA
Chef de section, adjoint au chef de section, adjoint au chef de bureau, rédacteur de la DCSEA.	Chef de bureau.	Sous-directeur.	Commandant de formation administrative**.	DCSEA
Officier supérieur adjoint.		Commandant de formation administrative.		DCSEA
Chef de la cellule contrôle de gestion et pilotage, chef de la cellule communication et documentation de la DCSEA.	Directeur adjoint.	Commandant de formation administrative.		DCSEA
Officier rédacteur à la cellule contrôle de gestion et pilotage de la DCSEA.	Chef de la cellule contrôle de gestion et pilotage.	Commandant de formation administrative.		DCSEA

Fonctions ou affectations.	Fiche d\'appréciations.	Bulletin individuel de notes.
1^ernotateur.	2^enotateur.	Autorité militaire notant en dernier ressort.
2 Établissement administratif et technique du service des essences des armées.
Directeur de l\'établissement administratif et technique du services des essences des armées (EATSEA).		Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).		DCSEA
Directeur adjoint et chef de bureau de l\'EATSEA.		Directeur de l\'EATSEA.		DCSEA
Chef de section, adjoint au chef de section, adjoint au chef de bureau, rédacteur de l\'EATSEA.		Chef de bureau de l\'EATSEA.	Directeur de l\'EATSEA.	DCSEA
Chef du centre de soutien logistique du SEA (CSLSEA).		Directeur de l\'EATSEA.		DCSEA
Officier affecté au CSLSEA.		Chef du CSLSEA.	Directeur de l\'EATSEA.	DCSEA

Fonctions ou affectations.	Fiche d\'appréciations.	Bulletin individuel de notes.
1^er notateur.	2^e notateur.	Autorité militaire notant en dernier ressort.
3. Direction régionale interarmées du service des essences des armées et laboratoire du service des essences des armées.
Directeur régional interarmées du service des essences des armées [(DRISEA) et directeur du laboratoire du service des essences des armées (LSEA)].		Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).		DCSEA
Directeur adjoint au DRISEA ou au directeur du LSEA.		Directeur régional interarmées du SEA ou Directeur du LSEA.		DCSEA
Chef de section, adjoint au chef de section, adjoint au chef de bureau, rédacteur.	Chef de bureau.	Directeur régional interarmées du SEA.		DCSEA
Chef de dépôt essences air, aéronaval ou de l\'aviation légère de l\'armée de terre (ALAT).	Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de la région aérienne (DLSEA/RA)***.	Directeur régional interarmées du SEA.		DCSEA
Chef de dépôt.		Directeur régional interarmées du SEA.		DCSEA
Officier adjoint au chef d\'un dépôt essences air, d\'un dépôt aéronaval, d\'un centre de ravitaillement en essences ou d\'un dépôt essences.		Chef de dépôt.	Directeur régional interarmées du SEA.	DCSEA
Chef de bureau ou de division pour LSEA.		Directeur du LSEA.		DCSEA
Chef de bureau pour DRISEA.		Directeur régional interarmées du SEA.		DCSEA

*** DRISEA/NE : du fait de l\'absence du DLSEA/RA/N, aucune fiche d\'appréciation ne sera établie et la notation sera effectuée par le directeur régional interarmées.

Fonctions ou affectations.	Fiche d\'appréciations.	Bulletin individuel de notes.
1^er notateur.	2^enotateur.	Autorité militaire notant en dernier ressort.
4. Base pétrolière interarmées.
Directeur de la base pétrolière interarmées (BPIA).		Directeur central du service des essences des armées (DCSEA).		DCSEA
Directeur adjoint, officier supérieur adjoint, chefs de division ou de soutien.		Directeur de la BPIA.		DCSEA
Commandant de groupement, de service ou de section. Adjoint au chef de division ou de soutien		Chef de division ou de soutien.	Directeur de la BPIA.	DCSEA
Autres officiers.	Les autorités rédigeant une fiche d\'appréciation sont déterminées par le directeur conformément à l\' article 2.2.2. de l\'instruction ministérielle n°16460/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA/510 du 26 décembre 1997 (BOC, 1998, p. 644 ; BOEM 614*) modifié.	Chef de division ou de soutien ou directeur adjoint.	Directeur de la BPIA.	DCSEA

(*) La case n° 2 de la page 3 du bulletin individuel de notation ne sera pas remplie.

(**) Lorsque le sous directeur est le commandant de formation administrative, la case n° 2 de la page 3 du bulletin individuel de notation ne sera pas remplie.

ANNEXE II. Notation des militaires sous-officiers affectés dans les organismes du SEA en métropole.

Fonctions ou affectations.	Fiche d\'appréciations.	Bulletin individuel de notes.
1^er notateur.	Autorité militaire notant en dernier ressort.
1. Direction centrale du service des essences des armées.
Sous-officier traitant, rédacteur, expert ADR, contrôleur technique auto.	Chef de section de la DCSEA.	Chef de bureau de la DCSEA.	Commandant de la formation administrative de la DCSEA.
Sous-officier du service intérieur.		Officier supérieur adjoint.	Commandant de la formation administrative de la DCSEA.

Fonctions ou affectations.	Fiche d\'appréciations.	Bulletin individuel de notes.
1^er notateur.	Autorité militaire notant en dernier ressort.
2. Établissement administratif et technique du service des essences des armées.
Sous-officier traitant, rédacteur de l\'établissement administratif et technique du service des essences des armées (EATSEA).	Chef de section de l\'EATSEA.	Chef de bureau de l\'EATSEA.	Directeur de l\'EATSEA.
Sous-officier affecté au CSLSEA.		Chef du CSLSEA.	Directeur de l\'EATSEA.

Fonctions ou affectations.	Fiche d\'appréciations.	Bulletin individuel de notes.
1^er notateur.	Autorité militaire notant en dernier ressort.
3. Direction régionale interarmées et laboratoire du Service des essences des armées.
Sous-officier traitant, rédacteur en DRISEA.	Chef de section ou de service de DRISEA.	Chef de bureau de DRISEA.	Directeur régional interarmées du SEA.
Sous-officier affecté au LSEA.		Chef de division ou de section du LSEA.	Directeur du LSEA.
Chef de dépôt essences air, aéronaval ou de l\'aviation légère de l\'armée de terre (ALAT).	Chef du DLSEA/RA.	Directeur régional interarmées du SEA.	Directeur régional interarmées du SEA.
Sous-officier chef de dépôt (dépôt des essences, centre de ravitaillement en essences).		Directeur régional interarmées du SEA	Directeur régional interarmées du SEA.
Sous-officier affecté en dépôt.		Chef de dépôt.	Directeur régional interarmées du SEA.

Fonctions ou affectations.	Fiche d\'appréciations.	Bulletin individuel de notes.
1^er notateur.	Autorité militaire notant en dernier ressort.
4. Base pétrolière interarmées.
Chef de service.		Chef de division ou de soutien.	Directeur de la BPIA.
Sous-officier des groupements ou des services.	Chef de service ou de groupement.	Chef de division ou de soutien.	Directeur de la BPIA.
Sous-officiers rattachés à la direction.	Chef de service ou de section.	Directeur adjoint.	Directeur de la BPIA.