Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances.

Du 09 avril 2008
NOR D E F F 0 8 0 9 1 0 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale d'infrastructure de la défense.

Référence de publication : BOC n°17 du 30/4/2008

Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 avril 2008, le tableau figurant dans l\'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d\'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d\'infrastructure de la défense est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE D\'AVANCES	MONTANT MAXIMAL DE L\'AVANCE accordée au régisseur (en euros)
Remplacer :
Établissement du génie, à Lyon (Rhône)	15 000
Par :
Établissement du génie, à Lyon (Rhône)	20 000