LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972  ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires ;

Vu la loi 99-894 du 22 octobre 1999  ⁽²⁾ portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ;

Vu le décret 73-339 du 23 mars 1973  ⁽³⁾ portant statut particulier des corps féminins des armées, modifié par le décret 77-149 du 18 février 1977 et par le décret 80-744 du 18 septembre 1980 ;

Vu le décret 75-1206 du 22 décembre 1975  ⁽⁴⁾ modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret 75-1211 du 22 décembre 1975  ⁽⁵⁾ modifié portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre ;

Vu le décret 76-1227 du 24 décembre 1976  ⁽⁶⁾ modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées ;

Vu le décret 77-179 du 18 février 1977  ⁽⁷⁾ relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées, modifié par le décret 95-739 du 10 mai 1995 et par le décret 99-848 du 30 septembre 1999 ;

Vu le décret 84-173 du 12 mars 1984  ⁽⁸⁾ modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre ;

Vu le décret 2000-1170 du 01 décembre 2000  ⁽⁹⁾ relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire ;

Vu l' arrêté du 23 février 1976  ⁽¹⁰⁾ pris pour l'application de l'article 4 du décret 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l' arrêté du 19 mars 1976  ⁽¹¹⁾ modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre ;

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Les officiers et sous-officiers de réserve issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leur corps d'origine.

Toutefois, les sous-officiers et officiers féminins relevant respectivement des décret du 23 mars 1973 et décret du 18 février 1977 susvisés sont, au titre de la réserve, rattachés respectivement aux corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre, groupe de spécialités état-major, et au corps technique administratif de l'armée de terre, groupe de spécialités état-major.

Art. 2.

 

Les autres officiers de réserve sont rattachés soit au corps des officiers des armées, soit au corps technique et administratif, soit au commissariat de l'armée de terre.

Les autres sous-officiers de réserve sont rattachés au corps des sous-officiers de carrière.

Art. 3.

 

Les officiers interprètes de réserve de l'armée de terre sont rattachés au corps technique et administratif de l'armée de terre.

Les sous-officiers interprètes de réserve de l'armée de terre sont rattachés aux corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre, groupe de spécialités état-major.

Art. 4.

 

L'arrêté du 8 janvier 1980 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers interprètes de réserve de l'armée de terre est abrogé.

Art. 5.

 

Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.