Art. 1er.

 

Dans le cadre des travaux de réorganisation de l'administration centrale du service de santé des armées, le bureau « chancellerie et officiers généraux » (CHOG) est créé à partir de la fusion du bureau « chancellerie » et du bureau « officiers du 4^e grade et officiers généraux ».

Art. 2.

 

Le bureau « chancellerie et officiers généraux » est un bureau de la direction centrale du service de santé des armées placé sous l'autorité directe du directeur central du service de santé des armées.

Art. 3.

 

Le bureau « chancellerie et officiers généraux » est chargé principalement de conduire les travaux de chancellerie de tous les militaires du service de santé des armées et de traiter, plus spécifiquement pour les officiers généraux du service de santé des armées, l'ensemble des études et dossiers liés à l'administration, à l'emploi et à la formation.

Une note de service détaillera notamment les fonctions confiées à ce bureau.

Art. 4.

 

Cette décision provisoire, dans l'attente de la modification des textes réglementaires nécessaires et  notamment de l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié, portant organisation du service de santé des armées, est applicable à compter du 1^er février 2011.

Art. 5.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.