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direction centrale du service de santé des armées : cabinet du directeur central du service de santé des armées

DÉCISION N° 217/DEF/DCSSA/DIR/CAB portant création du bureau « chancellerie et officiers généraux ».

Du 17 janvier 2011
NOR D E F E 1 1 5 0 2 5 5 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-0.1.1.

Référence de publication : BOC n°10 du 11/3/2011

Art. 1er.

 

Dans le cadre des travaux de réorganisation de l'administration centrale du service de santé des armées, le bureau « chancellerie et officiers généraux » (CHOG) est créé à partir de la fusion du bureau « chancellerie » et du bureau « officiers du 4e grade et officiers généraux ».

Art. 2.

 

Le bureau « chancellerie et officiers généraux » est un bureau de la direction centrale du service de santé des armées placé sous l'autorité directe du directeur central du service de santé des armées.

Art. 3.

 

Le bureau « chancellerie et officiers généraux » est chargé principalement de conduire les travaux de chancellerie de tous les militaires du service de santé des armées et de traiter, plus spécifiquement pour les officiers généraux du service de santé des armées, l'ensemble des études et dossiers liés à l'administration, à l'emploi et à la formation.

Une note de service détaillera notamment les fonctions confiées à ce bureau.

Art. 4.

 

Cette décision provisoire, dans l'attente de la modification des textes réglementaires nécessaires et  notamment de l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié, portant organisation du service de santé des armées, est applicable à compter du 1er février 2011.

Art. 5.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Gérard NEDELLEC.