direction générale de la gendarmerie nationale :
direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la politique des ressources humaines ; bureau des droits individuels
NOR D E F G 1 1 5 0 2 2 5 S
DÉCISION N° 2181/GEND/DPMGN/SDPRH/BDI portant abrogation d'un texte.
Du 07 janvier 2011NOR D E F G 1 1 5 0 2 2 5 S
La circulaire n° 3000/DEF/GEND/LOG/ADM du 1er février 1996 relative à la procédure d\'instruction et de paiement des allocations de chômage aux anciens militaires engagés de la gendarmerie ayant involontairement perdu leur emploi est abrogée.
Pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et par délégation :
Le général,
sous-directeur de la politique des ressources humaines,
Joël LAVAUD.