1. Le principe général de l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

L'instruction citée en référence précise, en son article premier, les conditions générales minimales à remplir par les sous-officiers sous contrat pour postuler une admission dans le corps des sous-officiers de carrière (SOC) de l'armée de terre.

Dans le cadre de ces dispositions, la présente circulaire a pour but de préciser les critères qui présideront en 2007 aux choix exercés par le directeur du personnel militaire de l'armée de terre, délégataire des pouvoirs du ministre de la défense, pour prononcer les admissions dans le corps des SOC autres que les majors.

2. Les conditions particulières d'admission soc en 2007.

2.1.

Pour les sous-officiers n'appartenant pas à la brigade de sapeurs pompiers de Paris (BSPP) et remplissant les conditions minimales précisées dans l'instruction citée en référence, le général directeur du personnel militaire de l'armée de terre exercera prioritairement son choix sur les candidats répondant aux critères suivants :

• être au minimum du grade de sergent-chef ou sergent inscrit au tableau d'avancement pour ce grade en 2007 ;

• avoir fait l'objet d'une notation effective en 2007 ;

• avoir obtenu pour l'ensemble des trois dernières feuilles de notation un total de niveaux de notes inférieur ou égal à 17 ;

• ne pas avoir été noté en 2007 à un niveau inférieur à celui de 2006. Cette disposition ne s'applique pas aux sous-officiers dont le niveau de notes a été diminué à la suite d'une promotion (baisse technique non-amplifiée) ;

• être titulaire, au 31 décembre 2007, d'un brevet militaire de 2e niveau [brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) ou brevet militaire du 2e degré (BMP2)].

Ces critères ne s'appliquent pas aux sous-officiers paramédicaux et techniciens des matériels de santé, dans le cadre de leur intégration dans le corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

2.2.

Pour les sous-officiers appartenant à la BSPP, et compte tenu de leur système particulier de formation, le général directeur du personnel militaire de l'armée de terre exercera prioritairement son choix, en 2007, sur les candidats répondant aux critères suivants :

• avoir accompli, au 1er décembre 2007, au moins six ans de services militaires effectifs dont au moins deux ans avec un grade de sous-officier (être entré en service avant le 1er décembre 2001 et avoir été nommé sous-officier avant le 1er décembre 2005) ;

• avoir obtenu un total de notes inférieur ou égal à 13 points sur les deux dernières feuilles de notation effective (2006 et 2007) de sous-officier ;

• ne pas avoir été noté en 2007 à un niveau inférieur à celui de 2006. Cette disposition ne s'applique pas aux sous-officiers dont le niveau de notes a été diminué à la suite d'une promotion (baisse technique non-amplifiée) ;

• avoir satisfait, au 31 juillet 2007, à l'épreuve d'accès au deuxième niveau de formation.

3. La procédure d'admission.

Les points 5, 9 et 10 de l'instruction citée en référence fixent la procédure à suivre pour le personnel qui satisfait les conditions précisées ci-dessus.

Pour le personnel non-volontaire, un compte-rendu manuscrit sera transmis au bureau de gestion.